Girardin agricole en financement participatif, vos avis ?

[Dom891]

Un article complet sur les risques liés à la qualité d'associé de SNC https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/inconvenients-de-la-snc/

Par-ailleurs la garantie de non recours des banques contre les associés d'une SNC ne supprime pas le risque financier car par expérience, quand cette garantie est mise en jeu en cas de défaillance d'un exploitant, la banque concernée met tout en oeuvre pour ne pas la respecter. Pour éviter ce risque, rien de mieux qu'un Girardin cofinancé directement par l'exploitant, on supprime ainsi le risque financier.

 

[Passager]

Bonjour, peux tu préciser ce point? à ton avis quels sont les risques supplémentaires en SNC, associée a une garantie de non recours?
Pour la part je me méfie des girardins (pas agricole) suite à la lecture du rapport Lagarde indiquant que justement la garantie de non recours excluant le risque pour l'invistisseur, le mettait de fait dans une situation illégitime, où il profite d'une défiscalisation sans risque;

La garantie de non recours n'est absolument pas absolue, pour pléonasme. Juste un exemple : si un créancier de la société, et pas seulement sa banque d'ailleurs....., démontre qu'il y a eu fraude (et je ne parierais pas sur l'innocence du code pénal et du code du commerce en la matière !!!), les associés sont tous redevables des dettes. Il y a des avocats spécialisés pour rechercher les torts, en cas de faillite. Bien sûr, cela ne parle pas aux néophytes en droit des affaires ou en droit des sociétés. Mais c'est de cette crédulité que jouent les intervenants. C'est pourquoi, à mon avis, si on n'est pas assez compétent, on doit s'écarter des opérations de défiscalisation Girardin. On ne risque pas de perdre 225 % pour en gagner 25%,à l'aveugle. C'est sûr que 2500 euros c'est infiniment peu comme investissement. Mais, par définition, celui qui ne paie que 3000 euros d'impôt n'est pas riche. Donc le jour où il doit restituer les 3000 euros au fisc, cela peut le mettre inutilement en difficulté. CQFD.
Personnellement, j'exclus toutes les solutions en SNC, n'ayant aucun contrôle personnel sur leur activité, alors que je devrais en devenir associé indéfiniment solidaire sur mes propres biens. C'est une ineptie pour moi. Mais chacun est libre de signer ce qu'il veut et de faire ce qu'il veut avec son argent...

 

[Passager]

Bonjour, peux tu préciser ce point? à ton avis quels sont les risques supplémentaires en SNC, associée a une garantie de non recours?
Pour la part je me méfie des girardins (pas agricole) suite à la lecture du rapport Lagarde indiquant que justement la garantie de non recours excluant le risque pour l'invistisseur, le mettait de fait dans une situation illégitime, où il profite d'une défiscalisation sans risque;

Ce n'est pas parce que la garantie de non recours n'exclut pas tous les risques, qu'elle n'exclut pas EFFECTIVEMENT, le risque de défaut de paiement du crédit bancaire, sauf agissements dits "frauduleux" au sens juridique du terme (cela peut être un peu plus large que supposé par le commun des mortels).
Bref, il faut d'abord faire un cursus de droit des sociétés, et un peu de finance, avant de défiscaliser en Girardin. Ou alors faire confiance à quelqu'un de très calé. Que dire ? Il y a très peu de publicité au grand public, et c'est tant mieux.
Quant aux plateformes collaboratives de crowdfunding, elles n'apportent aucune garantie financière du projet. La preuve, une partie phénoménale des investissements en actions dans des start-ups en ligne se terminent pas une perte de 100% du capital. N'est-ce pas ? Quelqu'un dispose-t-il du chiffre précis ? Cela serait intéressant. Je veux juste désacraliser le "label" de la plateforme régulée. Il veut seulement dire que les informations apportées à l'investisseur sont vérifiées (donc en principe on peut espérer l'absence de pyramide de Ponzi), mais en aucune façon ... qu'il ne prend aucun risque !

