confier de l'argent à une tierce personne

[bengre]

déclarer pour donner 60% du montant à l'état
le contrat de prêt le même taux ?

 

[paal]

Déclarer pour donner 60% du montant à l'État
Le contrat de prêt le même taux ?

Primo, vous utilisez un terme (confier) qui en droit n'existe pas, du moins pas tout seul ....

Il y a le don (manuel ou autre)
Il y a le prêt
Et pour certains biens mobiliers, il y a le contrat de dépôt ...

Puisque vous parlez de 60% de droits, on va supposer qu'il n'existe aucun lien de parenté entre parties ....

S'il l'on retient le prêt, il n'y a pas transfert de propriété, et donc aucun droit de mutation ...
De plus, et pour fixer les idées, il s'agit de définir le montant et/ou la durée ....

De plus, et si c'est pour confier 2 KE, ce n'est pas la même chose que de vouloir confier le double du plafond d'un livret A !

 

[moietmoi]

j en reviens à ma question: que voulez vous faire?

 

[bengre]

je ne veux rien faire, j'étais juste curieux de savoir si en France nous avions le droit de nous prêter de l'argent entre tierce personne mais apparemment cela m'a l'air d'être une transaction sérieuse et complexe

 

[lopali]

je ne veux rien faire, j'étais juste curieux de savoir si en France nous avions le droit de nous prêter de l'argent entre tierce personne mais apparemment cela m'a l'air d'être une transaction sérieuse et complexe

Tout dépend de votre patrimoine et de la somme prêtée.

 

[Buffeto]

Tout dépend de votre patrimoine et de la somme prêtée.

oui bien sur ...s'il s'agit d'une somme modeste , le formalisme ne s'impose peut être pas ...il m'est arrivé de prêter des sommes faibles à des connaissances pour les dépanner . une simple reconnaissance de dette sous seing privé s'est avérée suffisante .

 

[bengre]

j'imagine que < à des milliers d'euros le contexte est différent

 

[moietmoi]

j'imagine que < à des milliers d'euros le contexte est différent

nous avions le droit de nous prêter de l'argent entre tierce personne

bien sur qu"on a le droit, et il n y a pas de limite; ce n'était absolument pas le sens que l'on pouvait comprendre lors de votre première demande;

le prêt est libre, il vaut mieux rédiger un simple contrat de prêt sous seing privé;

Personnellement depuis très longtemps avec mon meilleur ami , on se prête des sommes, lorsque nous étions étudiants 50/500/5000 francs/ (aujourd'hui plus importantes); nous signons un document et par ailleurs nous remplissons à chaque fois le formulaire que nous fournissons au fisc: le cerfa 2062 ( sans impôts, mais au moins si il y a contrôle, chacun sait d'où vient l'argent)

 

[bengre]

bien sur qu"on a le droit, et il n y a pas de limite; ce n'était absolument pas le sens que l'on pouvait comprendre lors de votre première demande;

le prêt est libre, il vaut mieux rédiger un simple contrat de prêt sous seing privé;

Personnellement depuis très longtemps avec mon meilleur ami , on se prête des sommes, lorsque nous étions étudiants 50/500/5000 francs/ (aujourd'hui plus importantes); nous signons un document et par ailleurs nous remplissons à chaque fois le formulaire que nous fournissons au fisc: le cerfa 2062 ( sans impôts, mais au moins si il y a contrôle, chacun sait d'où vient l'argent)

merci "moietmoi" pour ce témoignage
y a t il une taxe à payer aux impots lors d'un contrat de prêt sous seing privé ?

merci d'avance

 

[Buffeto]

y a t il une taxe à payer aux impots lors d'un contrat de prêt sous seing privé ?

non je ne pense pas . à vérifier.