Je me permets de revenir dans cette discussion en évitant, si possible, les ides reçues et les procès d'intention.
Il fut une époque où l'un de mes enfants, étudiant, touchait l'APL
en toute légalité.
Mais c'était il y a plusieurs années et depuis je ne me suis jamais repenché sur les conditions d'attribution.
Je viens de le faire rapidement et le moins que l'on puisse dire est que le texte me parait ambigü.
Si j'ai bien compris, le calcul prend en compte les revenus de la personne (avant dernière année auparavant, les 12 derniers mois dorénavant). Jusque là tout va bien.
Dans le cas général, le calcul de ces revenus découle de la déclaration des revenus assujettis à l'IR. Jusque là tout est normal.
Un second paramètre a été introduit sous EM, celui du patrimoine. Un seuil de 30 000€ a été retenu pour l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier. C'est là que les choses se compliquent.
Parmi ce patrimoine, une partie peut procurer des revenus fiscalisés (revenus mobiliers, revenu fonciers....) et ces revenus se retrouvent dans la déclaration de revenus et l'autre partie ne procure pas de revenus fiscalisés. C'est le cas de tous les comptes cités par
@moi40ans (livret A, LDD, PEL, ....etc).
C'est d'ailleurs bien ce type de capitaux que la CAF doit recenser exhaustivement si le patrimoine total est supérieur à 30 000€ (cf. son site).
Le hic, c'est qu'un taux forfaitaire et arbitraire de 3% est appliqué sur cette partie du patrimoine pour déterminer le montant total des revenus servant au calcul de l'APL.
Or, ce taux est déconnecté de la réalité ce qui a pour effet de majorer artificiellement le total des revenus.
Supposons maintenant qu'à patrimoine égal et revenus de base égaux une autre personne ait fait le choix de ne pas avoir de livrets et comptes défiscalisés et qu'elle ait placé son épargne sur un livret fiscalisé qui lui rapporte presque rien: ses revenus totaux sont plus faibles, ce qui lui ouvre droit à l'APL.
Deux personnes à situation identique (patrimoine et revenus de base identiques); l'une a droit à l'APL, l'autre non.
Où est l'équité ?
Mais quelque chose m'a peut-être échappé ?