Bonjour,
Besoin d'aide pour ma maman.
Divorce avec mon père, ils n'avaient pas de contrat de mariage.
Pendant leur mariage, il avait perçu xxx € d'assurance vie de ses parents décédés.
Là, il réclame ces xxx € via son notaire.
J'ai cru comprendre que la jurisprudence dit que les capitaux décès perçus par le conjoint ont la nature de biens propres. Conséquence : aucune récompense n’est prévue pour l’autre conjoint.
Ma mère devra t'elle ces xxx € ? Sachant qu'il n'y a plus tout cet argent, une bonne partie a été dépensée dans leur quotidien d'avant ..
Merci d'avance
Besoin d'aide pour ma maman.
Divorce avec mon père, ils n'avaient pas de contrat de mariage.
Pendant leur mariage, il avait perçu xxx € d'assurance vie de ses parents décédés.
Là, il réclame ces xxx € via son notaire.
J'ai cru comprendre que la jurisprudence dit que les capitaux décès perçus par le conjoint ont la nature de biens propres. Conséquence : aucune récompense n’est prévue pour l’autre conjoint.
Ma mère devra t'elle ces xxx € ? Sachant qu'il n'y a plus tout cet argent, une bonne partie a été dépensée dans leur quotidien d'avant ..
Merci d'avance