Donation temporaire d’usufruit

Philou75

Contributeur régulier
Bonjour, je suis en pleine réflexion pour savoir comment aider mon premier enfant qui a 20 ans et qui va sûrement commencer à bosser après son BTS. Je voudrai qu’il ait des revenus complémentaires et hormis les loyers d’un bien physique ou de SCPI, je ne vois pas.
J’ai pensé à lui faire une donation d’usufruit temporaire (10 ans maxi) sur les loyers d’un appartement que je loue en nu. J’ai pu comprendre qu’il faut que l’enfant ne soit plus rattaché fiscalement aux parents. Cette année il est encore rattaché à notre foyer fiscal pour revenus 2023 mais pour les revenus de 2024 à déclarer en 2025, il fera sa propre déclaration. Du coup puis-je commencer à lui donner l’usufruit des loyers dès janvier 2025 (passage avant chez notaire pour entériner cette donation) et puis-je tout de même déduire mes intérêts d’emprunt, entretien et réparations, TF… si je paye bien sûr toutes ces charges. Je précise que j’ai deux autres appartements en location nu.
Par contre j’ai un autre enfant qui lui vient d’être majeur et qui est lycéen et sera étudiant par la suite donc comment ne pas le léser par rapport à son frère en sachant qu’il sera rattaché à notre foyer fiscal encore quelques années.
Le but est que mon plus grand ait un revenu régulier en plus de son modeste salaire pendant les premières années de sa vie active.
Merci pour vos commentaires et aides et si avez d’autres pistes n’hésitez pas😉
 
pour ne pas entrainer d'inégalité tu peux faire une donation-partage à chacun d'entre eux et en PP d'une partie de tes SCPI dans la limite de 100k€ par parent et par enfant .

ça évitera de futurs problèmes de succession entre eux si la répartition est identique ...

certes tu te dessaisi mais , à ton âge , tu as le temps de reconstituer ton patrimoine pour tes futurs revenus de retraite ....

souviens toi que plus on donne tôt mieux c'est au niveau fiscal
 
pour ne pas entrainer d'inégalité tu peux faire une donation-partage à chacun d'entre eux et en PP d'une partie de tes SCPI dans la limite de 100k€ par parent et par enfant .

ça évitera de futurs problèmes de succession entre eux si la répartition est identique ...

certes tu te dessaisi mais , à ton âge , tu as le temps de reconstituer ton patrimoine pour tes futurs revenus de retraite ....

souviens toi que plus on donne tôt mieux c'est au niveau fiscal
Je ne connais pas le principe de la donation partage, peux-tu m’expliquer brièvement?
Pour info je détiens mes SCPI uniquement en NP donc impossible pour le moment d’envisager une quelconque donation sur ce produit. C’est pourquoi je pensais plus à mon appartement et faire dons des loyers ce qui me permettrait de réduire mon imposition en plus. Actuellement je paye un loyer pour mon fils qui étudie en province donc je me dis quand il travaillera et qu’en lui donnant l’usufruit des loyers, mon effort d’épargne chaque mois sera kif kif voire plus intéressant puisque j’aurai en plus une imposition moindre sur les revenus locatifs.
 
Je ne connais pas le principe de la donation partage, peux-tu m’expliquer brièvement?
la donation-partage consiste à donner strictement la même chose à chacun des héritiers ...

par exemple tu as 100 parts de SCPI lambda....tu donnes X parts à l'un et donc X parts à l'autre
Pour info je détiens mes SCPI uniquement en NP
tu peux éventuellement investir sur de la PP de SCPI et faire une donation partage ensuite de ces parts ....
C’est pourquoi je pensais plus à mon appartement et faire dons des loyers ce qui me permettrait de réduire mon imposition en plus. Actuellement je paye un loyer pour mon fils qui étudie en province donc je me dis quand il travaillera et qu’en lui donnant l’usufruit des loyers, mon effort d’épargne chaque mois sera kif kif voire plus intéressant puisque j’aurai en plus une imposition moindre sur les revenus locatifs.
pourquoi pas mais comme je te le disais plus haut , ça peut poser un problème lors de la succession si l'un des 2 pense qu'il a été "lésé " ....

et c'est là qu'on découvre que , malheureusement , on ne peut pas faire ce qu'on veut de son argent ou alors il faut le faire super discrètement et secrètement des autres héritiers mais ....chuuuuuuuuuuuuuuuttt je n'ai rien dit
 
la donation-partage consiste à donner strictement la même chose à chacun des héritiers ...
Très bien mais si je fais cela sur l’appartement en question, concrètement cela veut dire qu’il ne m’appartient plus et les enfants peuvent toucher les loyers ou peuvent le vendre, c’est bien cela? Au passage, j’ai toujours un crédit sur cet appartement jusqu’à fin 2028.
tu peux éventuellement investir sur de la PP de SCPI et faire une donation partage ensuite de ces parts ....
J’y ai pensé mais le hic c’est qu’en PP il faut faire un crédit (je paye en cash déjà pour la PP) et je ne pourrai pas déduire les revenus locatifs je suppose si par la suite c’est pour faire une donation partage, ai-je bon?
 
Je ne connais pas le principe de la donation partage, peux-tu m’expliquer brièvement
En complément
Le fait d'écrire le mot "partage" indique que quelque soit l'utilisation qui est faite par chacun de ceux qui reçoivent ne sera pas utilisée pour réévaluer les dons au moment de la succession
Dans une donation simple à deux enfants par exemple, l'un a joué au casino et à tout perdu, l'autre a joué au casino et à multiplier par 10 sa mises, lors de la succession celui-ci devra donner 5 à l'autre pour rééquilibrer.
Dans une donation-partage , le partage a été fait et est définitif.
 
Très bien mais si je fais cela sur l’appartement en question, concrètement cela veut dire qu’il ne m’appartient plus et les enfants peuvent toucher les loyers ou peuvent le vendre, c’est bien cela
oui si tu donnes la PP , le bien ne t'appartient plus et tu n'as plus aucun droit de regard sur celui ci
Au passage, j’ai toujours un crédit sur cet appartement jusqu’à fin 2028.
si tu fais donation la banque va exiger le remboursement du crédit puisque je suppose qu'elle a une hypothèque dessus
J’y ai pensé mais le hic c’est qu’en PP il faut faire un crédit (je paye en cash déjà pour la PP) et je ne pourrai pas déduire les revenus locatifs
si tu donnes la PP tu n'auras plus de revenus locatifs ..
par contre une donation partage sur un appartement ça signifie que les 2 frères vont se retrouver en indivision ....

en indivision il faut avoir la même vision des choses car paiement des charges commun de la TF etc..... et si l'un des 2 veut vendre , personne ne peut l'en empêcher .


c'est pour ça que des parts de SCPi c'est bien mieux adapté à la donation ...

je n'aurais pas dit la même chose si ton appart était détenu en SCI mais .....ce n'est pas le cas
 
En complément
Le fait d'écrire le mot "partage" indique que quelque soit l'utilisation qui est faite par chacun de ceux qui reçoivent ne sera pas utilisée pour réévaluer les dons au moment de la succession
Dans une donation simple à deux enfants par exemple, l'un a joué au casino et à tout perdu, l'autre a joué au casino et à multiplier par 10 sa mises, lors de la succession celui-ci devra donner 5 à l'autre pour rééquilibrer.
Dans une donation-partage , le partage a été fait et est définitif.
Bien d’avoir rajouté ce détail au combien important👍
 
Cette donation partage entre dans les plafonds de droit de successions (100k€/enfant et parent sur durée de 15 ans) je suppose?
 
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