Bonjour,
@agra07 :
Placement financier ne signifie pas supports non fiscalisés.
Bien évidemment et je n'ai jamais dit le contraire mais il faut lire ce qui fait l'objet du débat dans votre citation: "
Seul le patrimoine n'ayant pas produit, au cours de l'année civile de référence, de revenus retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre des revenus nets catégoriels visés à l'article R. 351-5 est pris en compte pour le calcul de l'aide": c'est bien ce patrimoine là qui est affecté du taux de 3%.
J'admets la critique mais sur des bases factuelles.
Après, je ne connais pas le calcul non plus, mais il est évidemment complexe, et peut-être que, justement, les livrets défiscalisés dont l'existence n'est que déclarative (et donc sur la bonne foi de l'allocataire)
Non, la CAF demande précisément les relevés de tous les placements défiscalisés; il ne s'agit donc pas de bonne ou mauvaise foi.
Attention, je ne défends personne, je ne fait que constater.
le calcul n'est pas bêtement de 3% si ce même allocataire n'a aucun support fiscalisé.
Eh bien si: s'il n'a aucun support fiscalisé, le taux forfaitaire est 3%.
Si ce n'est pas le cas, je rejoins alors votre avis sur le fait que 3% est déconnecté de la réalité.
Ouf!
Ceci étant, ja ne sais pas si les chiffres avancés par
@moi40ans sont exacts mais je ne suis pas loin de penser qu'ils le sont.
[Dans un autre domaine que j'ai bien connu, j'ai pu constater qu'un effet de seuil avait des conséquences ubuesque que le Législateur avait tenter de corriger sans y parvenir correctement.]
Donc plus rien ne m'étonne aujourd'hui dans la précipitation qui caractérise souvent l'acte de légiférer.
Et alors? Une aide sociale est accordée, elle est financée par tous les contribuables, c'est de l'argent public, il me paraît normal que des vérifications un peu solides soient faites.
D'accord à 100%
Toucher indument ces aides est tout simplement un détournement de fonds publics.
On le reproche suffisamment aux élus, ce n'est pas pour les imiter.
Entièrement d'accord mais là où j'émets quelques réserves c'est lorsque certains intervenants, dont il est permis de penser qu'ils font plutôt partie de la frange aisée de la population, ne cherchent pas à se mettre à la place de ceux pour qui "un sous est un sous" et qui leur prêtent un peu rapidement des intentions frauduleuses.
Attention, je ne défends personnes, j'essaie d'examiner des faits!!!
Cet effort n'est pas pénalisé, il est basé sur l'esprit de redistribution et d'équité.
Celui qui a de l'épargne contribue (en touchant une APL moindre, en quelques sortes) à aider celui qui n'a pas d'épargne (qui touche une APL plus élevée).
Et si le fait qu'une personne qui a de l'épargne touche la même aide qu'une autre qui n'a aucune épargne, vous avez un sens curieux de l'équité...
Alors celui qui gagne à l'euromilion, sans que ses revenus augmentent pour autant, il touche quoi comme APL? La même qu'avant cet énorme gain?
La caricature ne permet pas un raisonnement objectif: je n'ai pas dit que n'importe quel patrimoine devait être exclu des paramètres de calcul de l'APL. J'ai dit et je redis que certains effet de seuil sont parfois mal appréciés par le Législateur.
Remettons les choses dans leur contexte : l'APL est une allocation qui correspond à une aide. Cette aide est destinée aux personnes qui, de par leurs faibles revenus et patrimoine, perçoivent une aide de l'Etat pour se loger.
Ainsi, ce n'est pas un droit universel, c'est une aide sous conditions de ressources.
Donc oui, je trouve cela normal.
Personne ne dit le contraire.
Quand on est dans une situation d'aide, on peut parfaitement avoir une épargne de précaution de 20.000€ pour les coups durs ou les cadeaux de Noël, et toucher un montant maximal d'APL.
Et si le montant de l'APL diminue parce qu'on a "trop" d'épargne, eh bien on peut débloquer un peut de cette épargne pour compenser la perte de l'APL, jusquà pouvoir bénéficier du montant maximum.
Cela s'appelle de l'optimisation légale et c'est apparemment ce que cherche à faire l'auteur de cette discussion en essayant de minimiser les revenus de son épargne.
Après, je suis d'accord sur l'effet de seuil, mais c'est ainsi sinon aucune règle ne pourrait être appliquée.
Quand on passe un concours et que les seuls 20 premiers candidats sont admis, le 21ème est recalé.
Quand on passe un examen, et que la moyenne est de 9/20, on est recalé.
La perfection qui conviendrait à 100% des habitants de cette planète n'existe pas.
D'accord pour les examens mais pas du tout pour le cas d'espèce. Avec une mesure bien étudiée il ne doit pas y avoir solution de continuité conduisant à des situations aberrantes. Et ce n'est pas aux citoyens de corriger les aberrations de la loi.
