jodel140
Contributeur régulier
droit fixe de 125 €.y a t il une taxe à payer aux impots lors d'un contrat de prêt sous seing privé ?
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droit fixe de 125 €.y a t il une taxe à payer aux impots lors d'un contrat de prêt sous seing privé ?
y a t il une taxe à payer aux impots lors d'un contrat de prêt sous seing privé ?
merci d'avance
Si. Tu as oublié d'exposer clairement le cas de figure ... en nous prenant pour des quiches.je crois n'avoir rien oublié
Si. Tu as oublié d'exposer clairement le cas de figure ... en nous prenant pour des quiches.
Tu indiques que tu n'as pas de projet précis (je ne veux rien faire, j'étais juste curieux de savoir si en France nous avions le droit de nous prêter de l'argent entre tierce personne) mais ensuite cela devient plus spécifique (si je comprend bien un PEL datant de moins de 12ans est exonéré d’impôt sur le revenu, donc la personne qui placera cet argent ne supportera pas de fiscalité jusqu'à son 12ième anniversaire ?)
Ici tout le monde a compris que tu as un copain ou parent avec qui tu veux faire un arrangement, en supportant une fiscalité minimum
Tout ça n'est ni illégal ni impossible. Il y a simplement des règles à respecter et d'éventuel risques à prendre.
L'objectif serait-il donc de confier de l'argent à une personne, afin qu'elle ouvre (ou utilise) un PEL (ancien ou nouveau ?) afin de se partager l'exonération des intérêts pendant 12 ans ?- si je comprend bien un PEL datant de moins de 12ans est exonéré d’impôt sur le revenu, donc la personne qui placera cet argent ne supportera pas de fiscalité jusqu'à son 12ième anniversaire ?
- reste à savoir si le transfert d'argent (si celui ci serait apparemment légal grâce à un contrat de prêt sous seing privé), mais sera t il taxable lors de la transaction ?
Oh que si !Je crois n'avoir rien oublié ...
Face à cette question particulièrement imprécise, on comprend qu’il y a une intention de placer sur un support financier de quelqu’un d’autre (cousin à la mode de Bretagne, connaissance ou ami, ou autre ?), le tout pour un montant et sur un support spécifique qui ne sont pas définis …« Est-il LÉGAL de CONFIER de l'argent à une TIERCE personne et le conservant sur un LIVRET ? »