Bonjour,
Si vous êtes fonctionnaire, vous êtes aisément trouvable car vous devez être payé par le service paye d'une DDFIP ou DRFIP, ou l'équivalent pour les fonctionnaires en poste à l'étranger.
Si une action auprès de l'employeur a été engagée, vous n'y couperez normalement pas.
Et quand vous dites que l'Etat devrait se rendre compte que vous ne pouvez être l'auteur de l'infraction car il vous a envoyé à l'étranger, je vous répondrai : "Ne rêvez pas" . L'Etat en soit ne veut rien dire. Une administration vous a envoyé en poste hors de France, une autre vous poursuit. Comment voulez-vous qu'un agent des Finances Publiques lambda en charge de recouvrer une somme vous incombant (à tort ou à raison) soit perturbé par votre situation pro ? Ce n'est pas ce qu'on lui demande et surtout il n'a aucune connaissance précise de cette situation. Aucun fonctionnaire, vous y compris, n'est omniscient, n'a le pouvoir de tout analyser sur un cas donné et surtout la liberté d'agir en conséquence.
Si vous êtes fonctionnaire, vous êtes aisément trouvable car vous devez être payé par le service paye d'une DDFIP ou DRFIP, ou l'équivalent pour les fonctionnaires en poste à l'étranger.
Si une action auprès de l'employeur a été engagée, vous n'y couperez normalement pas.
Et quand vous dites que l'Etat devrait se rendre compte que vous ne pouvez être l'auteur de l'infraction car il vous a envoyé à l'étranger, je vous répondrai : "Ne rêvez pas" . L'Etat en soit ne veut rien dire. Une administration vous a envoyé en poste hors de France, une autre vous poursuit. Comment voulez-vous qu'un agent des Finances Publiques lambda en charge de recouvrer une somme vous incombant (à tort ou à raison) soit perturbé par votre situation pro ? Ce n'est pas ce qu'on lui demande et surtout il n'a aucune connaissance précise de cette situation. Aucun fonctionnaire, vous y compris, n'est omniscient, n'a le pouvoir de tout analyser sur un cas donné et surtout la liberté d'agir en conséquence.