"....Produit d'épargne individuel
Les livrets d'épargne réglementés (livret A, LDD, LEP, CEL...) sont clôturés de plein droit au jour du décès..."
Les livrets d'épargne réglementés ne sont pas si nombreux pour avoir ajouté 3 petits points à la fin de la liste et exclu,volontairement ?, le PEL laissant penser que la clôture de plein droit n'est pas aussi évidente que cela tout en tenant compte de l'exception permettant la reprise de celui-ci par un héritier sous la condition qu'il respecte les engagements...on connaît la suite.
Merci Aristide pour la référence de la circulaire du 11 juillet, je ne la trouve toutefois pas en intégralité sous Legifrance, auriez vous un lien ?
J'ai donc relu les articles du CMF, les clés de la Banque, j'en suis toujours au même point qui me fait penser qu'à ce jour la clôture d'un PEL échu avant décès ne repose sur aucun fondement juridique et qu'il est possible de recevoir un tel PEL en succession. Jusqu'à preuve du contraire donc...
Merci à tous
Les livrets d'épargne réglementés (livret A, LDD, LEP, CEL...) sont clôturés de plein droit au jour du décès..."
Les livrets d'épargne réglementés ne sont pas si nombreux pour avoir ajouté 3 petits points à la fin de la liste et exclu,volontairement ?, le PEL laissant penser que la clôture de plein droit n'est pas aussi évidente que cela tout en tenant compte de l'exception permettant la reprise de celui-ci par un héritier sous la condition qu'il respecte les engagements...on connaît la suite.
Merci Aristide pour la référence de la circulaire du 11 juillet, je ne la trouve toutefois pas en intégralité sous Legifrance, auriez vous un lien ?
J'ai donc relu les articles du CMF, les clés de la Banque, j'en suis toujours au même point qui me fait penser qu'à ce jour la clôture d'un PEL échu avant décès ne repose sur aucun fondement juridique et qu'il est possible de recevoir un tel PEL en succession. Jusqu'à preuve du contraire donc...
Merci à tous