Un PEL échu (avant décès) d'un titulaire désormais DCD peut il être repris par à un héritier ou doit il être clôturé à date de décès?
Les avis divergent sur le sujet, et je ne trouve pas de texte apportant sans ambiguïté une réponse.
Quelqu'un aurait il des références réglementaires permettant de trancher ?
Merci
Les avis divergent sur le sujet, et je ne trouve pas de texte apportant sans ambiguïté une réponse.
Quelqu'un aurait il des références réglementaires permettant de trancher ?
Merci