Cela dit et je vais être direct pour clarifier la discussion (que j’ai tort ou raison sur le fond d’ailleurs) :
Mon exemple ne s’y prêtant pas, je prends l’exemple d’une seule AV d’un montant de 150 000 euros composé d’un capital initial de 120 000 euros et de 50 000 euros d’intérêts. En cas de rachat partiel de 10 000 euros avant le décès de l’assuré, le solde au moment du décès s’élève à 140 000 euros.
Déjà, et dans votre exemple, il y a un loup, car le contrat se compose :
- des versements pour 120.000
- des intérêts pour 50.000, soit au total
170.000 tout compris ....
Et donc après un rachat de 10.000, il va rester une solde de 160.000 sur le contrat (que l'administration considérera comme prélevés sur les 50.000 d'intérêts ; et pour elle, après rachat, le contrat comporterra :
- les versements originaux pour 120.000
- le solde des intérêts après rachat (soit 50.000 - 10.000) = 40.000, soit au
total 160.000 (toujours supérieur aux versements ...
Le montant le plus faible entre le capital initial (ensemble des versements versés) de 120 000 euros et le solde de l’AV au moment du décès de 140 000 euros, ferait selon vous que le FISC se baserait dans son calcul sur 120 000 euros (avant déduction de l’abattement) pour la taxation. Soit, 120 000 – 30 500 euros = 89 500 euros après abattement.
Le solde du contrat étant supérieur aux versements, ce sera effectivement le montant cumulé des versements qui sera retenu comme base ....
Or, en suivant la logique décrite dans l’article de Capital, la base de calcul du FISC serait en fait de 120 000 euros – (50 000 – 10 000 euros) = 80 000 euros ; soit 80 000 – 30 500 = 49 500 euros après abattement.
Cela serait exact s'il y avait eu des
rachats à hauteur de 60.000, ce qui partirait de la situation de départ (170.000) moins les rachats, soit
un solde net 110.000 ; ce solde étant
inférieur aux versements (120.000), l'administration retiendrait alors le solde du contrat, à savoir 110.000
Puisque pour le FISC, après le décès, les rachats partiels du défunt ont eu lieu en priorité sur les intérêts (non imposables).
C'est bien là où il a une distortion dans la logique de l'administration, car :
- d'une part, elle affecte les rachats pour la totalité et en priorité sur le montant des intérêts
- d'autre part, elle continue de retenir la valeur
du cumul des versements, sous réserve toutefois que le solde du contrat n'y soit pas inférieur ....
Prenons une situation qui pourrait être pire que celle-ci ...
un souscripteur verse 40.000 Euros sur un contrat ne contenant que des versements après 70 ans, puis il décide de procéder à un rachat assez important (autour d'un montant qui ramène contrat à 5.000 Euros ...) ; son contrat n'étant pas clos, il conserve un historique de versements de 40.000 ....
Quelque temps après, il décide de reverser 35.000 euros, ce qui porte son contrat à 40.000 ; et bien son historique de versements qui était déjà de 40.000, va passer à 75.000 à cause de ce nouveau versements, ceci à cause du simple fait que les rachats effectués soient prioritairement pris sur les produits et intérêts ....
C'est
illogique, mais c'est ainsi !!
Donc, lorsque l'on souhaite
neutraliser des versements précédemment effectués,
il faut clore le contrat, et donc
accessoirement perdre son ancienneté fiscale ; mais avec la flat tax, c'est presque devenu mineur ....