Accord de principe hypothèque/IPPD

#1
Bonjour,

Notre dossier était à l'étude au CA depuis fin avril par un courtier. Durant tout le mois de mai, dossier au back office. Le courtier a eu samedi un mail du DA disant qu'on est en accord de principe et back office demandait pièces complémentaires. Nous avons envoyé pièces dès samedi. Hier courtier est ravi et nous confirme que la banque valide notre demande et accorde hypothèque et IPPD. Il nous a envoyé accord de principe hier qui dit accord sous réserve accomplissement formalités (assurance et hypothèque IPPD) Nous devons signer son mandat de recherche et prendre rdv à la banque pour ouverture de compte et assurance. Le courtier viendra avec nous. Lors du rendez-vous nous devrons signer et compléter la demande de prêt. Le courtier nous assure que tout est OK, le prêt est accordé pas de refus possible. Est-ce exact ? Il nous dit qu'il faut compter 15 jours pour edition de l'offre. Quel doct peut-ton avoir pour transmettre au vendeur et notaire que nous sommes bien en accord et que nous sommes en constitution de dossier?
 

Aristide

Top contributeur
#2
Bonjour,

Le courtier nous assure que tout est OK, le prêt est accordé pas de refus possible. Est-ce exact ?
Non; ce n'est pas exact; juridiquement parlant un accord de principe ne vaut rien.

Vous n'aurez une acceptation certaine que lorsque vous aurez reçu une offre de prêt en bonne et due forme.

Il nous dit qu'il faut compter 15 jours pour edition de l'offre. Quel doct peut-ton avoir pour transmettre au vendeur et notaire que nous sommes bien en accord et que nous sommes en constitution de dossier?/QUOTE]

Normalement c'est une copie de l'offre de prêt; que prévoit votre compromis à ce sujet ?
Il arrive que vendeurs et/ou agents immobiliers et/ou notaires acceptent une attestation de la banque en attente de l'offre.

Cdt
 
#5
Merci Vivien et Arsitique pour ces réponses. Comment cela est-il censé se passer après ouverture des comptes auprès de la banque et signature de la demande de prêt? Une nouvelle étude du dossier a t'elle lieu ou bien uniquement vérification de l'aspect administratif du dossier? En clair vu que le dossier a déjà été analysé avec toutes les pièces par le back office puis validation/accord de la direction régionale pour hypothèque et IPPD, peuvent-ils revenir sur le décision? Quels motifs pourraient être invoqués?
 

vivien

Contributeur régulier
#6
Tout d'abord une précision ni Aristide ni moi ne voulons vous effrayer. Nous rappelons les règles et les principes. Sur le forum il y a la citation d'un arrêt de la Cour de Cassation qui confirme qu'un accord de principe n'a aucune valeur.
Peut-être qu'un lecteur a conservé la référence dudit arrêt ?

En relisant attentivement votre 1er message, je relève
Il nous a envoyé accord de principe hier qui dit accord sous réserve accomplissement formalités (assurance et hypothèque IPPD) Nous devons signer son mandat de recherche
Manifestement votre courtier a une logique bien à lui. Il vous communique un soi-disant accord de principe et après il envisage de vous faire signer le contrat de recherche.
D'après les expériences connues, le courtier fait signer son contrat et après il communique des informations sur la banque et ses éventuelles propositions.

Lorsque le crédit sera accordé par la banque, celle-ci émettra une offre de prêt que vous ne pourrez pas retourner avant 11 jours francs.
C'est la réception de ce document qui marque officiellement l'accord de la banque. Les propos du courtier à ce stade ne sont que du verbiage, pour vous encourager à signer son contrat.

Cette offre de prêt vous précisera toutes les caractéristiques du ou des crédit(s) (durée - taux - montant des échéances - période d'anticipation ou pas - différé possible ou pas et garanties exigées par la banque).

Pour ce dernier point il semblerait que la banque retienne un IPPD correspondant au prix d'achat + une hypothèque conventionnelle pour les frais et les travaux éventuels.

A l'offre sera joint un tableau d'amortissement prévisionnel sans les dates de prélèvement.
Pour matérialiser votre accord, il vous suffira de retourner ces documents paraphés et signés.

