Bonjour,,
Une vraie demande avec un récépissé émis par la banque.
Parce que ne pas avoir d'offre est une chose, mais il faut aussi justifier d'avoir fait les diligences nécessaires
???
Dans une démarche de demande de crédit il y a généralement deux étapes:
1) - La simulation qui permet de dégager les contours du plan de financement; à l'issue de cette étape il est remis au client potentiel emprunteur une ou plusieurs "propositions de financement" sous forme d'un document de simulation (document non signé des emprunteurs)
2) - La constitution d'un dossier de demande de crédits - signé des emprunteurs - à partir duquel la banque procédera à son analyse des risques et aux contrôles réglementaires.
=> Mais, pour ce qui me concerne, je n'ai jamais vu une banque délivrer "un récépissé émis par la banque".
je comprends très mal votre démarche; je dirais même que j'ai un sentiment de malaise en vous lisant;
je vous redis que cet email n'a absolument aucune valeur légale et n'est ni engagement pour la banque, ni pour vous; vous n'avez pas engagé les démarches vous permettant d'avoir une offre écrite complète ou un refus avant le 10/05; je pense que vous êtes mal engagé
Je suis d'accord pour dire que ni "une proposition de financement = simulation" ni "un mail de confirmation de proposition" n'engage la banque; pas plus que l'emprunteur potentiel.
Mais pour le cas de figure concerné, je ne partage pas complètement cet avis:
1) - alpha1239 est en possession d'un compromis
, donc un contrat signé = accepté par les vendeurs mentionnant clairement un taux de 1,50%.
2) - Si alpha1239 a reçu un e-mail lui proposant un crédit à 1,85% c'est bien qu'il a fait une démarche mais avec une offre qui excède significativement l
e taux limite convenu audit compromis
3) - Sans constituer un véritable engagement au sens juridique du terme ainsi que dit ci-dessus, il reste néanmoins au minimum un "commencement de preuve par écrit" ainsi que disent les juristes.
4) - Les lois et règlements en vigueur sont des textes consuméristes de droits publics dont l'objectif est la protection des consommateurs/acquéreurs/emprunteurs.
Dès lors m'est avis que devant un juge alpha1239 aurait de fortes chance d'obtenir gain de cause........mais ce n'est que mon avis.........cependant argumenté.
Cdt