Création d’une SCI familiale

[JPB2409]

Bonjour à tous.

Besoin de vos conseils pour la création d’une SCI.

Notre projet : Achat d’une résidence secondaire avec ma compagne. Non mariés, non pacsés (pas possible), donc on s’oriente vers la création d’une SCI familiale à 2.

Je suis veuf, 3 enfants à charge.
Ma compagne est célibataire avec un enfant à charge.

Apport :
- J’apporte mes 50 % via mes économies. 250k
- Ma compagne apporte 6 % de son épargne 30k et emprunterai le reste 44 % 220k
En première approche, les banques sont OK pour prêter (même si les taux montent rapidement).

1 - Une banque (BNP) nous dit qu ‘elle sort le montant des travaux (20k/2) et les frais de notaire (30k/2) du prêt. Je pense que c’est pour permettre un montant d’emprunt plus bas et passer le taux d’usure. Qu’en pensez vous ?

2 - Notre notaire nous indique qu’il mettra 2 à 3 semaines pour rédiger la SCI et que le montant est de 2600€. (pas vraiment le temps d’attendre vu la hausse des taux d’intérets).

Nous pensons le faire seul via un modèle que nous avons trouvé sur Internet et que nous souhaitons adapter pour protéger le dernier survivant d’un éventuel problème avec les enfants à la succession et permettre à la SCI de décider de la vente ou du paiement de la part du décédé.
- Que pensez vous de la rédaction seuls sans l’aide du notaire ?
- Des exemples de rédaction de cette clause de protection du survivant ?
- D’autres points importants à garder en tête dans la rédaction ?

Pour l'instant, nous n'avons pas envisager dans les statuts la partie transmission aux enfants. J'imagine qu'une entrée des enfants dans la SCI pus tard est possible via modification/redépot des statuts ?

3 -Si j’ai compris, on met ce que l’on veut dans le capital social (peu important) et on dépose sur le compte courant d’associés nos apports en le rédigeant dans le PV de l’Assemblée Ordinaire lors de la création .
C’est bien cela ? C’est suffisant ?

Si quelqu’un peut/veut m’envoyer en MP d'autres exemples de statuts, je suis preneur.
Par avance merci de votre aide, de vos partage d’expériences.

 

[Buffeto]

- Que pensez vous de la rédaction seuls sans l’aide du notaire ?

se passer des services d'un notaire quand on est une famille recomposée non mariée , non pacsée est hyper risqué patrimonialement et expose à des tensions ultérieures si quelque chose se passe mal ou lors du 1er décès ....

mais ceci n'est que mon avis .....

 

[moietmoi]

Non mariés, non pacsés

Vous dites impossible.. bon ok donc besoin d'un conseil de professionnels.

vers la création d’une SCI familiale à 2.

Pourquoi ? Parce que c'est à la mode?
Une telle structure doit se justifier , et être ajustée au " poil près".

suis veuf, 3 enfants à charge.
Ma compagne est célibataire avec un enfant à charge

,La aussi un pro est recommandé

J’apporte mes 50 % via mes économies. 250k
- Ma compagne apporte 6 % de son épargne 30k et emprunterai le reste 44 % 220k

En cas de sci, c'est en général la sci qui emprunte.. à moins d'un montage audacieux

- Notre notaire nous indique qu’il mettra 2 à 3 semaines pour rédiger

Et il vous reçoit quand pour d'abord faire un bilan patrimonial et de vos volontés

Nous pensons le faire seul

Hummm.
Je rejoins buffeto
Mais vous pourriez signer un compromis avec une clause de substitution..
Attention une sci ne dispose pas du délai sru de rétractation.. les crédits sont plus chers .

 

[JPB2409]

Merci pour vos réponses.

Pourquoi ? Parce que c'est à la mode?
Une telle structure doit se justifier , et être ajustée au " poil près".

Non, c'est pour protéger le survivant.

En cas de sci, c'est en général la sci qui emprunte.. à moins d'un montage audacieux

Ce sera bien la SCI qui emprunte, mais ma compagne qui remboursera puisque c'est sa part.

