tout à fait mais il faut que ce soit fait avec dextérité pour ne pas provoquer une action juridique ultérieure de l'enfant " lésé "C’est légal, d’ailleurs je me demande si l’AV n’est pas le seul moyen de déshériter un temps soit peu un enfant au profit de l’autre ou au profit de petits enfants
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contrat de capitalisation
- Auteur de la discussion Buffeto
- Date de début
jodel140
Contributeur régulier
Bien entendu. J'ai 1 enfant et 2 petits-enfants et j'ai établi les pourcentages des contrats de façon à optimiser la fiscalité au dénouement. Pas de lézardC’est légal,
Mon père a reçu il y a quelques années un héritage de sa mère dernière vivante (parents qu’il ne voyaient plus depuis 40 ans) d’un montant d’environ 20% d’assurance vie et son frère a eu le reste. C’est à ce moment là que je le suis dit que l’AV était un moyen de déshériter partiellement un enfanttout à fait mais il faut que ce soit fait avec dextérité pour ne pas provoquer une action juridique ultérieure de l'enfant " lésé "
Pendragon
Contributeur régulier
... et moi par parts inégale
oui bien sur
oui tout à fait ...
mais.....à condition de placer l'argent AVANT 70ans ...donc 2.1M€ avant 70ans c'est un gros effort sauf à être à 100%financier
Merci @Buffeto . C'est très clair.
On peut j'imagine y rajouter le même "montage" pour les versements apres 70 ans pour 30k.
Donc 2.1M avant 70 ans
Et 2*7*30= 420 apres 70 ans
Ce qui fait un montant total de 2.52M hors succession.
Vous validez ?
non car après 70ans c'est 30k d'abattement pour l'ensemble des bénéficiaires mais pourquoi pas faire des donations de NP de ton vivant aussi ....Ce qui fait un montant total de 2.52M hors succession.
Vous validez ?
Par exemple prenons un couple (époux ) dans la tranche 51-61 ans avec 2 enfants 18 et 21 ans vous pouvez transmettre :
* AV 152 K€ par enfants parents soit 4 x 152 soit 610 K€
* Donations de son vivant 100 K€ en NP avant 61 ans ( contrat CAPI par exemple ) 2 parents x 2 enfants x 200 K€ soit 800 K€
* Dons SARKO 2 X 2 X 31500 soit 126 K€
* Cadeaux d'usages 1 K€ par an X ( 18 et 21 ) soit 39 K€ .
total des sommes transmîmes hors succession avant les 61 ans 1575 K€ .
ensuite en avançant avec l'age tout se complique , il faut attendr15 ans de plus pour retrouver les dons SARKO et les 100 K€ , ou bien charger des AV pour les petits enfants avant 70ans d'où l'intérêt de bien anticipé !
désolé je m'éloigne de la file CAPI
* AV 152 K€ par enfants parents soit 4 x 152 soit 610 K€
* Donations de son vivant 100 K€ en NP avant 61 ans ( contrat CAPI par exemple ) 2 parents x 2 enfants x 200 K€ soit 800 K€
* Dons SARKO 2 X 2 X 31500 soit 126 K€
* Cadeaux d'usages 1 K€ par an X ( 18 et 21 ) soit 39 K€ .
total des sommes transmîmes hors succession avant les 61 ans 1575 K€ .
ensuite en avançant avec l'age tout se complique , il faut attendr15 ans de plus pour retrouver les dons SARKO et les 100 K€ , ou bien charger des AV pour les petits enfants avant 70ans d'où l'intérêt de bien anticipé !
désolé je m'éloigne de la file CAPI
Moneypenny75
Contributeur
Une question aux spécialistes : pour un contrat de capi démembré par donation nue propriété à ses enfants, il reste un quasi usufruit. Celui-ci étant consomptible, n’y a t il pas un risque de requalification à la suite de la dernière loi de finance sur le quasi usufruit?
money03976
Contributeur régulier
Non. Elle ne s'applique qu'aux espèces. Or là vous ne donnez pas des espèces. Donc la réponse est non.
Je dirais plutôt "normalement " non 😏Non. Elle ne s'applique qu'aux espèces. Or là vous ne donnez pas des espèces. Donc la réponse est non.
Avec ce qu'on peut lire, un peu partout, de l'avis des notaires et surtout des avocats en droit de succession, le nouvel article a été tellement mal rédigé, qu'il va falloir attendre des jurisprudences 🤔
Ils sont plusieurs à affirmer (je n'ai pas les liens sous la main🙄) que la seule certitude c'est la validité de la créance de restitution sur un démembrement suite à une succession et suite à la vente d'un bien démembré, même si il va falloir apporter la preuve que ce n'est à but principalement fiscal
Pour le reste, même sur un quasi-usufruit suite à une vente de parts démembrées de sci , plus rien de sûr ....
Moneypenny75
Contributeur
Hors succession et remploi, comment dire que l’objectif n’est pas d’ « optimisation fiscale »? 😩Je dirais plutôt "normalement " non 😏
Avec ce qu'on peut lire, un peu partout, de l'avis des notaires et surtout des avocats en droit de succession, le nouvel article a été tellement mal rédigé, qu'il va falloir attendre des jurisprudences 🤔
Ils sont plusieurs à affirmer (je n'ai pas les liens sous la main🙄) que la seule certitude c'est la validité de la créance de restitution sur un démembrement suite à une succession et suite à la vente d'un bien démembré, même si il va falloir apporter la preuve que ce n'est à but principalement fiscal
Pour le reste, même sur un quasi-usufruit suite à une vente de parts démembrées de sci , plus rien de sûr ....
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