Estimation succession cousine au 4eme degré

[Pendragon]

Et personnellement, je n’aurais pas mis 30 dans un tel exemple car cela embrouille plus que cela n’aide.

Oui voilà, on est bien d'accord. Encore la faute à @Buffeto comme d'habitude...

 

[money03976]

OK, là c'est clair... Mais avouez que pour un néophyte, certaines interventions puissent jeter le doute...

En fait il faudrait un résumé irréfutable auquel se référer, comme un blog.

Merci à vous

C’est un vaste domaine qu’il est impossible de résumer de façon rapide. Il y a quand même pas mal de subtilités. Ajoutez à cela la jurisprudence qui évolue elle aussi en parallèle…
Le mieux est aussi de se faire conseiller. Avec un bon conseiller vous pouvez ne pas avoir à tout maîtriser vous-même. Attention je n’ai pas dit non plus ne pas chercher à comprendre ni ne pas s’interesser. C’est un peu comme aller chez le médecin qui n’impose pas d’avoir fait des études de médecine

 

[Nakoyazie1188]

Si je peux me permettre, vous commettez une erreur de raisonnement me semble-t-il. Je comprends où vous voulez en venir car vous vous placez au début du barème des DMTG.

Cependant nous ne connaissons rien du patrimoine du défunt dans cet exemple tout à fait théorique et illustratif.

Or, dans une succession, tous les actifs s’additionnent pour former la masse successorale. Et c’est cette masse successorale qui, dans son ensemble, est ensuite taxée au barème.
On ne dit jamais tel’capital est taxé à 10, tel à 20, tel à 30. Non on taxe l’ensemble comme une masse unique.

Ceci étant dit quand vous raisonnnez sur un placement vous êtes bien obligé de faire un scénario.
Soit je le fais soit je ne le fais pas.

Dans ce cas il faut intégrer le reste du patrimoine.
Si le défunt a 1 unique héritier et lui laisse déjà 700k par ailleurs, la tranche à 30 sera entamée (600 en retirant l’abattement de 100).

Donc tout nouvel euro que vous rajouterez à la succession sera bien taxé au TMS taux marginal successoral qui en l’occurrence est de 30. Comme le TMI pour l’IR.

Ce qui fait que cet exemple pourrait être juste. Seulement pourrait.
Il force le trait en tout cas.
Et personnellement, je n’aurais pas mis 30 dans un tel exemple car cela embrouille plus que cela n’aide.

Mais je veux juste dire qu’il n’est pas forcément faux. C’est juste ça.
En fait il manque des hypothèses et du contexte à cet exemple.

Non, l'assurance vie ne fait pas masse avec le reste de la succession.

1/ Les versements effectués avant 70 ans ont leur abattement propre de 152.500€ et ensuite leur propre barême de taxation, comme vous l'avez écrit justement
2/ Les versements effectués après 70 ans sont bien soumis aux DMTG après abattement de 30.500€
mais ne font pas masse avec le reste de la succession. Ils sont imposés à part; autrement dit on n'additionne pas l'actif de l'AV avec le reste de l'actif hors AV.

 

[Sans]

Ne pas oublier dans l'actif successoral le rappel fiscal des donations faites moins de 15 ans avant le décès... Qui peuvent sérieusement entamées l'abattement, voir plus 😏

 

[Sans]

C’est un vaste domaine qu’il est impossible de résumer de façon rapide. Il y a quand même pas mal de subtilités. Ajoutez à cela la jurisprudence qui évolue elle aussi en parallèle…
Le mieux est aussi de se faire conseiller. Avec un bon conseiller vous pouvez ne pas avoir à tout maîtriser vous-même. Attention je n’ai pas dit non plus ne pas chercher à comprendre ni ne pas s’interesser. C’est un peu comme aller chez le médecin qui n’impose pas d’avoir fait des études de médecine

Un bon conseiller ? Une adresse peut-être ?
Souvent il vaut mieux avoir les réponses, et la bonne stratégie.... Avant d'aller voir son notaire .... Et n'avoir qu'à se les faire confirmer ...

 

[money03976]

Non, l'assurance vie ne fait pas masse avec le reste de la succession.

1/ Les versements effectués avant 70 ans ont leur abattement propre de 152.500€ et ensuite leur propre barême de taxation, comme vous l'avez écrit justement
2/ Les versements effectués après 70 ans sont bien soumis aux DMTG après abattement de 30.500€
mais ne font pas masse avec le reste de la succession. Ils sont imposés à part; autrement dit on n'additionne pas l'actif de l'AV avec le reste de l'actif hors AV.

Ils font masse unique fiscalement.
Pas civilement.

Pour les versements après 70 ans bien entendu. Pas ceux avant.

 

[money03976]

Un bon conseiller ? Une adresse peut-être ?
Souvent il vaut mieux avoir les réponses, et la bonne stratégie.... Avant d'aller voir son notaire .... Et n'avoir qu'à se les faire confirmer ...

Non, aucune. A chacun de chercher et de trouver.

 

[money03976]

Non, l'assurance vie ne fait pas masse avec le reste de la succession.

1/ Les versements effectués avant 70 ans ont leur abattement propre de 152.500€ et ensuite leur propre barême de taxation, comme vous l'avez écrit justement
2/ Les versements effectués après 70 ans sont bien soumis aux DMTG après abattement de 30.500€
mais ne font pas masse avec le reste de la succession. Ils sont imposés à part; autrement dit on n'additionne pas l'actif de l'AV avec le reste de l'actif hors AV.

https://revuefrancaisedecomptabilit... décès entrent donc,sur le montant des primes.

« Ce montant devra être ajouté à la part taxable du fils dans la succession de son père. Il sera soumis aux droits de succession sur le tout. »

 

[Pendragon]

Ne pas oublier dans l'actif successoral le rappel fiscal des donations faites moins de 15 ans avant le décès... Qui peuvent sérieusement entamées l'abattement, voir plus 😏

Heu ? Vous parlez de l'abattement de 100k par enfant ? Il n'est pas dissocié des 152k de l'AVie ?

 

[Sans]

Heu ? Vous parlez de l'abattement de 100k par enfant ?

Oui
Les donations de moins de 15 ans s'ajoutent à l'actif de succession et donc viennent réduire voir utiliser completement l'abattement de 100 ke (pour les héritiers en ligne directe, mais l'abattement est de 1594€ -de mémoire- si petits enfants pour les successions, alors qu'il est de 30950 pour les donations etc.... L'abattement est différent en fonction du lien entre l'héritier et/ou bénéficiaire de l'assurance vie et le décédé)

Il n'est pas dissocié des 152k de l'AVie ?

Donc pour l'assurance vie, si j'ai bien suivi.... il est dissocié si les versements sur l'assurance vie ont eu lieu avant 70 ans, il ne l'est pas si les versements ont eu lieu après 70 ans et dépassent l'abattement de 30500 € / nombre de bénéficiaire..

Si un spécialiste peut confirmer....