Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)

[Aristide]

Bonjour,

"ENM" signifiant "École Nationale de la Magistrature" je suppose ?

Hum.......pas certain que - pour le domaine concerné - ce soit la bonne instance !!!

Cdt

 

[LatinGrec]

bonne supposition

 

[vivien]

Bonjour,

"ENM" signifiant "École Nationale de la Magistrature" je suppose ?

Hum.......pas certain que - pour le domaine concerné - ce soit la bonne instance !

Il y a au moins un professeur qui maitrise parfaitement le sujet des calculs financiers : Gerard Biardeaud.

Il a écrit entre autres un ouvrage dont le titre est, me semble-t-il, les "Calculs Financiers du Juriste".
Il a publié chez Dalloz une note très intéressante, dont tu as dû avoir connaissance, sur les décimales retenues par les banques dans les calculs de TEG.

Il me semble aussi qu'il a posé des questions préjudicielles à la CJUE sur les problématiques traitées sur cBanque. La rédaction de ces questions nécessite a minima une connaissance du sujet.

Enfin une précision : je ne le connais pas personnellement, ce n'est donc pas de la publicité

 

[LatinGrec]

Merci de l'info !
je ne connais pas Gérard Biardeaud , je vais voir ce que je peux trouver.

 

[Aristide]

Oui j'ai du lire des extraits.................et beaucoup d'autres............mais pas toujours avec des avis convergents !!!

Cdt

 

[Aristide]

Merci de l'info !
je ne connais pas Gérard Biardeaud , je vais voir ce que je peux trouver.

Un précédent intervenant avec "Amojito" comme pseudo nous a informés qu'il venait de soutenir avec succès sa thèse de doctorat dont le thème était "TEG/TAEG".

Je lui avais demandé s'il envisageait de la publier mais il n'a pas répondu.

Cdt

 

[LatinGrec]

les calculs financiers du juriste : je passe commande !

 

[Amojito]

Un précédent intervenant avec "Amojito" comme pseudo nous a informés qu'il venait de soutenir avec succès sa thèse de doctorat dont le thème était "TEG/TAEG".

Je lui avais demandé s'il envisageait de la publier mais il n'a pas répondu.

Cdt

Je souhaite le faire. Il faut d'abord qu'un éditeur juridique juge mes travaux corrects d'un point de vue "scientifique" et accepte de les publier. Je n'ai, pour l'instant, entamé aucune démarche.

Ensuite, et surtout, j'attend les ordonnances sur le T.E.G. qui vont sortir dans quelques mois car elles peuvent modifier substantiellement mon plan. Ça serait dommage de publier quelque chose d'obsolète dès sa sortie ...

D'un point de vue personnel, il serait aussi possible que la Cour de cassation opère un revirement pour s'aligner sur les ordonnances. J'ai déjà vu ça dans d'autres matières ... Patience donc.

 

[Aristide]

Bonjour,

Je vous remercie

Je souhaite le faire. Il faut d'abord qu'un éditeur juridique juge mes travaux corrects d'un point de vue "scientifique" et accepte de les publier. Je n'ai, pour l'instant, entamé aucune démarche.

Bien entendu.

Si leur comité de lecture l'accepte les Presses Universitaires de certaines villes peuvent le faire; mais souvent elles exigent des partenariat financiers.

Tenez nous au courant donc.

Ensuite, et surtout, j'attend les ordonnances sur le T.E.G. qui vont sortir dans quelques mois car elles peuvent modifier substantiellement mon plan. Ça serait dommage de publier quelque chose d'obsolète dès sa sortie ...

Evidemment !

D'un point de vue personnel, il serait aussi possible que la Cour de cassation opère un revirement pour s'aligner sur les ordonnances. J'ai déjà vu ça dans d'autres matières ... Patience donc.

Nous serons intéressés par ces éventuelles évolutions

Cdt

 

[vinc]

Nouvelle jurisprudence favorable à l'emprunteur : COUR D'APPEL DE RIOM 4/04/2018 N° 17/00048
source : https://www.legavox.fr/blog/maitre-luc-pasquet-avocat/annee-lombarde-jours-erreur-presumee-25062.htm