Bonjour,
Question 1 :
Si je recherche le taux nominal à partir de la valeur du 1er flux d'intérêts par la formule
=(527.08*360) / (115000*30) soit 5.50%
puis-je en conclure que la banque a utilisé l'année lombarde (puisque j'ai saisi 360 dans la formule) ?
Non car si c'est la méthode considérée comme légale du mois normalisé qui est utilisée vous obtiendrez le même résultat :
+ Mois normalisé = 365/12 (= 30.41666...67 jours)
=> (527.08*
365) / (115000*
(365/12)) soit 5.50%
Question 2 :
Si j'applique cette fois le coeff de 365.25, cela me donne :
=(527.08*365.25) / (115000*30) soit 5.58017%
cela veut-il dire que le vrai taux nominal est 5.58017% ?
et dans ce cas, cela veut-il dire que le taux nominal annoncé par la banque de 5.50% est faux ?
Le mois normalisé se calcule toujours sur une année de 365 jours :
Aalinéa "c" - Remarques - Annexe au décret N°2002-927 du 10/06/2002 (JO 11/06/2002 - pge 10358):
"Un mois normalisé compte 30,41666 jours (c'est à dire 365j/12) que l'année soit bissextile ou non"
Question 3 indépendante des 2 premières :
1) le taux nominal doit-il exclusivement s'exprimer sur base 360 ?
en clair, dans ma formule TRI sur Excel, dois-je dans tous les cas saisir =TRI(A1:A241;0.01)*(360/30) ?
2) le taux TEG doit-il exclusivement s'exprimer sur base 365.25 ?
en clair, dans ma formule TRI sur Excel, dois-je dans tous les cas saisir =TRI(A1:A241;0.01)*(365.25/30) ?
TRI permet de calculer un taux équivalent périodique; mensuel si les échéances sont mensuelles.
Pour le calcul du TEG, le code de la consommation précise que le coefficient à appliquer à ce taux périodique est "le rapport entre la durée de l'année civile et celle de la période unitaire".
Il n'y a pas de raison que cela soit différent pour le calcul du taux nominal proportionnel qui, en fait, est un TEG sans autres charges que les intérêts.
Donc si la durée de l'année civile est de 360 jours et que la durée de la période unitaire est de 30 jours, le coefficient à appliquer au taux périodique sera de 360/30 = 12.
Si la durée de l'année civile est de 365 jours et la durée de la période unitaire est normalisée à 365/12 le coefficient à appliquer à ce taux périodique sera de 365/(365/12) = 12
Question 4 subsidiaire :
si dans un dossier de crédit il n'y a pas eu d'intérêts intercalaires, quel est le moyen technique pour vérifier si la banque a appliqué la méthode lombarde ?
Pour faire ce calcul il faut se baser sur le capital restant dû après paiement d'une échéance et sur les intérêts payés dans l'échéance qui suit immédiatement. Mais cela ne prouvera absolument rien.
En effet, c'est la même chose qu'à la question 1 ci-dessus, que le calcul soit fait sur l'année lombarde (non admis légalement) ou bien avec le mois normalisé (admis légalement) le résultat sera strictement le même.
Non car si c'est la méthode considérée comme légale du mois normalisé qui est utilisée vous obtiendrez le même résultat :
=> (527.08*360) / (115000*30) soit 5.50%
+ Mois normalisé = 365/12 (= 30.41666...67 jours)
=> (527.08*365) / (115000*(365/12)) soit 5.50%
Comme quoi cette réglementation est stupide.
Cdt
