Donation temporaire d’usufruit

[Philou75]

c'est pour ça que des parts de SCPi c'est bien mieux adapté à la donation ...

Je comprends en effet. Par contre du coup il faut encore payer cash les SCPI en PP dans ce cas.
Je crois que pour toucher les APL, il y a un regard sur le patrimoine de la personne demandeuse, est-ce 30k€ ou moins?

 

[Buffeto]

Cette donation partage entre dans les plafonds de droit de successions (100k€/enfant et parent sur durée de 15 ans) je suppose?

oui bien sur ....

 

[Philou75]

il y a bien une dégressivité du montant des SCPI selon l’âge de donation des parents? On calcul au prorata cette dégressivité quand les deux parents ne sont pas dans la même tranche d’âge?

 

[Buffeto]

il y a bien une dégressivité du montant des SCPI selon l’âge de donation des parents? On calcul au prorata cette dégressivité quand les deux parents ne sont pas dans la même tranche d’âge?

la valeur de la NP dépend de l'âge de l'usufruiter .

entre 50 et 60ans le NP vaut 50% , De 61 à 70 ans, 40 % etc......

 

[Buffeto]

On calcul au prorata cette dégressivité quand les deux parents ne sont pas dans la même tranche d’âge?

non c'est chaque parent indépendamment de l'autre qui donne à chaque enfant

 

[money03976]

J'ai un gros doute sur la possibilité d'inclure un usufruit temporaire (bien voué par nature à disparaître à l'extinction de l'usufruit) dans une donation-partage. Je ne dis pas que ce soit forcément impossible, mais que cela mérite d'être bien vérifié car, a priori, je dirais que ce n'est pas possible.

 

[Philou75]

oui bien sur ....

Du coup autant leur faire un don et qu’ils souscrivent ensuite les SCPI en PP et ça fera économiser le notaire😉

 

[money03976]

Pas pareil. Le don d'argent vous dessaisir temporairement. La donation temporaire d'usufruit vous déssaisit temporairement et sur une valeur moins importante.

 

[Sans]

Pas pareil. Le don d'argent vous dessaisir temporairement.

Définitivement ?
La donation de la nue-propriété d'une somme d'argent, c'est fini depuis décembre 2023 (et même celles faites avant sont à revoir car les créances de restitution ne seront plus déductibles au décès du donateur) ... Peut-on faire une donation d'usufruit temporaire d'une somme d'argent ? J'en doute 🤔

La donation temporaire d'usufruit vous déssaisit temporairement et sur une valeur moins importante.

Sur un bien immobilier 👍, de parts de SCI 👍 , SCPI 👍, à partir du moment que le donateur en est plein propriétaire, ou même usufruitier (attention dans ce cas l'usufruit temporaire s'éteindra au décès de l'usufruitier si celui-ci décède avant le terme de l'usufruit temporaire).
d'un compte ?, d'une assurance vie ? 🤔

 

[baboune]

Par contre j’ai un autre enfant qui lui vient d’être majeur et qui est lycéen et sera étudiant par la suite donc comment ne pas le léser par rapport à son frère en sachant qu’il sera rattaché à notre foyer fiscal encore quelques années.
Le but est que mon plus grand ait un revenu régulier en plus de son modeste salaire pendant les premières années de sa vie active.

Bonjour,
pourquoi ne pas tout simplement lui verser une pension ?
déductible fiscalement et modulable à souhait.
de plus lorsque le second entrera dans la vie active on peut espérer que son ainé aura pris son autonomie et la charge sera transférable à ce moment.
Cdt