Pourquoi se gêneraient-ils puisqu'en tant qu'avocat, vous n'avez aucune obligation de résultat ? Même si votre client a perdu un procès que vous lui aviez annoncé quasi-gagné d'avance et qu'il s'est pris un bel article 700 pour sa pomme, il vous doit quand même vos honoraires.
Pourquoi se gêneraient-ils puisqu'en tant qu'avocat, vous n'avez aucune obligation de résultat ? Même si votre client a perdu un procès que vous lui aviez annoncé quasi-gagné d'avance et qu'il s'est pris un bel article 700 pour sa pomme, il vous doit quand même vos honoraires.
MRGT34
Contributeur régulier
Oui, je sais. Je sais même ce que l'avocat dit à son client quand il perd : "Mon cher ami, je suis désolé, mais le juge n'a pas bien compris notre solide démonstration imperdable. Je pense qu'un juge en cour d'appel sera plus ouvert à nos théories. Souhaitez - vous interjeter ? Je vous laisse décider mais bon, en l'état, sachez que nous avons toutes nos chances ..."
PS : j'ai détruit le post cité par berdu35 : il s'agissait de l'inénarrable Brosseau de Nancy. Lui se sert d'une experte en rien (une madame Blandine Sauttereau) qui écrit les bêtises qu'il lui dicte, en espérant que ça impressionne le tribunal. Pour l'heure, ça n'a convaincu personne.
Exemple de bêtises, ça va amuser Aristide, vivien et d'autres : Brosseau soutient que le TEG d'un crédit avec des échéances à palier (ou lissées) ne tient pas compte du supplément d'intérêts générés par le lissage, supplément mesuré par rapport au montant des intérêts d'un crédit à échéance constante.
Du coup, il corrige ce TEG du coût supplémentaire en intérêt, en supposant qu'il est payé intégralement et en une seule fois soit au début du remboursement, soit à la fin ! Bien entendu, c'est archi faux, mais faut avouer que c'est malin
Dernière modification:
Bonjour,
Oui; effectivement.
Mais nous en avons vu d'autres; n'est-ce pas Vivien ???
Et pas seulement du côté des avocats.
J'ai relaté plusieurs fois une décision scandaleuse d'un TGI confirmé en appel puis en cassation suivant laquelle les intérêts intercalaires non pris en compte pendant une période de différé augmentait nécessairement le TEG; affirmation péremptoire sans démonstration bien en tendu !!!
Or si ce différé augmente bien le volume des intérêts payés, du fait de l'allongement de durée, le TEG est au contraire diminué.
Je l'ai démontré ici :
Dans une autre file il a été rapporté une autre décision de cour d'appel suivant laquelle un calcul avec la méthode lombarde entrainait nécessairement un effet boule de neige répercutant donc un surcoût d'intérêts sur toutes lés échéances qui suivent; et toujours affirmation péremptoire sans démonstration.
Le "nécessairement" est en trop car, suivant la technique utilisée par la banque ce peut être vrai ou faux:
=> Vrai si montant d'échéance figé
=> Faux si montant des amortissement figés.
Je l'ai démontré ici:
Dans ces deux cas de figure il faut dire que les banques concernées, leurs juristes et leurs avocats ont été plus que nuls de n'avoir pas argumenteé - preuves mathématique à l'appui - que la vraie vérité était ailleurs.
Donc bien fait pour elles !!!
(J'ai connu un notaire d'un certain âge qui n'arrêtait pas de répéter un dicton de sa création : "Quand on est "c**n", on paie !!! - A méditer.)
L'on connait aussi le cas de prétendus "experts" qui, pour les assurances par exemple ou les frais initiaux, totalisent les charges en cause, divisent ce total par le nombre d'années du prêt et rapporte ce quotient en pourcentage du capital emprunté. Ce pourcentage est alors ajouté au taux du prêt pour - parait-il (???) - en sortir un TEG !!!.
