Bonjour,
Dans le cadre d’une succession comprenant une assurance vie créée après les 70 ans du défunt, d’un montant supérieur à 30 500 euros, disons 40 000 euros. Le défunt avait également un livret d’épargne d’un montant de 20 000 euros et un portefeuille d’actions de 10 000 euros.
Les affirmations suivantes, dans ce cas de figure précis, sont-elles vraies ? :
1-L’assurance vie n’est pas incluse dans l’actif successoral, donc l’abattement de 100 000 euros des règles classiques de la succession ne s’applique pas à cette partie de l’héritage.
2-Donc, la fraction taxable de l’assurance vie s’élève à : 40 000 – 30 500 euros = 9 500 euros
3-En revanche, les règles successorales s’appliquent à cette fraction de 9 500 euros, selon le lien de parenté, ici les enfants : 5% de 8 072 + 10% de (9 500-8 072) = 403,60 euros + 142,80 euros = 546,40 euros
La taxe fiscale successorale s’élève ainsi à 546, 40 euros sur l’assurance vie.
4-Les 20 000 euros du compte-épargne et les 10 000 euros du portefeuille titres échappent à toute taxation après l’abattement des 100 000 euros classiques dans le cadre d’une succession parent-enfants.
5-Du point de vue de cette succession précise, l’assurance vie ne présente aucun intérêt, puisqu’elle entraîne une taxation de 546,40 euros, alors que si la valeur de l’assurance vie était réintégrée à l’actif successoral, il n’y aurait aucune taxe à payer, après abattement des 100 000 euros
Est-ce bien cela ? Merci d'avance pour vos réponses.
Dans le cadre d’une succession comprenant une assurance vie créée après les 70 ans du défunt, d’un montant supérieur à 30 500 euros, disons 40 000 euros. Le défunt avait également un livret d’épargne d’un montant de 20 000 euros et un portefeuille d’actions de 10 000 euros.
Les affirmations suivantes, dans ce cas de figure précis, sont-elles vraies ? :
1-L’assurance vie n’est pas incluse dans l’actif successoral, donc l’abattement de 100 000 euros des règles classiques de la succession ne s’applique pas à cette partie de l’héritage.
2-Donc, la fraction taxable de l’assurance vie s’élève à : 40 000 – 30 500 euros = 9 500 euros
3-En revanche, les règles successorales s’appliquent à cette fraction de 9 500 euros, selon le lien de parenté, ici les enfants : 5% de 8 072 + 10% de (9 500-8 072) = 403,60 euros + 142,80 euros = 546,40 euros
La taxe fiscale successorale s’élève ainsi à 546, 40 euros sur l’assurance vie.
4-Les 20 000 euros du compte-épargne et les 10 000 euros du portefeuille titres échappent à toute taxation après l’abattement des 100 000 euros classiques dans le cadre d’une succession parent-enfants.
5-Du point de vue de cette succession précise, l’assurance vie ne présente aucun intérêt, puisqu’elle entraîne une taxation de 546,40 euros, alors que si la valeur de l’assurance vie était réintégrée à l’actif successoral, il n’y aurait aucune taxe à payer, après abattement des 100 000 euros
Est-ce bien cela ? Merci d'avance pour vos réponses.
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