 

[Passager]

Et juste une petite précision : le statut de CIF est nécessaire pour commercialiser des souscriptions sous forme de SAS. Cela explique la grande rareté de ces offres au grand public. Personnellement, je dois contacter moi-même mes deux opérateurs habituels, chaque année au bon moment, pour leur demander s'il y a un programme de souscription de Girardin sous forme de SAS (en logement social en l'occurence). Ils réservent ces programmes limités, à leurs clients réguliers, ET qui prennent contact avec eux directement. Aucune publicité proactive n'est autorisée par la loi sans disposée du statut de CIF.
Cela explique la confusion qu'entretiennent certaines sociétés intermédiaires ou opérateurs, mélangeant "interdiction de souscrire du Girardin en SAS" et "interdiction d'en faire une publicité active, ce qui n'est pas la même chose...

 

[Passager]

Il y a eu une vague de contrôles fiscaux en 2015 visant à remettre en cause l'éligibilité des améliorations foncières temporaires (pistes et canaux agricoles). Ces contrôles ont été intégralement abandonnés suite à la position formelle du Ministre des Finances devant l'assemblée nationale publiée le 31/08/2016 (http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-91464QE.htm) qui répondait à une question posée le 1/12/2015 par la députée de Guyane Chantal Berthelot qui faisait justement suite aux propositions de redressements injustifiées reçues par les clients de Dom Com Invest en 2015 concernant des investissements réalisés en 2012 et 2013.

Cette position formelle confirme l'éligibilité de ces investissements et leur utilité pour le développement économique de la filière agricole guyanaise. Dom Com Invest a également obtenue une confirmation de l'éligibilité des investissements qu'elle privilégie en Guyane de la Direction de la Législation Fiscale et notamment le détail des travaux éligibles qui constitue pour elle un avantage concurrentiel fort sur le marché du Girardin. Depuis aucun contrôle fiscal à déplorer et plus de 150 M€ d'améliorations foncières financés avec succès depuis 2011 pour plus de 300 exploitations agricoles en Guyane.

Pour ceux qui veulent mieux connaître la population aidée, l'extrait d'un documentaire sur certains membres de la population Hmong qui ont tous été financés par Dom Com Invest depuis 2011 👉

Bonjour, je connaissais la réponse ministérielle, mais j'ignorais qu'elle concernait également vos sociétés. Cela a le mérite de la clarté : oui, le risque de requalification fiscale existe (j'imagine que certains de vos clients ont mal dormi pendant quelques mois ou années), et oui, il faut travailler avec un opérateur rigoureux et bien implanté localement. Et que mêmes dans ce cas, il subsiste des risques inhérents aux aléas juridiques, et au fait que certains "business" dépendent de personnes physiques. Même chose d'ailleurs concernant les exploitants eux-mêmes. Un agriculteur peut tout à fait casser sa pipe. Dans ce cas, il faut savoir qui prendrait la relève au plan fiscal s'entend.

Par contre, serait-il possible également de partager le courrier de rescrit fiscal dont vous disposez de la part du fisc, concernant les opérations précisément de DOM COM INVEST ?
Qu'en est-il vous concernant, de l'autre aspect des redressements fiscaux, qui n'ont pas été annulés ceux-là, et concernant la sur-facturation par les opérateurs locaux qui se basent sur un barème forfaitaire pour définir le coût de leurs travaux ? C'est un point d'attention très fort dans le Girardin Agricole.

 

[Passager]

Pour ceux qui veulent mieux connaître la population aidée, l'extrait d'un documentaire sur certains membres de la population Hmong qui ont tous été financés par Dom Com Invest depuis 2011 👉

Difficile de contester le concept.
Après, il y a aussi l'encouragement à la déforestation. C'est clairement un investissement anti-climat...
Mais cela est tout aussi vrai pour l'ensemble des développement Girardin, y compris en logement social puisque l'on supprime du sol et donc de l'accès à l'eau, et de la végétation, avec toutes ces destructions de la nature...

 

[Passager]

je n’ai pas su où mettre l’adresse de l’exploitation sur la déclaration...

En bref, j’avais conscience que ce type d’investissement était risqué, mais j’ai choisi de « jouer pour voir » !

