Calcul du taux journalier d'un credit revolving

[Fred]

Par rapport à votre message et celui précédent. Je ne retrouve pas le calcul effectué pour une échéance normale. Donc, ce n'est même pas la peine d'essayer quand il y a un déblocage dans le mois.

Sur le TEG, je sais qu'il y a eu un procès, il y a quelques mois, pour du crédit révolving. Le TEG indiqué n'était pas calculé correctement. Le prêteur avait indiqué qu'il calculait la dernière mensualité de façon à ce que le TEG soit juste au final. Il a été condamné.
Vous êtes peut-être dans un cas semblable.

Sinon, pour le TEG en lui-même, il doit être déterminé pour chaque période.
Voir aussi, le taux de l'usure sur le site de la banque de france
http://www.banquedefrance.fr/fr/poli_mone/taux/credit/usure.htm
Extrait :

S'agissant de crédits à caractère renouvelable (découverts en compte, comptes permanents), il convient d'en apprécier le taux à la date de chaque arrêté périodique de compte donnant lieu à perception d'intérêts, sur la base des utilisations réelles de la période (et non de l'autorisation initiale).

 

[Louise Nuite]

Bonjour

Toujours dans mes histoires de calcul en fait en scrutant pour la énième fois mes relevés de compte , je crois avoir compris quelque chose , il semblerait que le premier mois ou j'ai utilisé ma carte de paiement en mode revolving , un achat effectué au début du mois de ce mois la et ben ce mois la aucun intérêt n'est été prélevé sur mon compte , sur mon compte pas de frais de crédit mais par contre le mois suivant le montant des frais de crédit est aussi disproportionné comme si il s'avait calculé les interets lié à cet achats sur une periode de plus de 50 jours .
Ou les frais de crédit sont de 90,18 le 18/05alors que le mois d'avant j'avais juste payé 7,98 euros le 16/04 mais ou ma dette etait de 3782,28 .
Alors la question est ce qu'ils peuvent calculer leur interet sur plus de 30 jours ou alors ils sont oublié et se sont rattrapé ensuite .

dette au 18/02 : 682,12 euros

mensualité prelevé du 05/03 : 104,18 euros dont 64,18 euros correpondant à la mensualité 11 achat du jour x
interets teg 17,71 % au 18/03 : 7,98 euros
taux journalier 0,04455%
assurance du 18/03 : 7,10 euros
mensualité 12 achat du jour x : 64,18 euros
du 18/03

dette au 18/03 : 657,20 euros

mensualité prelevé du 05/04 : 104,18 euros dont 64,18 euros correpondant à la mensualité 12 achat du jour x
virement sur votre compte du 25/03 : 1500,00 euros
virement sur votre compte du 29/03 : 500,00 euros
virement sur votre compte du 06/04 : 1074,00 euros
votre achat du du 24/03 : 44,64 euros
votre achat du du 25/03 : 14,36 euros
interets teg 15,88 % au 16/04 : 6,68 euros
taux journalier 0,04027%
assurance au 16/04 : 25,40 euros
mensualité 13 achat du jour x : 64,18 euros
du 16/04

dette au 16/04 : 3782,28 euros

mensualité prelevé du 05/05 : 224,18 euros dont 64,18 euros correpondant à la mensualité 13 achat du jour x
votre achat du du 23/04 : 165,99 euros
votre achat du du 25/04 : 317,00 euros
votre achat du du 27/04 : 59,98 euros
interets teg 15,88 % au 18/05 : 90,18 euros
taux journalier 0,04027%
assurance au 18/05 : 28,10 euros
mensualité 14 achat du jour x : 64,18 euros
du 18/05

dette au 18/05 : 4283,53 euros

mensualité prelevé : 244,18 euros dont 64,18 euros correpondant à la mensualité 14 achat du jour x
votre achat du du 25/05 : 63,62 euros
interets teg 15,88 % au 18/06 : 59,20 euros
taux journalier 0,04027%
assurance au 18/06 : 29,00 euros
mensualité 15 achat du jour x : 64,18 euros
du 18/06

dette au 18/06 : 4499,53 euros

 

[Louise Nuite]

Bonjour

Alors j'ai contacté l'organisme de crédit , et la méthode de calcul des intérêts est la suivante : dette moins la mensualité multiplier par le taux journalier multiplier par le nombre de jour .
Mais par contre si un achat est fait durant le mois les intérêts relatif à cet achat seront intégré aux intérêts le mois suivant donc sur une durée supérieure a 30 ou 31 jours .
La question est ce légal du coup on se retrouve avec des intérêts calculé sur plus de 31 jours ?
Et une autre question peuvent ils demander un forfait de 2 euros si on demande a être payé par chèque , ce forfait doit être intégré dans le T.E.G non ?

Merci

 

[Fred]

Merci de votre retour.

La méthode décrite est pour le moins inhabituelle. Mais il n'y a pas de règlementation sur la méthode de calcul des intérêts, alors la société de crédit peut faire à peu près ce qu'elle veut.

En revanche, le calcul du TEG dans le contrat, et, celui indiqué à chaque relevé mensuel est encadré. Il y a eu, par exemple, un procès perdu par Sofinco en 2007 (voir sur Que Choisir). Sofinco annonce un TEG de 16,58% (en global sur la durée du crédit). La Répression des Fraudes calcule, elle, un TEG de 20,09% ou de 20,68% suivant les mois.

Cela veut dire, entre autre, que même en ne connaissant pas la méthode précise de calcul de l'organisme, on devrait retrouver le résultat (à quelques centimes près) en refaisant un calcul standard avec le TEG indiqué. Ce n'est pas le cas des exemples que vous avez fourni.
Vous pouvez toujours contacter la DGCCRF pour qu'ils vérifient la conformité de vos relevés.

Pour les frais de 2 euros, je ne sais pas vous répondre. Vous aviez raison pour l'assurance qui ne doit pas être inclue dans le TEG car elle est facultative. Mais pour ces 2 euros, je ne sais pas si le même raisonnement est applicable.