Bonjour,
il ne faudrait pas confondre "calculs taux périodique/TEG" et affichages de l'un et de l'autre.
La première chose à rappeler est que les calculs doivent être justes
La seconde est que c'est le taux périodique qui est à la base et c'est à partir de ce taux périodique que, dans un second temps, le TEG est calculé.
La troisième est que, précisément, ce TEG est obtenu ainsi :
"Le TEG est obtenu en multipliant le taux de période par le rapport entre la durée de l'année civile et celle de la période unitaire. Le rapport calculé, le cas échéant, avec une précision d'au moins une décimale"
Concernant le taux de période calculé le code de la consommation n'indique rien ce qui veut dire que, pour le calcul du TEG, toutes les décimales sont à retenir.
Si non comment le calcul pourrait-il être juste ???
Mais il est facile de comprendre qu'il n'est pas possible d'afficher la totalité des décimales qui résultent du calcul dudit taux de période; pour une raison pratique son affichage - mais pas dans le calcul du TEG - cet affichage est arrondi au plus proche
En ce qui concerne le coefficient qui ressort de ce "rapport entre la durée de l'année civile et celle de la période unitaire"; il doit être "calculé avec une précision d'au moins une décimale".
Alors qu'il est dit que le calcul du TEG doit être juste, cette règle semble très paradoxale car elle permet à chaque banque de décider elle même du nombre de décimales qu'elle va prendre en compte.
Toutes choses étant égales par ailleurs entre une banque qui se limiterait au minimum de une décimale et l'autre qui prendrait toutes les décimales les TEG qui en résulteraient seraient forcément différents; le second plus élevé que le premier alors que les taux de période seraient strictement identiques.
Dans votre cas cette "bizarrerie" ne joue pas car, vos échéances étant à périodicité mensuelle régulière, ce "rapport entre la durée de l'année civile et celle de la période unitaire" est égal à "12"; par conséquent sans décimale car :
+ Durée année civile = 365 jours
+ Durée de la, période unitaire = 365/12 = 30,416666666666...66 jours
=> Rapport entre la durée de l'année civile et durée de la période unitaire = [365/(365/12)] = 12
Mais si l'on avait un prêt avec des échéances à périodicité irrégulière la règle est, pour le calcul, de prendre le plus petit intervalle entre deux échéances avec minimum de un mois.
Ainsi - cas d'école - si l'on avait un crédit avec des échéances à périodicité irrégulières dont le plus petit intervalle entre deux échéances serait 35 jours (> un mois) par exemple ce "rapport entre la durée de l'année civile et celle de la période unitaire" serait de 365j/35 = 10,4285714286...
Avec un taux périodique calculé de 0,25%
+ Le TEG serait de 0,25% x 10,4 au minimum = 2,60%
Et
+ Il serait de 0,25 x (365/35) = 2,60714285715...% au maximum
Et c'est là qu'intervient la notion d'arrondi au niveau du TEG désormais étant précisé que, là encore, la banque choisit elle même le nombre de décimales qu'elle retient la règle étant qu'il y en ait au moins une.
Généralement les banques retiennent deux décimales et, les dernières jurisprudences ayant extrapolé au TEG les règles édictées pour le TAEG dans le code de la consommation à savoir que - avec cette hypothèse de deux décimales retenues - si la troisième est égale ou supérieure à "5" la seconde est arrondie par excès (= + 0,01);
Dans le cas d'école ci-dessus le TEG affiché serait donc arrondi à 2,61%.
A partir du 1er juillet ces règles changeront puisque le TEG n'existera plus pour les crédits immobiliers; ce sera le TAEG comme pour les crédit à la consommation.
Cdt
