Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)

[LatinGrec]

Bonjour,

je ne trouve pas le même résultat sur le troisième calcul de TEG.

Pour un capital de 20 000 € remboursé en 48 échéances de 477,21 € avec 1000 € de frais, le tableau indique un TEG de 9,4366 %, soit 9,44 %.

sur les mêmes données j'obtiens 9,49 %.

?

 

[LatinGrec]

... sans compter de différé d'amortissement.

 

[LatinGrec]

avec un différé d'amortissement de 25 jours (première échéance au 5/04 pour un prêt décaissé le 11/02), j'obtiens un TEG de 9,46 %.

 

[Aristide]

Bonjour,

Plus que le calcul du TEG, l'objectif premier de ce fichier était de bien montrer les conséquences/incidences d'une pratique avec "Amortissements figés" ou "Échéances figées".

Mais c'est bien en tenant compte de 53 jours d'intérêts pour la première échéance que j'obtiens un résultat de 9,44%.

Vous avez les détails du calcul, ligne par ligne, en colonnes "U" et "Z" où l'actualisation a été faite par période de un mois; et vous pouvez aussi voir qu'en cellule "Z7" l'actualisation à été faite avec l'exposant "-53/365" pour tenir compte tant de cette échéance majorée que de cet allongement de durée (qui ne peut que réduire le TEG).

J'ai utilisé "Valeur cible" de Excel pour le calcul.

Pourriez vous donner le détail de vos calculs ?

Cdt

 

[LatinGrec]

voici:
S = somme des flux encaissement/décaissement,
résolution de S=0 par recherche du changement de signe.

 

[Aristide]

C'est une autre méthode qui consiste à supposer une échéance "zéro fictive" une période avant la première échéance; l'échéance "zéro réelle" étant la date de mise à disposition des fonds.

Notez que ce n'est plus 25 jours mais 22 jours qui sont alors à considérer.

Ladite méthode semble en effet préférable à celle que j'avais utilisée (mais je répète que le TEG n'était pas l'objectif)

Cdt

 

[Aristide]

Pour faire suite aux échanges dont extraits ci-dessous j'ai tenté - sur forme de tableau Excel - une synthèse comparative/récapitulative de tous les cas de figure possibles combinant:

+ Calcul intérêts sur année civile ou lombarde
+ Présence ou absence clause lombarde
+ Moyen basé sur offre ou sur contrat

mais en la seule présence d'une année lombarde (sans TEG erroné) le juge ne peux pas prononcer la déchéance des intérêts, la substitution du taux contractuel par le taux légal s'impose.

Vous envisagez le cas où une clause de calcul des intérêts sur une année civile réputée de 360 jours serait présente dans l'offre/contrat mais que, cependant, le calcul desdits intérêts aurait bien été effectué sur l'année civile de 365 ou 366 jours.

Car si un "calcul lombard" a réellement été pratiqué cela signifie que la partie "intérêts" d'une échéance brisée aura été illégalement majorée. (Pour les échéances pleines le calcul lombard 30/360 donne exactement le même résultat que celui du mois normalisé (365/12)= 30,41666/365 puisque les deux = 1/12.)

De ce fait le TEG intégrant ladite échéance trop élevée dans son calcul, sera forcément inexact............à moins encore qu'il soit réputé valide de par cette stupidité de tolérance d'affichage à 0,1% près ?

pour la sanction de l'année lombarde c'est la jurisprudence qui s'appuie sur le code civil et le TEG : cassation 19 juin 2013 n°12-16651, arrêt de principe.

Difficile d'admettre que partant d'échéances réellement payées certes, mais échéances surévaluées du fait d'un calcul sur 360 jours le TEG soit considéré comme exact au seul motif que l'équation de calcul a été bien posée.

D'ailleurs dans ce post:

TEG - Intérêts intercalaires - Incompétence financière scandaleuse des tribunaux
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...-scandaleuse-des-tribunaux.29281/#post-253066

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...-scandaleuse-des-tribunaux.29281/#post-253066
Il est fait état de décisions TGI + Cour Appel + Cassation

Le problème n'est pas exactement le même mais, les principes me semblent l'être.

Sur le fond ces trois instances se sont complètement trompées puisqu'elles ont conclu que les intérêts intercalaires non comptés auraient majorés le TEG..............sans penser que 2 ans d'intérêts intercalaires allongent la durée d'autant et que son calcul - sur deux ans de plus - le minore au lieu de l'augmenter.

Mais fondamentalement si ces tribunaux disent que l'ajout d'intérêts intercalaires doit accroitre le TEG (= ce serait vrai à durée égale), de la même manière des échéance majorées à cause d'intérêts illégalement surévalués du fait d'un calcul sur 360 jours ne devrait-il pas aboutir au même traitement ?

Le cas échéant tous compléments, rectifications et commentaires seront les biens venus.

Cdt

 

[LatinGrec]

Bravo Aristide pour avoir vu la baisse du TEG sur prise en compte des intérêts intercalaires du préfinancement.

 

[Aristide]

Merci.
Mais il est facile de comprendre que, sur une durée plus longue, les frais payés au départ ont un impact réduit sur le TEG.
Et si, en plus, il y a 24 mensualités (par exemple) inférieures (puisque intérêts seuls) à celles ultérieures permettant un amortissement l'impact en réduction dudit TEG y troueve deux sources explicatives.

Et comme je le disais dans cet autre post :

TEG - Intérêts intercalaires - Incompténce financière scandaleuse des tribunaux

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...aleuse-des-tribunaux.29281/page-2#post-281976

"Il faudrait l'expliquer à ces magistrats qui - paraît-il (???) - rendent le justice...!!!...???"

Cdt

 

[LatinGrec]

... une petite formation "remise à niveau en math" à l'ENM ?