à la rcherche du livret à 0%, le livret sans rendement sinon sans handicap...

[Mewtow]

Tous les livrets sont pris en compte pour l'APL, y compris les livrets de partage et les comptes courants rémunérés ou tout autre forme de placement bancaire. Au passage, votre formulaire n'est plus le bon : depuis l'année dernière, les demandes se font sur internet et pas en utilisant ce formulaire obsolète. En faisant votre déclaration, vous allez voir que vous devez déclarer l'ensemble de votre patrimoine financier ou vos placements immobiliers.

Une solution pour limiter la casse serait d'investir sur des placements avec beaucoup de frais d'entrée, histoire de réduire votre patrimoine temporairement, histoire d'avoir l'APL.

 

[FredG]

vous connaissez une banque qui accèpte d'ouvrir gratuitement un CC, avec de l'argent qui y dormira, sans frais de tenue de compte, ni banque, ni autre produit ouvert ?

Bonjour
(Après avoir lu un autre sujet du même auteur)
Je suppose que si 30 000€ sont placés sans rien coûter à la banque que là gestion’seule alors cela devrait être supportable pour cette banque.

 

[kjux]

Bonjour,

au vu des échanges, (et de ce que je comprends) et du texte du code de la Sécurité Sociale Article L831-4 (lien Legifrance ici), quand le seuil du patrimoine (immobilier + mobilier) dépasse 30000€, là le mécanisme de diminution entre en compte.
Ensuite dans l'article R831-8 (lien legifrance ici), il est indiqué :
"1° Le seuil de 30 000 euros est appliqué à la somme de la valeur du patrimoine mobilier financier et de la valeur estimée de l'ensemble du patrimoine immobilier, à l'exception de la résidence principale et des biens à usage professionnel ; "
Donc que cet argent soit sur un Compte Courant, un Livret Fiscalisé, un Livret Non Fiscalisé, une Assurance-Vie ou planqué sous l'oreiller, il fait partie du patrimoine (hypothèse bien sûr de transparence et d’honnêteté). Donc rien à faire de ce côté-ci.

Mais la suite indique : "2° Lorsque la valeur du patrimoine est supérieure à 30 000 euros, seul le patrimoine n'ayant pas produit, au cours de l'année civile de référence, de revenus retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre des revenus nets catégoriels visés à l'article R. 351-5 du code de la construction et de l'habitation est pris en compte pour le calcul de l'allocation. Ce patrimoine est considéré comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de sa valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux."
Donc le patrimoine de moi40ans dépassant le seuil de 30000€, il faut qu'il minimise le patrimoine n'ayant pas produit de revenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, car c'est ce patrimoine-là qui va abaisser l'APL. Or justement, c'est pour cela que la Caf demande le relevé bancaire pour : "Livret A, LEP, PEP, LDD, CEL, PEL, PEA, Plan d'épargne entreprise, Assurance vie" (vu sur le formulaire en ligne), car une fraction de 3% sera retenue. (Le compte courant, je n'ai pas bien compris son statut, car il ne produit pas de revenus, mais potentiellement il le fait, certaines banques le font).

Donc la solution est de mettre le minimum sur ces livrets "Livret A, LEP, PEP, LDD, CEL, PEL, PEA, Plan d'épargne entreprise, Assurance vie" (qu'il garde son PEL qui comptera pour 3%, sauf, s'il a plus de 12 ans, et dans ce cas, il est fiscalisé et n'entre plus le patrimoine pris en compte). Il peut donc mettre son patrimoine sur des super-livrets tel que cbanque en parle ici. Ce patrimoine-là ne contribue pas à la baisse de l'APL.
Après il peut répartir sur plusieurs livrets pour optimiser le rendement (pour les personnes censées courir au rendement ou sensées répartir les éventuels risques).

Voilà ce que j'en comprends, mais je ne suis pas spécialiste...
Mais quand même, si l'analyse est bonne, le mécanisme de la CAF est bizarre en termes d'équité

 

[moi40ans]

on va tourner en rond, mais ce n'est pas grave.... juste une chose, avant de me contredire sur le formulaire, dîtes si oui ou non , vous avez déjà fait personnellement une démarche de demande de l'APL.

1.
alors non, cela ne se fait pas forcément en ligne, visiblement ça dépend des caf.

2.
le formulaire papier (je vais le scanner) qu'on m'a demandé de remplir+signé fin 2017 ne précisait (aucune case) pas le compte courant ou le patrimoine financier global. il demandait juste le total des livrets que j'ai cité plus haut.

 

[moi40ans]

voici le formulaire :

https://pixhost.org/show/149/61488412_dsc_1181.jpg

 

[kjux]

Bonjour,

merci pour l'image, mais ce scanner fait des ombres chinoises sur l'image .

Sur le document papier, le texte est différent du texte de Legifrance, puisque seul le patrimoine financier limité aux placements non fiscalisés est demandé ("Livret A, LEP, PEP, LDD, CEL, PEL, PEA, Plan d'épargne entreprise, Assurance vie").
Rien n'est demandé sur le patrimoine financier total.