C'était le calcul "en incidence" longtemps pratiqué par le notariat dans le passé avant que la réglementation concernée précise bien la bonne méthode.
Et, sur ce registre, il y a seulement quelques années, un précédent intervenant sur ce forum, agrégé en droit et bien introduit dans cet environnement, m'avait expliqué un cas le concernant personnellement où le prétendu "expert judiciaire" de la cour d'appel concernée..........pratiquait encore ainsi !!!
Scandaleux ai-je dit...???...!!!
Cdt
Oui; effectivement.
Mais nous en avons vu d'autres; n'est-ce pas Vivien ???
Et pas seulement du côté des avocats.
J'ai relaté plusieurs fois une décision scandaleuse d'un TGI confirmé en appel puis en cassation suivant laquelle les intérêts intercalaires non pris en compte pendant une période de différé augmentait nécessairement le TEG; affirmation péremptoire sans démonstration bien en tendu !!!
Or si ce différé augmente bien le volume des intérêts payés, du fait de l'allongement de durée, le TEG est au contraire diminué.
Je l'ai démontré ici :
Dans une autre file il a été rapporté une autre décision de cour d'appel suivant laquelle un calcul avec la méthode lombarde entrainait nécessairement un effet boule de neige répercutant donc un surcoût d'intérêts sur toutes lés échéances qui suivent; et toujours affirmation péremptoire sans démonstration.
Le "nécessairement" est en trop car, suivant la technique utilisée par la banque ce peut être vrai ou faux:
=> Vrai si montant d'échéance figé
=> Faux si montant des amortissement figés.
Je l'ai démontré ici:
Dans ces deux cas de figure il faut dire que les banques concernées, leurs juristes et leurs avocats ont été plus que nuls de n'avoir pas argumenteé - preuves mathématique à l'appui - que la vraie vérité était ailleurs.
Donc bien fait pour elles !!!
(J'ai connu un notaire d'un certain âge qui n'arrêtait pas de répéter un dicton de sa création : "Quand on est "c**n", on paie !!! - A méditer.)
L'on connait aussi le cas de prétendus "experts" qui, pour les assurances par exemple ou les frais initiaux, totalisent les charges en cause, divisent ce total par le nombre d'années du prêt et rapporte ce quotient en pourcentage du capital emprunté. Ce pourcentage est alors ajouté au taux du prêt pour - parait-il (???) - en sortir un TEG !!!.
C'était le calcul "en incidence" longtemps pratiqué par le notariat dans le passé avant que la réglementation concernée précise bien la bonne méthode.
Et, sur ce registre, il y a seulement quelques années, un précédent intervenant sur ce forum, agrégé en droit et bien introduit dans cet environnement, m'avait expliqué un cas le concernant personnellement où le prétendu "expert judiciaire" de la cour d'appel concernée..........pratiquait encore ainsi !!!
Scandaleux ai-je dit...???...!!!
Cdt
agra07
Contributeur régulier
Bonsoir Aristide,
Sur votre premier exemple, on va dire que c'est une "demi erreur judiciaire" car il demeure que le TEG était erroné (même si c'est au désavantage de la banque car le vrai TEG aurait été plus faible d'après vous!).
Sur le second exemple, la faute de la banque est d'évoquer l'année lombarde lorsque les textes l'interdisent.
La justice n'est pas parfaite, c'est bien connu.
Sur le problème de l'expert judiciaire incompétent, en revanche, je trouve comme vous que c'est un point faible, sinon scandaleux de l'organisation judiciaire. Autant je comprends qu'un juge ne peut pas être compétent en dehors de son domaine et qu'il soit donc peu ou prou obligé de faire confiance à l'expert judiciaire désigné par lui, autant je trouve inacceptable que le travail de certains experts ne soit pas irréprochable.
