Assurance vie succession conjoint survivant

[Karim82]

Bonjour,

Je souhaite obtenir un renseignement.
Soit un couple marié sans contrat de mariage. Le père et la mère ont 1 enfant ensemble. Le père a aussi eu 3 enfants issus d'un autre mariage. L' épouse souscrit une assurance vie de 20 000 € au bénéfice de l'enfant commun qui est considéré comme un bien de la communauté. L'époux décède et la moitié de l assurance vie qui n'est pas dénoué entre dans la succession soit 10 000€.Je sais aussi que l' Assurance vie ne sera compté que pour la déclaration civile et qu'elle ne sera pas prise en compte au niveau fiscale lors su 1er décès. Les héritiers sont la conjointe et les 4 enfants.La conjointe héritera de 2500 € et les 4 enfants se repartiront les 7500 € .

Je cherche donc à savoir si l'épouse va devoir régler les 7500€ aux enfants immédiatement lors du 1er décès ou alors il va falloir attendre le 2eme décès pour que les enfants touchent les 7500 € à se répartir.


Merci de vos réponses

Cordialement

 

[Triaslau]

Bonjour,
C'est de la co-souscription? car si l'épouse a souscrit seule; alors le décès de l'époux n'a aucun impact sur le contrat d'assurance.

 

[Error75]

Bonjour,

Que vient faire l'époux comme le dit @Triaslau ?

 

[moietmoi]

Bonjour,
Au niveau civil, le contrat continue.
A supposer qu'il n'y ait aucun autre bien dans l'actif et le passif de la succession,
L'actif successoral est donc de 10 000 euros.
Le contrat d'av est donc constitué d'argent en indivision.
Soit l'épouse verse une soulte a chacun des héritiers et le contrat est donc constitué d'argent en propre de l'unique souscriptrice.
Soit le contrat continue jusqu' à temps que l'un veuille sortir de l'indivision ou que le décès vienne mettre fin au contrat.
Il y a àce moment de fortes chances pour que la clause bénéficiaire " oublie" les enfants propres du premier décédé, et que naisse un conflit entre le(s) bénéficiaires et les " héritiers" en propre du premier décédé.
Un acte notarié constatant " l'indivision" peut éviter le conflit futur.
Ou bien la première succession comporte un autre actif
et les 10 000 euros, viennent sur le papier augmenter l'actif successoral, et il est recommandé de faire un partage, ( 2,5%de droit) pour que la souscriptrice ait un contrat comprenant que son argent, les héritiers se servant sur les autres biens ou disponibilités de la succession pour avoir leur part de 10 000