association d' associations de propriétaire de résidences locative ??

[guyapuce]

merci investnancy
est il possible de garder les avantages du Demessine (garder la defiscalisation et continuer a defiscaliser) si j'ai signe un mandat avec une agence locale?

 

[gogo]

merci investnancy
est il possible de garder les avantages du Demessine (garder la defiscalisation et continuer a defiscaliser) si j'ai signe un mandat avec une agence locale?

et non si vous signez avec une agence locale vous ne respectez plus la loi Demessine qui je vous le rappelle vous engage pour neuf ans

 

[guyapuce]

merci gogo. Donc je devrais rembourser la defiscalisation.
Avec ce mandat (mandat de location saisonnière) est ce que je peux conserver le bénéfice de la TVA? ou dois je la rembourser?

 

[gogo]

merci gogo. Donc je devrais rembourser la defiscalisation.
Avec ce mandat (mandat de location saisonnière) est ce que je peux conserver le bénéfice de la TVA? ou dois je la rembourser?

Oui à condition que les loyers perçus comporte de la tva

 

[guyapuce]

merci gogo.
J'ai relu les documents mais rien n'apparait concernant la TVA. Le titre du mandat est mandat d’administration de biens reconductible et révocable - location saisonnière
Aucune TVA n'apparait sur les contrats de location (aux locataires)

InvestNancy: merci pour votre MP. Avez vous reçu ma reponse?

 

[lazynews]

Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d'habitation sont normalement exonérées de TVA sauf cas particulier (voir article 261D du Code des Impôts)

 

[guyapuce]

bonjour, est il possible de revenir sous Demessine une fois une SAS créée malgré le mandat signé?

 

[gogo]

bonjour, est il possible de revenir sous Demessine une fois une SAS créée malgré le mandat signé?

pour infromation article les echos de ce jour
http://www.lesechos.fr/patrimoine/i...sme-en-difficulte---ce-qui-change-en-2010.htm

 

[guyapuce]

Bonjour d'après l'article des echos, je dois rembourser la défisc (sic)... mais avec un étalement sur 3 ans.
Vu que mon mandat ne comporte pas de TVA, que la personne a laquelle j'ai confié mon appartement n'est pas un spécialiste de la gestion hotelière (mais un administrateur de bien: location, vente, syndic), je devrais aussi rembourser une partie de la TVA.

Quel est ce nouveau régime dont parle investnancy? Aucune information trouvée sur internet ni dans les textes de lois.

que faire pour ne pas perdre le bénéfice de la tva et la défisc? Dans mon cas, est il possible de changer de statuts (déchirer le mandat et en resigner un autre)?
Merci

 

[gogo]

Bonjour d'après l'article des echos, je dois rembourser la défisc (sic)... mais avec un étalement sur 3 ans.
Vu que mon mandat ne comporte pas de TVA, que la personne a laquelle j'ai confié mon appartement n'est pas un spécialiste de la gestion hotelière (mais un administrateur de bien: location, vente, syndic), je devrais aussi rembourser une partie de la TVA.

Quel est ce nouveau régime dont parle investnancy? Aucune information trouvée sur internet ni dans les textes de lois.

que faire pour ne pas perdre le bénéfice de la tva et la défisc? Dans mon cas, est il possible de changer de statuts (déchirer le mandat et en resigner un autre)?
Merci

je vous conseil ce site : http://avocats.fr/space/paul.duvaux/tag/demessine/?orderBy=creationDate
pouvez vous prèciser la situation de votre résidence, et la position des autres copropriétaires ?