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Merci pour la métaphore de la mouche, Ç est très utile.
Je crois que les gens qui sont censés très bien comprendre les aspects techniques ne les maîtrisent en fait que très peu.
D ou l intérêt de mettre en place des règles simples.
Pour ma part mon objectif est d apprécier quel dénominateur a été utilisé (la cour de cassation visant l année civile). La première échéance est très utile pour cela.
Je rappelle que ce sujet ne date pas d hier, que les banques ont eu largement le temps de mettre à jour leurs contrats. Si elles ne l ont pas fait, tant pis pour elles. Vous noterez par ailleurs que les banques condamnées sont globalement toujours les mêmes et que ce n est sans doute pas un hasard
Au final, il est uniquement question de rendre la chose compliquée.
Car, le résultat 30,416 66/365 aboutit à 1/12 càd un mois. Une fois que cela a été dit, l'affaire devrait être pliée.
En tout cas, je tiens à dire que je suis d'accord sur le fait que dire sur un contrat censé suivre le Code de la Conso qu'il sera fait usage de l'année bancaire de 360 jours est ... bizarre.
Après ? Si les calculs sont correctement fais, et que le client a payé ce qu'il fallait ...
Je ne dis pas qu'il faut y aller ou ne pas y aller. C'est au lecteur de trancher. Il a toutes les infos en main. A ses RISQUES et périls.
Un des risques est de perdre et de payer en plus à la banque...
Personne n est incité à quoi que ce soit sur ce forum sinon à réfléchir et prendre ses décisions comme il l entend. Rien n est caché. Vous avez la liberté d exposer votre point de vue et je pense que nous l avons bien compris.
Je maintiens cependant que les méthodes ne sont pas identiques. La première échéance le prouve.
Et la question est d abord JURIDIQUE. Si vous estimez qu il faut que la loi soit modifiée ou que la cour de cassation change d avis, convainquez le législateur et le juge de cassation. Pour le moment, ce n est pas le cas.
Mais Ç est très gentil de mettre en garde les lecteurs : effectivement, il y a des chances de perdre comme dans toute procédure. Il y a egalement des chances de gagner...
Pour les mois pleins, d'un point de vue mathématique, les deux méthodes sont identiques. Et, je suis désolée de dire ça, c'est incontestable. 30,416 66/365 = 1/12 = 30/360.
En revanche, pour les intérêts intercalaires, il faut uniquement savoir que l'écart sera de quelques € si la méthode est de considérer 12 mois de 30 jours. Et uniquement dans un cas sur deux. Toujours d'un point de vue mathématique.
D'un point de vue juridique, je trouve absurde d'écrire dans un contrat de prêt que les intérêts seront calculés sur une année bancaire de 360 jours. Peut-on parler de vice ? Je ne peux rien dire là-dessus. Le juge appréciera.
Ok donc vous condamnez la méthode 30/360 puisque exact/exact et 30.14666/365 reposent sur l année civile. Ce qui n est pas le cas de la méthode 30/360
Pour les mois pleins, d'un point de vue mathématique, les deux méthodes sont identiques. Et, je suis désolée de dire ça, c'est incontestable. 30,416 66/365 = 1/12 = 30/360.
En revanche, pour les intérêts intercalaires, il faut uniquement savoir que l'écart sera de quelques € si la méthode est de considérer 12 mois de 30 jours. Et uniquement dans un cas sur deux. Toujours d'un point de vue mathématique
D'un point de vue juridique, je trouve absurde d'écrire dans un contrat de prêt que les intérêts seront calculés sur une année bancaire de 360 jours. Peut-on parler de vice ? Je ne peux rien dire là-dessus. Le juge appréciera.
Absolument pas.
Pour les mois pleins :
Je dis que deux bases sont légales pour les particuliers :
- la base EXACT/EXACT
- la base 30,416 66/365.
Je dis également que 30,416 66/365 = 30/360.
Et donc que si les intérêts sont calculés sur la base 30/360, alors ils sont correctement calculés du fait de l'égalité juste au-dessus.
C'est un résultat mathématique.
Pour les intérêts intercalaires, je ne dis pas quelle méthode utiliser.
Si le juge décide que la bonne base pour les intérêts intercalaires est la base EXACT/EXACT, il y aura un écart entre les méthodes 30/360 et EXACT/EXACT. Cet écart sera de l'ordre de quelques €, et une fois sur deux en faveur de l'emprunteur.
Ce résultat est bien curieux. Pouvez-vous me communiquer l'arrêt svp ?
Pour info :
- 30,416 66 : l'écart signifie qu'il y a une infinité de décimales (une infinité de 6).
- 365/12 = 30,41666....
1/12 = 0,083 33 (infinité de 3).
30/360 = 0,083 33 (infinité de 3).
30,416/365 = 0,08333150684931510... Mais on utilise ici une troncature de 365/12.
Je rajoute deux 6 (sachant qu'il en faudrait une infinité car 365/12 = 30,41666666...) :
30,416 66/365 = 0,08333331506849310.... Ce n'est pas non plus ce que l'on cherche.
Je rajoute vingt 6 :
30,41666666666666666666666/365 = 0,08333333333333310....
Bref, plus il y aura de 6, plus on tendra vers 1/12.
30,41666.../365 = 1/12 = 30/360 simplement.
Il n'y a pas d'écart.
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