Bonjour,
merci pour l'image, mais ce scanner fait des ombres chinoises sur l'image
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Sur le document papier, le texte est différent du texte de Legifrance, puisque seul le patrimoine financier limité aux placements non fiscalisés est demandé ("Livret A, LEP, PEP, LDD, CEL, PEL, PEA, Plan d'épargne entreprise, Assurance vie").
Rien n'est demandé sur le patrimoine financier total.
Or le texte de Legifrance, référencé dans la contribution #23 de ce fil de discussion dit plutôt :
- on regarde le patrimoine financier total
- Si ce patrimoine financier est supérieur à 30000€, alors on retire du montant de l'APL, 3% du montant total du patrimoine se trouvant sur les placements non fiscalisés ("Livret A, LEP, PEP, LDD, CEL, PEL, PEA, Plan d'épargne entreprise, Assurance vie")
Mais le document en image ne demande pas le patrimoine financier total (le fait-il sur une autre page ?).
Hypothèse 1 : la CAF demande les relevés bancaires et vérifiera elle-même le franchissement du seuil de 30000€ (peu probable) pour appliquer ensuite, si c'est le cas, la retenue de 3% sur la sous-partie du patrimoine limité aux placements non fiscalisés.
Hypothèse 2 : la CAF regarde le franchissement du seuil de 30000€ seulement sur la sous-partie du patrimoine limité aux placements non fiscalisés (mais ce n'est pas en conformité avec le texte du code de la Sécurité Sociale.
Hypothèse 3 : la CAF se moque du franchissement ou non du seuil de 30000€ et applique systématiquement la retenue de 3% sur la sous-partie du patrimoine limité aux placements non fiscalisés.
Je ne sais pas quoi penser au vu de l'image du document.
Il semblerait donc que la recommandation écrite à la fin de la contribution #23 de ce fil de discussion reste valable :
La solution est de mettre le minimum sur ces livrets "Livret A, LEP, PEP, LDD, CEL, PEL, PEA, Plan d'épargne entreprise, Assurance vie" (qu'il garde son PEL qui comptera pour 3%, sauf, s'il a plus de 12 ans, et dans ce cas, il est fiscalisé et n'entre plus le patrimoine pris en compte). Il peut donc mettre son patrimoine sur des super-livrets. Ce patrimoine-là ne contribue pas à la baisse de l'APL.
Le faible rendement issu de ces super-livrets sera à mettre dans les revenus. Risque-t-il de faire franchir de seuils sur les impôts ?Si c'est le cas et si cela pose problème, il faut penser différemment la tactique.
Tout cela sous réserve de la bonne interprétation des textes.