Est-il vraiment bien utile de consacrer du temps, voir un peu d'argent, pour obtenir un relevé de forclusion alors qu'on sait bien qu'un créancier chirographaire n'obtient pratiquement jamais rien lors d'une LJ ?
Est-il vraiment bien utile de consacrer du temps, voir un peu d'argent, pour obtenir un relevé de forclusion alors qu'on sait bien qu'un créancier chirographaire n'obtient pratiquement jamais rien lors d'une LJ ?
Je ne connais pas votre dossier mais je peux déjà vous affirmer que "les banques ne font pas appel", c'est parfaitement inexact. C'est du cas par cas, il n'y a aucune règle.
Une procédure peut toujours être stoppée à tout moment mais il faut pour cela que la partie adverse y donne son accord. Quelque fois, elle exige un dédommagement mais souvent, il est vrai, les banques acceptent le désistement sans contrepartie car elles préfèrent voir diminuer leur nombre de dossiers contentieux plutôt que de se battre pour 1.000 ou 2.000euros, une paille pour elles. Le plus gros problème, c'est que vous perdrez alors toute possibilité de vous retourner par la suite contre l'assureur puisque c'est vous qui aurez choisi délibérément de ne pas aller jusqu'au bout de la procédure. Après, il faut voir quelle est aujourd'hui votre priorité : Arrêter immédiatement les frais et digérer votre perte de près de 7.000euros ou continuer, même si ça vous coûte encore plus d'argent, pour espérer au final être indemnisé. Je ne peux rien vous garantir dans ce deuxième cas.
MRGT34
Contributeur régulier
Bonsoir,
que veut dire "une erreur de calcul mathématique de 16.000 € ?" et "la banque avait arrangé le prêt immo en sa faveur pour un montant de 16.000 €" ?
Si la banque a fait une erreur portant sur 6.000 €, vous serez alors indemnisée à cette hauteur, voire plus, par décision du juge.
Si on vous a dit que l'erreur supposée de la banque conduit à vous faire gagner le taux légal, soit 16.000 € de restitution d'intérêts trop perçus, faut voir au fond si l'erreur supposée est avérée ou non. Si vous fondez vos espoirs sur le rapport HC, j'ai peur que vous ne soyez très déçue.
Pour finir sur l'appel et le désistement : les banques font appel quand elles perdent en première instance un dossier imperdable de leur point de vue. Le jugement sera réformé car elles ont de très sérieux arguments pour ce faire.
En cas de désistement, si la banque a dû répliquer à l'assignation, voire à un second jeu de conclusions, il vous sera très probablement demandé une indemnité pour mettre un terme à la procédure (il faut passer par votre avocat qui négocie avec le conseil de la banque). Cette indemnité est souvent égale à l'article 700 auquel un tribunal vous aurait condamné s'il ne faisait pas droit à votre demande infondée.
Si le conseil de la banque n'a encore rien fait hormis se constituer, ce devrait être sans indemnité. Mais faut savoir que les fausses preuves de HC ont beaucoup agacé et que malheureusement, c'est sur la tête des requérants que ça tombe.
MRGT34
Contributeur régulier
dirigée par Madame Karine HEURTEBISE, épouse MARGUTTI !
Les fausses démonstrations sont de la même farine :-(
MRGT34
Contributeur régulier
cher maître, très simple : il passe par les CGP ou courtiers en crédit immo qui contactent leurs clients en leur vendant cette promesse insensée que dans tous les cas, ils ne peuvent pas perdre. Faut mettre cette phrase au passé simple, mais ça peut redevenir d'actualité.
Oui, les emprunteurs sont des victimes consentantes des agissements de HC et autres FA.
C'est bien ce que je pensais.
Et connaissez vous le prix de ces analyses ? J'en vois trois récurrentes :
- calcul du taux de période sur la base "des éléments communiquées dans l'offre de prêt" / "des frais déboursés par le client",
- calcul du taux de période réel,
- analyse de la durée de la période unitaire.
Ces analyses sont truffées d'erreurs mathématiques.
Et connaissez vous le prix de ces analyses ? J'en vois trois récurrentes :
- calcul du taux de période sur la base "des éléments communiquées dans l'offre de prêt" / "des frais déboursés par le client",
- calcul du taux de période réel,
- analyse de la durée de la période unitaire.
Ces analyses sont truffées d'erreurs mathématiques.
MRGT34
Contributeur régulier
4.200 € selon ce qu'on peut lire ici et là.
Je confirme, truffées d'erreurs et surtout, il en fabriquait, pour mieux assoir ses dires.
Un escroc qui devrait finir en taule, mais qui a probablement déjà organisé son insolvabilité et s'en tirera blanc comme neige.
Bonjour,
Pourriez vous nous donner quelques exemples d'erreurs relevées ?
Merci de vos précisions.
Pourriez vous nous donner quelques exemples d'erreurs relevées ?
Merci de vos précisions.
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