Si vous avez mal rempli votre déclaration d'impôt, attendez la suite avec anxiété, ou bien... corrigez votre déclaration. Vous avez forcément commis une erreur très sérieuse, si vous avez indiqué une adresse. Ce n'est carrément ... pas la bonne case...
Ma recommandation est prendre contact avec votre conseiller Girardin, pour vous aider à corriger vos erreurs déclaratives. Il y a en effet des cases très différentes à compléter, selon que l'on investit via une SAS, ou en direct. De même pour les tableaux de concordance (vous savez, le clic bizarre vers un tableau où vous indiquez des chiffres qui semblent ne correspondre à rien !).
Pas d'inquiétude, il y a un délai pour corriger une déclaration de revenus. Ne paniquez pas. Mais agissez...

 

[Dom891]

Bonjour, je connaissais la réponse ministérielle, mais j'ignorais qu'elle concernait également vos sociétés. Cela a le mérite de la clarté : oui, le risque de requalification fiscale existe (j'imagine que certains de vos clients ont mal dormi pendant quelques mois ou années), et oui, il faut travailler avec un opérateur rigoureux et bien implanté localement. Et que mêmes dans ce cas, il subsiste des risques inhérents aux aléas juridiques, et au fait que certains "business" dépendent de personnes physiques. Même chose d'ailleurs concernant les exploitants eux-mêmes. Un agriculteur peut tout à fait casser sa pipe. Dans ce cas, il faut savoir qui prendrait la relève au plan fiscal s'entend.

Par contre, serait-il possible également de partager le courrier de rescrit fiscal dont vous disposez de la part du fisc, concernant les opérations précisément de DOM COM INVEST ?
Qu'en est-il vous concernant, de l'autre aspect des redressements fiscaux, qui n'ont pas été annulés ceux-là, et concernant la sur-facturation par les opérateurs locaux qui se basent sur un barème forfaitaire pour définir le coût de leurs travaux ? C'est un point d'attention très fort dans le Girardin Agricole.

Une des règles fiscales avant de financer un projet est la mise en concurrence des devis qui est un préalable que ne respecte pas tous les opérateurs. Certains d'entre eux ont mis en place un modèle proche de celui de DOM COM INVEST pour financer des projets agricoles mais n'ont pas respecté cette règle, soit par opportunité financière en pratiquant une surfacturation, soit par incompétence, ne connaissant pas le principe de cette règle... C'est en effet un point d'attention de l'administration fiscale qui a des conséquences lourdes pour les opérateurs concernés et leurs clients mais DOM COM INVEST n'est pas concernée.

 

[Dom891]

Si vous avez mal rempli votre déclaration d'impôt, attendez la suite avec anxiété, ou bien... corrigez votre déclaration. Vous avez forcément commis une erreur très sérieuse, si vous avez indiqué une adresse. Ce n'est carrément ... pas la bonne case...
Ma recommandation est prendre contact avec votre conseiller Girardin, pour vous aider à corriger vos erreurs déclaratives. Il y a en effet des cases très différentes à compléter, selon que l'on investit via une SAS, ou en direct. De même pour les tableaux de concordance (vous savez, le clic bizarre vers un tableau où vous indiquez des chiffres qui semblent ne correspondre à rien !).
Pas d'inquiétude, il y a un délai pour corriger une déclaration de revenus. Ne paniquez pas. Mais agissez...

Vous avez participé à un Girardin en schéma locatif, c'est donc la société dont vous êtes associé qui doit déclarer les informations sur les exploitants aidés. Au delà du montant de la réduction d'impôt à laquelle vous pouvez prétendre, vous n'aviez rien d'autre à déclarer donc aucune inquiétude à avoir.

 

[Dom891]

Difficile de contester le concept.
Après, il y a aussi l'encouragement à la déforestation. C'est clairement un investissement anti-climat...
Mais cela est tout aussi vrai pour l'ensemble des développement Girardin, y compris en logement social puisque l'on supprime du sol et donc de l'accès à l'eau, et de la végétation, avec toutes ces destructions de la nature...

Il n'y a pas de déforestation de forêt primaire. Les agriculteurs n'exploitent en grande majorité qu'une partie relativement modeste de la parcelle agricole (en moyenne 20 ha) qui leur a été donnée à bail par l'Etat (généralement bail emphythéotique sur 30 ans). Le financement de pistes et de canaux de drainage leur permet d'accéder et de développer d'autres parties de leur parcelle.