Accord de principe hypothèque/IPPD

[sam92]

Bonjour,



????

J'ai comme un doute sur votre perception de ce qu'est "l'IPPD" ?

A toutes fins utiles je vous précise donc que "l'IPPD" n'est pas une société qui fournit des garanties tel que c'est le cas pour Crédit Logement dont l'objet social est d'apporter sa caution.

Un "PPD" est un Privilège de Prêteur de Deniers c'est à dire une garantie réelle immobilière proche de l'hypothèque. Et "IPPD" signifie inscription d'un privilège de prêteur de deniers.

La décision d'accorder ou non un crédit avec une telle garantie ne dépend donc que de la banque concernée qui, en cas de suite favorable, donnera les instructions utiles au notaire rédacteur de l'acte de vente (acte de vente et contrat prêt avec PPD = un seul et même acte) pour procéder aux formalités nécessaires.

Cdt

Bonjour,
Oui c'est ce que j'ai dit "C'EST-ELLE QUI VA FAIRE L’OPÉRATION" je parlais de notre banque bien entendu, car c'est elle qui traite le dossier et si elle donne une suite favorable, elle le transférera au notaire pour qu'il fasse l'inscription sur les registres.

 

[paal]

Bonjour,
Oui c'est ce que j'ai dit "C'EST-ELLE QUI VA FAIRE L’OPÉRATION" je parlais de notre banque bien entendu, car c'est elle qui traite le dossier et si elle donne une suite favorable, elle le transférera au notaire pour qu'il fasse l'inscription sur les registres.

Alors soyons précis sur le rôle de chacun :
- en cas d'achat effectué avec le concours pour tout ou partie d'un prêt immobilier, le prêteur va demander une garantie réelle sur le bien (que ce soit une hypothèque, un privilège de prêteur de deniers, ou une caution financière (qui peut évoluer vers une hypothèque en cas de difficultés au cours des remboursements).

- dans cette situation, le notaire va faire deux choses : d'une part interroger le service de la conservation de la conservation des hypothèques (qui a maintenant un autre nom), afin de vérifier que le vendeur, n'a plus de prêt en cours, et d'autre part, demander l'inscription d'une nouvelle garantie auprès de ce service, garantie qui durera jusque une année après l'échéance initiale du prêt sollicité par l'acheteur ...

- ce n'est donc pas le notaire qui fait une inscription sur les registres des hypothèques, mais c'est lui qui la demande aux services fiscaux d'inscrire la garantie que souhaite le prêteur, tout comme il adresse une copie de l'acte de transfert de propriété du bien à ces mêmes services fiscaux ; cette transmission va ensuite servir à établir la taxe foncière du propriétaire, et la taxe d'habitation (ou ce qu'il en restera) à l'occupant du bien ...

 

[sam92]

Bonjour,
Nous avons reçu hier un accord de principe de notre banque donc l'IPPD a été accepté finalement et le crédit aussi après tte cette longue et interminable attente, maintenant on doit fournir quelques documents pour qu'ils nous envoient l'offre de prêt, j'ai rdv aujourd'hui avec notre conseillère.

Qu'en pensez-vous? normalement à cette étape du crédit c'est bon, est-ce-que l'assurance peut poser problème?

Je sais que tant qu'on a pas reçu l'offre de prêt, on a rien, mais je suis très confiante maintenant car le plus dur est passé " personne ne pensait que notre crédit serait accordé avec un taux d’endettement à 41%.

Merci d'avance.

 

[cedricmr]

Bonjour,
La réponse est toujours oui. l'assurance peut toujours poser un problème
S'il n'y avait pas de problème particulier lorsque vous avez rempli les questionnaires de santé, si vous n'êtes pas risque avéré pour l'assureur... alors peut-être at-il déjà validé le dossier...
Après, ca dépend de votre état de santé, de ce que vous avez indiqué, du montant du prêt (examens médicaux pour des montants importants), de l'encours global assuré (si vous avez d'autres prêts assurés chez le même assureur...

 

[iugos97]

Bonjour,
Nous avons reçu hier un accord de principe de notre banque donc l'IPPD a été accepté finalement et le crédit aussi après tte cette longue et interminable attente, maintenant on doit fournir quelques documents pour qu'ils nous envoient l'offre de prêt, j'ai rdv aujourd'hui avec notre conseillère.

Qu'en pensez-vous? normalement à cette étape du crédit c'est bon, est-ce-que l'assurance peut poser problème?

Je sais que tant qu'on a pas reçu l'offre de prêt, on a rien, mais je suis très confiante maintenant car le plus dur est passé " personne ne pensait que notre crédit serait accordé avec un taux d’endettement à 41%.

Merci d'avance.

C'est une très bonne nouvelle. En effet, il faut avoir les résultats relatifs à l'assurance. Puis, vous armer de patience avant que votre offre ne soit éditée et vous parvienne.
Je vous souhaite que votre projet aboutisse comme vous le souhaitez.

 

[sam92]

C'est une très bonne nouvelle. En effet, il faut avoir les résultats relatifs à l'assurance. Puis, vous armer de patience avant que votre offre ne soit éditée et vous parvienne.
Je vous souhaite que votre projet aboutisse comme vous le souhaitez.

je vous remercie pour vos encouragements.
Quand vous dites En effet, il faut avoir les résultats relatifs à l'assurance
Vous voulez dire qu'il faut d'abord souscrire à une assurance et avoir leur accord pour avoir l'offre de prêt?
Car là ce qu'on a c'est uniquement des devis de l'assurance.

 

[sam92]

Bonjour,
La réponse est toujours oui. l'assurance peut toujours poser un problème
S'il n'y avait pas de problème particulier lorsque vous avez rempli les questionnaires de santé, si vous n'êtes pas risque avéré pour l'assureur... alors peut-être at-il déjà validé le dossier...
Après, ca dépend de votre état de santé, de ce que vous avez indiqué, du montant du prêt (examens médicaux pour des montants importants), de l'encours global assuré (si vous avez d'autres prêts assurés chez le même assureur...

On a pas encore souscrit à une assurance.

 

[cedricmr]

Quand vous dites : "On a pas encore souscrit à une assurance"
??
Lorsque vous avez rempli votre demande de prêt, vous avez dû remplir une demande d'adhésion à l'assurance avec un formulaire de santé... ou alors, vous avez fourni les documents d'une assurance déléguée que vous aviez démarchée par ailleurs

 

[sam92]

Quand vous dites : "On a pas encore souscrit à une assurance"
??
Lorsque vous avez rempli votre demande de prêt, vous avez dû remplir une demande d'adhésion à l'assurance avec un formulaire de santé... ou alors, vous avez fourni les documents d'une assurance déléguée que vous aviez démarchée par ailleurs

Non on a pas rempli de deamnde d'adhésion encore ni de formulaire de santé c'est juste des devis qu'on a.

 

[cedricmr]

Je comprends donc qu'au moment de faire votre demande de prêt, vous avez souhaité opter pour une assurance déléguée. Vous êtes allé faire des devis et vous avez choisi une assurance.
- avez vous communiqué ce devis à la banque avec les conditions d'assurance
- la banque a t-elle accepté la délégation (il faut que les garanties soient au moins égales à celles de l'assurance groupe de la banque)
- avez vous souscrit l'assurance dans la foulée ?
- avez vous fourni le certificat d'adhésion à la banque pour qu'elle édite l'offre de prêt ?

C'est dans ce sens là que ça doit se dérouler...
Sans assurance, pas de prêt.
Si vous êtes arrêté à une des étapes, action !