Capricio
Contributeur régulier
Bonsoir,
Suite à l'achat et à la mise en location d'un appartement en début d'année 2017 (en meublé), j'ai reçu cette semaine de la part des impôts le formulaire de cotisation foncière des entreprises (déclaration initiale) comme celui là :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1447-c-sd/2017/1447-c-sd_1991.pdf
Au niveau de la partie A1, tout est déjà renseigné. Pour la partie A2, je ne dispose pas d'autre local, donc c'est assez rapide à remplir. Pour la partie A3, je ne sais pas si il faut mettre "Création d'établissement" ou "Début d'activité".
Pour le point A4, rien à signaler. Pour la partie B1, c'est là que çà se complique. Pour la date de création, c'est bon.
Pour l'effectif, c'est 0 je pense. Par contre ce qui me pose plus problème, c'est la partie Chiffre d'affaires HT. Il faut renseigner le loyer mensuel charges comprises ? L'ajustement à l'année correspond à l'année complète ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Suite à l'achat et à la mise en location d'un appartement en début d'année 2017 (en meublé), j'ai reçu cette semaine de la part des impôts le formulaire de cotisation foncière des entreprises (déclaration initiale) comme celui là :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1447-c-sd/2017/1447-c-sd_1991.pdf
Au niveau de la partie A1, tout est déjà renseigné. Pour la partie A2, je ne dispose pas d'autre local, donc c'est assez rapide à remplir. Pour la partie A3, je ne sais pas si il faut mettre "Création d'établissement" ou "Début d'activité".
Pour le point A4, rien à signaler. Pour la partie B1, c'est là que çà se complique. Pour la date de création, c'est bon.
Pour l'effectif, c'est 0 je pense. Par contre ce qui me pose plus problème, c'est la partie Chiffre d'affaires HT. Il faut renseigner le loyer mensuel charges comprises ? L'ajustement à l'année correspond à l'année complète ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.