Et il vous reçoit quand pour d'abord faire un bilan patrimonial et de vos volontés

On a déjà eu un Rdv pour avoir des explications , mais pas encore de RDV formel dont vous parlez. J'attends de ses nouvelles, mais cest trop long vs notre impatience par rapport aux taux qui montent.


Je joins le modele qu'on a trouvé qui me parait pas mal. Reste à ajouté une clause pour la protection de l'entrée des héritiers dans la SCI.
L'aticle 9.2 dit : "
Article 9.2 - Décès d’un associé
La Société n'est pas dissoute par le décès de l'un des Associés, mais continue entre les Associés survivants et les héritiers et ayants droit de l'Associé décédé et éventuellement son conjoint survivant, lesquels ne sont pas soumis à agrément."
Comment comprenez vous cette mention ? je comprends que l'entrée des ayants droit est automatique et nous pensons mettre une phrase comme " lesquels sont soumis à l'agrément des Associés survivant par un vote à l'unanimité". C'est correct ?

 

[Buffeto]

Non, c'est pour protéger le survivant.

dans votre cas ( non mariés , non pacsés ) le survivant n'est aucunement plus protégé par une SCI .
les parts du décédé iront à ses héritiers ce qui ne résoudra aucunement le problème du survivant puisque dans une SCi les décisions de gestion doivent être prises soit à l'unanimité ( mais lorsqu'il n'y a pas unanimité la SCI est bloquée ) soit à la majorité simple ( plus de 50% des voix ) ce qui ne résoud pas non plus le problème du survivant .

 

[Buffeto]

les héritiers et ayants droit de l'Associé décédé et éventuellement son conjoint survivant, lesquels ne sont pas soumis à agrément."
Comment comprenez vous cette mention ? je comprends que l'entrée des ayants droit est automatique et nous pensons mettre une phrase comme " lesquels sont soumis à l'agrément des Associés survivant par un vote à l'unanimité". C'est correct ?

les héritiers sont de plein droit propriétaire des parts du décédé . ils n'ont nullement besoin d'etre agréés.

 

[svprets]

Bonjour,

je crois que personne ne comprend les raisons qui vous poussent à tenter de protéger l'autre au moyen d'une S.C.I. aux statuts "aléatoires" lorsque la première des précautions serait d'envisager le PACS puis la rédaction et l'enregistrement des dernières volontés...voire même le mariage et la donation entre époux...

 

[JPB2409]

Bonjour,

je crois que personne ne comprend les raisons qui vous poussent à tenter de protéger l'autre au moyen d'une S.C.I. aux statuts "aléatoires" lorsque la première des précautions serait d'envisager le PACS puis la rédaction et l'enregistrement des dernières volontés...voire même le mariage et la donation entre époux...

Je comprends, mais dans ma situation, impossible sans perdre le bénéfice d'une rente d'assurance décès (veuf).

dans votre cas ( non mariés , non pacsés ) le survivant n'est aucunement plus protégé par une SCI .
les parts du décédé iront à ses héritiers

Si on dit dans les statuts que les Héritiers ne rentrent pas dans la SCI automatiquement mais sur vote des survivants, sans les priver des sommes auxquelles l’héritage leur donne droit, on laisse à la SCI le choix de vendre ou garder la résidence, de faire rentrer les héritiers dans la SCI ou de payer les droits aux héritiers. non ?

 

[paal]

Je comprends, mais dans ma situation, impossible sans perdre le bénéfice d'une rente d'assurance décès (veuf).

Si je comprends bien il ne s'agit pas d'une impossibilité au sens complet du terme, mais d'un choix pour ne pas avoir à renoncer à un revenu provenant d'une union précédente ....

 

[Buffeto]

Si on dit dans les statuts que les Héritiers ne rentrent pas dans la SCI automatiquement

tu ne peux pas . la loi successorale ne le permet pas .

tu pourrais par testament donner les parts de, la SCi à ta concubine mais elle devra supporter 60% de droits d'une part et certainement une action judiciaire des autres héritiers qui auront été privé de leur part réservataire