Bonjour @stool
Dans le cas d'un divorce sans contrat de mariage, le notaire en charge de la liquidation de communauté considère 3 entités : Monsieur (A), Madame (B), la communauté (C = B + A).
Et il liste :
- ce que A doit à B,
- ce que B doit à A,
- ce que A doit à C,
- ce que B doit à C,
- ce que C doit à A,
- ce que C doit à B
puis il fait additions et soustractions entre les 3 entités pour n'arriver qu'aux 2 entités A et B et dire ce que l'un doit à l'autre.
Dans le cas de tes parents et de cette assurance-vie, puisqu'elle a été utilisée par C= A + B, ta mère B doit le montant à la communauté C autrement dit elle doit 50% du montant à A (ton père) et 50% à elle-même, B.
Donc elle doit pour cette assurance-vie 50% du montant à ton père A.
Tu évoques le notaire de ton père; est-ce que ta mère a son propre notaire qui pourrait lui répondre avec certitude et défendre ses droits ? C'est aussi important que d'avoir son propre avocat.
Dans le cas d'un divorce sans contrat de mariage, le notaire en charge de la liquidation de communauté considère 3 entités : Monsieur (A), Madame (B), la communauté (C = B + A).
Et il liste :
- ce que A doit à B,
- ce que B doit à A,
- ce que A doit à C,
- ce que B doit à C,
- ce que C doit à A,
- ce que C doit à B
puis il fait additions et soustractions entre les 3 entités pour n'arriver qu'aux 2 entités A et B et dire ce que l'un doit à l'autre.
Dans le cas de tes parents et de cette assurance-vie, puisqu'elle a été utilisée par C= A + B, ta mère B doit le montant à la communauté C autrement dit elle doit 50% du montant à A (ton père) et 50% à elle-même, B.
Donc elle doit pour cette assurance-vie 50% du montant à ton père A.
Tu évoques le notaire de ton père; est-ce que ta mère a son propre notaire qui pourrait lui répondre avec certitude et défendre ses droits ? C'est aussi important que d'avoir son propre avocat.
