Attention : je pense qu'il convient aujourd'hui d'être prudent dans toute cette affaire.
J'ai été en effet mis en relation avec un cabinet d'avocat qui envisage d'attaquer HC et son gérant au pénal.
Outre le fait que je trouve cela, comme je l'ai déjà précisé, coûteux, long et assez aléatoire, ce qui me gène dans leur démarche c'est qu'ils mettent ensemble (clients finaux et apporteurs) contre Humania.
Et vous connaissez mon avis sur l'attitude des apporteurs dûment rémunérés dans cette affaire....
Clairement s'il y a eu escroquerie alors elle était en bande organisée. En effet pour que tout cela prospère sur plusieurs années, il y a bien fallu la complicité au moins tacite de plein de personnes : apporteurs, avocats, experts. Il y a dans cette affaire tout une chaine de responsabilité (à commencer par la mienne qui a été assez couillon pour croire qu'avec 5000 € j'allais gagner dix fois plus).
Donc le fait que maintenant des apporteurs d'Humania, qui ont donc été rémunérés par cette société, qui ont reçu des communications à en croire l'avocat de Humania, qui sont des professionnels indépendants tenus par leurs obligations réglementaires, qui sont libres de conseiller ou de ne pas conseiller, s'insurgeraient ?
Je trouve cela commode et de circonstance.
Et comme par hasard ce sont ces mêmes conseillers qui ont trouvé ces avocats et initié cette action.
Bref cela est pour moi un moyen utile de détourner la colère des clients finaux, mais à leur frais.
En plus s'agissant du pénal, j'ai demandé à mon avocat d'également investiguer.
Les faits sont les suivants :
- le jugement du TC lie bien la liquidation de Humania au défaut d'exécution du contrat par l'assureur.
- le TC n'a pas jugé de l'interdiction de gérer du gérant de Humania
- le parquet a ouvert une information judiciaire sur plainte du gérant d'Humania contre Garantie Assistance pour des faits d'escroquerie en bande organisée
- par 3 autres fois il a été jugé que l'inexécution du contrat par l'assureur constituait un trouble manifestement illicite.
- dans le cadre de la plainte déposée par Garantie Assistance le parquet de Nanterre n'avait pas jugé bon d'ouvrir une information judiciaire sur cette base.
Alors après, que des avocats se soient empressés de prendre des dossiers qui tenaient plus ou moins sur le sujet de la prescription ou de l'arrondi c'est un fait incontestable.
Mais il convient, comme le soulignait mon avocat, de se rappeler une chose : Humania sollicitait des avocats pour prendre des positions, et Humania était le client de ces avocats (comme par hasard les mêmes que ceux qui signaient ensuite leurs conventions d'honoraires avec les clients finaux) car Humania ne faisait pas exercice de la profession d'avocat. C'est d'ailleurs ainsi qu'en a jugé le TGI de Nîmes.
Donc en clair : un client qui a le sentiment de s'être fait gruger doit d'abord attaquer son avocat. Je rappelle quand même que s'agissant d'Humania le contrat stipulait bien que cette société remboursait le client en cas d'avis négatif de l'avocat.
Donc aller chercher Humania sur ce point cela me parait hasardeux.
Ensuite sur la régularité des calculs faits par cette société je penche plutôt en faveur de leur position. Sûrement un défaut de ma culture de comptable.
Vous me trouverez peut être de parti pris mais clairement ma position est la suivante :
Peu m'importe maintenant que le gérant d'Humania ait été malin ou très malin, moral ou pas.
Dès lors que les assureurs ont été assez cons (car ne doutons pas que Mutuaide a surement posé aussi peu de questions que Garantie Assistance puisqu'ils passaient par le même courtier) pour ne pas administrer de questionnaires et pour renoncer à se prévaloir de la nullité du contrat (conf fere le seul document en notre possession, à savoir la position officielle de Humania, avant sa liquidation, qui fait état de ces faits) il convient maintenant de faire régler le seul acteur de cette histoire capable d'assumer.
Et là pas besoin d'aller au pénal.
En sus la Cour d'appel de Montpellier doit bien se prononcer sur ce sujet pour un client de Humania, donc très vite nous saurons où nous en sommes, de façon pertinente.
Nous avons dépensé déjà assez d'argent pour ne pas nous lancer dans une nouvelle démarche. En tout cas c'est le cas pour moi. Une action collective visant Humania n'aurait de sens selon mon avocat qu'à condition qu'elle vise toute la chaine qui a fait prospérer cette activité, et donc qu'elle englobe Humania mais aussi les avocats, les experts, et tous le réseau des apporteurs. Sinon c'est un contre-feu.
Clairement pour moi une action qui regroupe client et apporteurs c'est la formule "je suis cocu et je paye la chambre", puisque la plus grande utilité de cette action c'est d'exonérer tous les apporteurs et l'impossibilité d'aller chercher leur responsabilité.
Or si nous n'avions plus la possibilité de récupérer notre argent chez GA que nous resterait-il si l'on exonère les apporteurs (qui doivent avoir des RCP) ? Humania ? mais Humania est morte. Son gérant ? oui peut être. Dans 10 ans et s'il a été plus con que je l'imagine.
N'omettez quand même pas que ceux qui ont eu le plus d'éléments sont l'administrateur judiciaire, le mandataire, le juge-commissaire, le procureur de la république et le Tribunal de Commerce et au final le Tribunal n'a rien reproché à ce monsieur. Ils avaient sûrement, n'en doutons pas, les écrits de l'assureur entre leurs mains, et assez de temps pour suivre ce dossier. Donc à mon sens ce genre de contre-feu ne vaut rien.
Conclusion : j'attends sagement l'arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier. S'il m'est favorable j'agirai contre l'assureur. S'il ne m'est pas favorable j'agirai contre celui qui est venu me démarcher et me prodiguer tous ces bons conseils.
Bonne journée.
