Création d’une SCI familiale

dans votre cas ( non mariés , non pacsés ) le survivant n'est aucunement plus protégé par une SCI .
les parts du décédé iront à ses héritiers ce qui ne résoudra aucunement le problème du survivant puisque dans une SCi les décisions de gestion doivent être prises soit à l'unanimité ( mais lorsqu'il n'y a pas unanimité la SCI est bloquée ) soit à la majorité simple ( plus de 50% des voix ) ce qui ne résoud pas non plus le problème du survivant .
Le demembrement croisé serait il une solution ?
Mr nuproprietaire des parts dont la concubine est usufruitiers et inversement... avec une part en pleine propriété chacun.
Au premier décès, le survivant à toujours 1 part en PP et devient en plus plein proprietaire des parts dont il était nuproprietaire et est toujours usufruitier des parts demembrees dont les enfants du décédé herite en nupropriete en plus de la part en PP dont ils héritent également...

Du même avis que vous tous : Un professionnel et un bon est indispensable pour la création mais également tout du long de la vie de la SCI ne serait que pour le suivi des comptes courants d'associes (remboursement de l'emprunt entre autre) dont les enfants heriteront également ...

Bon courage... ce doit être faisable avec un bon professionnel, un coût plus élevé : à la création mais aussi tout du long de la vie de la SCI et beaucoup de rigueur pour que les choses restent claires jusqu'à la fin....
 
Bonjour,

Je fais suite à vos messages en m'interrogeant , aussi, sur l'efficience du montage d'une SCi "familiale" ou non, avec votre compagne aux bonnes fins de conserver la pension de veuvage...Vos qualités d'associés ne seront-ils pas le moyen, pour l'administration, de prouver, assez simplement, qu'il y a concubinage ? Sauf erreur de ma part,en pareil cas, à l'instar du mariage ou du pacs, le maintien de la pension est compromis...
https://passezalacte.com/acquisition-du-logement-par-des-concubins-faut-il-faire-une-sci/

Bonjour à tous.

Besoin de vos conseils pour la création d’une SCI.

Notre projet : Achat d’une résidence secondaire avec ma compagne. Non mariés, non pacsés (pas possible), donc on s’oriente vers la création d’une SCI familiale à 2.

Je suis veuf, 3 enfants à charge.
Ma compagne est célibataire avec un enfant à charge.

Apport :
- J’apporte mes 50 % via mes économies. 250k
- Ma compagne apporte 6 % de son épargne 30k et emprunterai le reste 44 % 220k
En première approche, les banques sont OK pour prêter (même si les taux montent rapidement).

1 - Une banque (BNP) nous dit qu ‘elle sort le montant des travaux (20k/2) et les frais de notaire (30k/2) du prêt. Je pense que c’est pour permettre un montant d’emprunt plus bas et passer le taux d’usure. Qu’en pensez vous ?

2 - Notre notaire nous indique qu’il mettra 2 à 3 semaines pour rédiger la SCI et que le montant est de 2600€. (pas vraiment le temps d’attendre vu la hausse des taux d’intérets).

Nous pensons le faire seul via un modèle que nous avons trouvé sur Internet et que nous souhaitons adapter pour protéger le dernier survivant d’un éventuel problème avec les enfants à la succession et permettre à la SCI de décider de la vente ou du paiement de la part du décédé.
- Que pensez vous de la rédaction seuls sans l’aide du notaire ?
- Des exemples de rédaction de cette clause de protection du survivant ?
- D’autres points importants à garder en tête dans la rédaction ?

Pour l'instant, nous n'avons pas envisager dans les statuts la partie transmission aux enfants. J'imagine qu'une entrée des enfants dans la SCI pus tard est possible via modification/redépot des statuts ?

3 -Si j’ai compris, on met ce que l’on veut dans le capital social (peu important) et on dépose sur le compte courant d’associés nos apports en le rédigeant dans le PV de l’Assemblée Ordinaire lors de la création .
C’est bien cela ? C’est suffisant ?

Si quelqu’un peut/veut m’envoyer en MP d'autres exemples de statuts, je suis preneur.
Par avance merci de votre aide, de vos partage d’expériences.
 
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