Mais ce n'est qu'une parenthèse qui nous éloigne de la discussion et que je referme donc
Sur votre premier exemple, on va dire que c'est une "demi erreur judiciaire" car il demeure que le TEG était erroné (même si c'est au désavantage de la banque car le vrai TEG aurait été plus faible d'après vous!).
Sur le second exemple, la faute de la banque est d'évoquer l'année lombarde lorsque les textes l'interdisent.
La justice n'est pas parfaite, c'est bien connu.
Sur le problème de l'expert judiciaire incompétent, en revanche, je trouve comme vous que c'est un point faible, sinon scandaleux de l'organisation judiciaire. Autant je comprends qu'un juge ne peut pas être compétent en dehors de son domaine et qu'il soit donc peu ou prou obligé de faire confiance à l'expert judiciaire désigné par lui, autant je trouve inacceptable que le travail de certains experts ne soit pas irréprochable.
Mais ce n'est qu'une parenthèse qui nous éloigne de la discussion et que je referme donc
Bonsoir à tous,
Le MJ nous annonce qu'il faut faire demande de relevé de forclusion hors cette demande est bien entendu payante (93,14 euros) et le GTC de Montpellier demande de se déplacer pour justifier de cette demande...
Ne résidant pas le département cette demande me dérange sur le fond des frais de déplacement, du paiement d'une demande pour obtenir créance si d'aventures Margutti gagne son procès.
Un avocat spécialiste des actions de groupe m'a confié que nous devions faire une demande de créance sans passer par une demande de forclusion et que cette demande devait se faire avant le 8 Mars 2018 auprès de la MJ...
Las de ses infos contradictoires je m'en remets à vos avis, avocats, ou autres juristes pour savoir ce que nous devons faire pour réclamer les sommes flouées......
Merci d 'avance
Le MJ nous annonce qu'il faut faire demande de relevé de forclusion hors cette demande est bien entendu payante (93,14 euros) et le GTC de Montpellier demande de se déplacer pour justifier de cette demande...
Ne résidant pas le département cette demande me dérange sur le fond des frais de déplacement, du paiement d'une demande pour obtenir créance si d'aventures Margutti gagne son procès.
Un avocat spécialiste des actions de groupe m'a confié que nous devions faire une demande de créance sans passer par une demande de forclusion et que cette demande devait se faire avant le 8 Mars 2018 auprès de la MJ...
Las de ses infos contradictoires je m'en remets à vos avis, avocats, ou autres juristes pour savoir ce que nous devons faire pour réclamer les sommes flouées......
Merci d 'avance
MRGT34
Contributeur régulier
Bonjour,
la demande de relevé de forclusion ne concerne que ceux qui se manifesteraient après le 8 mars 2018.
Le conseil de l'avocat spécialiste en actions de groupe est donc frappé au coin du bon sens.
On ne peut qu'aller en son sens.
Bonjour MRGT 34
N ayant été averti dans les temps ni pas mon CGP, ni par HC, ni par aucun avocat ou MJ. Je me trouve dans l obligation de faire cette démarche ...
Pourquoi pas si cette démarche ne coûte pas de nouveau une somme qui sombrera dans les méandres des réponses judiciaires fourres tous..
A votre place, je laisserais tomber de ce côté là. Si vous obtenez un relevé de forclusion, votre créance serait admise à la procédure mais il y a quand même très peu de chance qu'elle soit payée, même partiellement. HC ne dispose sûrement pas d'une trésorerie suffisante pour payer les créanciers chirographaires après avoir payé les créances privilégiées, type salariés et frais de justice.
Bonjour
Donc que faire pour espérer récupérer ses billes ....
Le conseil vient de la MJ ...
Contrairement à HC, je ne vous promets pas monts et merveilles donc je ne vous cache pas que ça va être très difficile. Je serais vous, je tenterais plutôt une action en justice contre les dirigeants d'HC en leur nom personnel mais la charge de la preuve vous reviendra.
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