Or le texte de Legifrance, référencé dans la contribution #23 de ce fil de discussion dit plutôt :
- on regarde le patrimoine financier total
- Si ce patrimoine financier est supérieur à 30000€, alors on retire du montant de l'APL, 3% du montant total du patrimoine se trouvant sur les placements non fiscalisés ("Livret A, LEP, PEP, LDD, CEL, PEL, PEA, Plan d'épargne entreprise, Assurance vie")
Mais le document en image ne demande pas le patrimoine financier total (le fait-il sur une autre page ?).

Hypothèse 1 : la CAF demande les relevés bancaires et vérifiera elle-même le franchissement du seuil de 30000€ (peu probable) pour appliquer ensuite, si c'est le cas, la retenue de 3% sur la sous-partie du patrimoine limité aux placements non fiscalisés.
Hypothèse 2 : la CAF regarde le franchissement du seuil de 30000€ seulement sur la sous-partie du patrimoine limité aux placements non fiscalisés (mais ce n'est pas en conformité avec le texte du code de la Sécurité Sociale.
Hypothèse 3 : la CAF se moque du franchissement ou non du seuil de 30000€ et applique systématiquement la retenue de 3% sur la sous-partie du patrimoine limité aux placements non fiscalisés.

Je ne sais pas quoi penser au vu de l'image du document.

Il semblerait donc que la recommandation écrite à la fin de la contribution #23 de ce fil de discussion reste valable :
La solution est de mettre le minimum sur ces livrets "Livret A, LEP, PEP, LDD, CEL, PEL, PEA, Plan d'épargne entreprise, Assurance vie" (qu'il garde son PEL qui comptera pour 3%, sauf, s'il a plus de 12 ans, et dans ce cas, il est fiscalisé et n'entre plus le patrimoine pris en compte). Il peut donc mettre son patrimoine sur des super-livrets. Ce patrimoine-là ne contribue pas à la baisse de l'APL.
Le faible rendement issu de ces super-livrets sera à mettre dans les revenus. Risque-t-il de faire franchir de seuils sur les impôts ?Si c'est le cas et si cela pose problème, il faut penser différemment la tactique.

Tout cela sous réserve de la bonne interprétation des textes.

 

[Turbo-057]

Un bon coffre fort en Banque et voilà -.-
Vous stocker le cash dedans et plus de tracas ...

 

[moi40ans]

Mais le document en image ne demande pas le patrimoine financier total (le fait-il sur une autre page ?).

et non! à ma grande surprise non! surtout que le simulateur en ligne avait la version legifrance.

Il semblerait donc que la recommandation écrite à la fin de la contribution #23 de ce fil de discussion reste valable :
La solution est de mettre le minimum sur ces livrets "Livret A, LEP, PEP, LDD, CEL, PEL, PEA, Plan d'épargne entreprise, Assurance vie" (qu'il garde son PEL qui comptera pour 3%, sauf, s'il a plus de 12 ans, et dans ce cas, il est fiscalisé et n'entre plus le patrimoine pris en compte). Il peut donc mettre son patrimoine sur des super-livrets. Ce patrimoine-là ne contribue pas à la baisse de l'APL.
Le faible rendement issu de ces super-livrets sera à mettre dans les revenus. Risque-t-il de faire franchir de seuils sur les impôts ?Si c'est le cas et si cela pose problème, il faut penser différemment la tactique.

alors, depuis j'ai liquidé tous mes livrets non-fiscalisés (livret A, ldd, lep) t tout mis sur un livret FINANSOL d'une autre banque, et garder que le PEL (qui ne dépasse pas 30K€). Je vous raconte pas la tête de ma nouvelle conseillère qui m'a eu en 1er rdv pour fermer 3 comptes et virer tout ailleurs.

je vais ce mois-ci refaire une déclaration de ressource et déclaré moins de 30K€ donc.
on verra la suite...

 

[kjux]

Bonjour moi40ans,
quel type de Livret avec label Finansol avez-vous pris ?
Pourquoi n'avez-vous finalement pas pris un super livret fiscalisé, puisqu'ils ne sont pas pénalisant pour l'APL ?
(juste pour comprendre )

 

[Kira]

Bonjour,

j’ai actuellement le même problème que l’auteur de ce topic. J’ai lu avec attention votre solution d’ouvrir des super-livrets sur lesquels mettre l’argent. Mais je ne comprends pas pourquoi ces super-livret ne seraient pas pris en compte dans le patrimoine (et donc dans la diminution de mes APL), pouvez-vous m’expliquer ? Si ces super-livrets sont dits fiscalisés, au contraire des livrets non fiscalisés (livret A, livret jeune etc), alors ne sont-ils pas au contraire pris en compte dans mon patrimoine ? Je pense que y’a un truc que j’ai pas saisi ^^...