Le notaire prendra attache avec la banque pour communiquer la date de signature et il procèdera alors à l'inscription hypothécaire.
Mais pour l'instant la priorité semble être la signature de la demande de prêt et je serais surpris que la banque adresse une offre de prêt si la demande n'est pas signée. Aristide pourra confirmer ou infirmer.

Bonne journée
 

Aristide

Top contributeur
#7
Le circuit des dossiers varie suivant les banques, leurs organisation, procédures et système de délégations.

Mais, après signature du dossier de demande de prêt il y a toujours une analyse du risque (capacité de remboursement, taux endettement, reste à vivre……..) qui est effectuée à un certain niveau du réseau concerné suivant les critères de délégations définis (conseiller, chef agence, cadre spécialisé du siège, comité/commission des risque).

La décision sur ces aspects "risques" étant prise une seconde étude est pratiquée par les services spécialisés sur les aspects techniques et juridiques avec contrôle des pièces du dossier.

Ce n'est que lorsque ces deux instances ont émis un avis favorable que l'offre de prêt est émise et que l'emprunteur a la certitude que son crédit est accepté

Mais il faut aussi préciser que cette offre contient des conditions suspensives qui, si elles ne sont pas réalisées, remettrait en cause ladite acceptation; ce peut être par exemple un refus de l'assurance ou l'impossibilité d'inscrire les garanties prévues.

Dans votre cas, compte tenu de ce que vous expliquez, la probabilité est forte que l'acceptation sera donnée mais pour une absolue certitude il vous faut recevoir par la Poste une offre en bonne et due forme et, bien entendu, que les conditions suspensives qui y figurent se réalisent.

En particulier, après 10 jours francs de réflexion obligatoire vous devrez retourner ladite offre à votre banque qui contrôlera le respect de la réglementation et, si c'est ok, la transmettra ensuite au notaire pour rédaction de l'acte et l'inscription du PPD + hypothèque. La condition suspensive concernant la garantie ne sera réalisée que si cette formalité peut être remplie et ce n'est qu'ensuite qu'une mise à disposition de fonds pourra intervenir.

Cdt
 

Aristide

Top contributeur
#8
Mais pour l'instant la priorité semble être la signature de la demande de prêt et je serais surpris que la banque adresse une offre de prêt si la demande n'est pas signée. Aristide pourra confirmer ou infirmer.
Bien entendu; pas d'offre de prêt sans dossier de demande de prêt (et assurances) signé.

Cdt
 
#9
Très bien. Merci ENCORE Aristide et Vivien de prendre ce temps et de détailler autant vos réponses!
Pour être plus précis, j'ai signé un mandat de recherche avec le courtier en avril et lui ai envoyé tout mon dossier, très détaillé. C'est ensuite qu'il a démarché le CA.et lui a transmis tout mon dossier qui lui même a été transmis pour étude au back office pendant 1 mois. C'est donc après cela que la banque aurait confirmé son accord avec les détail de l'offre, le taux, la durée...En.fait le document du courtier est une confirmation de mandat de recherche qui reprend les détails de l'offre qu'il a négociée avec la banque et ses honoraires. Et il a aussi négocié avec la banque le tarif de la CB à moitié prix, la domiciliation des revenus...
Je vais donc suivre vos bons conseils et patienter encore. Mais c'est assez angoissant toute cette attente.
 

vivien

Contributeur régulier
#10
En fait le document du courtier est une confirmation de mandat de recherche qui reprend les détails de l'offre qu'il a négociée avec la banque et ses honoraires.
ce n'est donc pas un accord de la banque, mais simplement ce que le courtier a demandé.

Et il a aussi négocié avec la banque le tarif de la CB à moitié prix, la domiciliation des revenus
ce n'est pas une négociation mais une volonté/imposition de la banque, qui a peut-être fait une réduction du taux en contrepartie. Vous pouvez lui demander de vous apporter des précisions sur ce point.

Mais c'est assez angoissant toute cette attente.
Devons nous comprendre que vous n'avez qu'une demande en cours ? De votre coté vous n'avez pas pris attache avec un ou plusieurs autres établissements bancaires et votre courtier ne fait qu'une demande ?

Il a votre dossier depuis un mois et demi, il est temps de l'inciter à vous faire communiquer par la banque une offre de crédit.

Bon courage.
 
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