Virement 100 000 Euros du Lux vers France qui n'arrive pas après 1 semaine

[kurvik]

Bonjour à tous,

Je me rapproche de vous pour des conseils:
Mon père m'a fait un virement de plus de 100 000 euros (c'est son "héritage" qu'il préfère faire de son vivant plutot qu'après sa mort) depuis sa banque luxembourgeoise vers ma banque en france: ING Direct.

Le virement a été effectué et validé le 21/06 par la banque émetrice et à ce jour 29/06 il n'y a toujours aucune trace du virement sur mon compte francais.

J'ai communiqué le numéro du virement, son montant a ma banque mais ils cherchent sans résultats pour le moment.

(Pour info, ma soeur a reçut le meme virement fait le meme jour vers une autre banque francaise (BNP), elle a été créditée le 26/06).

Quels sont mes possibilités, mes moyens de pression et merci d'avance pour tous les éléments que vous jugerez utiles !!

Kurvik

[Edit: je précise, à toutes fins utiles, que le virement a été fait vers mon compte courant ING direct]

 

[LMDP]

Bonjour,

Tout d'abord, vous faites bien de vous en préoccuper, car ce délai est tout à fait anormal.
C'est surtout votre père qui peut agir : il devrait vous communiquer, en vérifiant bien auprès de sa banque, l'IBAN (c'est à dire l'identification) du compte émetteur (le sien), le code BIC de sa banque, l'IBAN et le code BIC de destination (vos coordonnées bancaires). Bien vérifier à partir de ce que la banque de votre papa a saisi, et non à partir des instructions que votre père avait donné. La probabilité d'une erreur de saisie de la part de la banque Luxembourgeoise ayant conduit à créditer un autre compte que le votre n'est pas à exclure.
Ensuite, chaque transaction possède une référence unique, à communiquer par la banque Luxembourgeoise, pour recherche auprès de votre propre banque.
Une troisième piste est que le virement a été bloqué soit au Luxembourg, soit du côté d'ING Direct afin de procéder à des vérifications complémentaires (lutte anti-blanchiment). Vu le montant, les banques ont l'obligation de se renseigner sur la provenance des fonds. Votre père a fait simultanément deux virements d'un très gros montant, et de montant identiques, c'est typiquement ce qui va déclencher des alertes au niveau des outils de contrôle : il est très possible que le premier virement, à destination du compte de votre soeur, soit passé, puis que celui à destination de votre compte ait été bloqué car détecté par le système comme "doublon potentiel". Là encore, c'est la banque Luxembourgeoise qui peut vous renseigner.

Donc la première étape est : interroger la banque de votre papa afin d'avoir l'assurance que le virement a bien été effectué. Si oui et confirmation que l'opération a été envoyée, vérifier les coordonnées du compte de destination, puis interroger votre banque, si possible muni de cette référence unique de l'opération.

Tenez nous au courant.

Cordialement


PS : ce n'est pas votre question mais pour éviter des problèmes lors de la succession, vous devriez sans doute veiller, vous et votre soeur, à faire enregistrer ces dons dans les règles. D'ailleurs, il serait sans doute plus prudent de les faire enregistrer en tant que "donation", même si cela a un coût. D'autres que moi sur ce forum seront plus compétents pour vous expliquer la différence entre don et donation, et les risques éventuels de non-déclaration / non-enregistrement.

 

[Turbo-057]

Je ne sais de quelle banque lux il l'a fait mais logiquement si l'un des virements est passé le second a du passer aussi.
1ere chose avoir confirmation de la banque lux que le virement a été effectué (et idéalement tu peux demander le canal utilisé je pense que c'est surement du SCT mais à confirmer car dans ce cas le crédit de ta soeur aurait du etre du 25 mais bon).
Demande coté Lux une copie du virement et si possible le détail, notamment numéro de référence de l'opération, accusé de reception, mode de transfert.

Si ton père a saisi via un webbanking le virement logiquement la cohérence code bic, IBAN validation ... sont checkés.
Controle doublon ... bof bof si 2 beneficiaires différents j'ai des doutes.
Selon la situation de la personne 100k€ peuvent ne pas paraitre inhabituel ...


Dans ce cas la suite a voir une fois la confirmation que tout est en ordre d'un coté il faut passer de l'autre ...(ce qui est a priori logique puisque je ne vois pas pourquoi un virement serait passé et pas l'autre)
Vu que le virement est de 100k€ potentiellement ING peut l'avoir bloqué pour investigation (blanchiement etc etc ...) mais ils devraient en trouver une trace.

PS : Attention logiquement tu dois faire une déclaration au fisc français pour ce type de don en direct d'autant plus que comme il est réalisé électroniquement il va y avoir une trace d'écriture.
Mais aucune obligation de faire un acte de donation.

=> http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...docOid=documentstandard_2805&temNvlPopUp=true
En l’absence d’acte de donation enregistré au service des impôts, le don de somme d’argent doit faire l’objet d’une déclaration. Un formulaire est prévu à cet effet (modèle n° 2731 disponible sur ce site). Vous pouvez utiliser, le cas échéant, le formulaire de déclaration de don manuel (modèle n° 2735 disponible également sur ce site). Cette déclaration doit être déposée au service des impôts du domicile du donataire dans le mois qui suit la date de révélation du don.

 

[kurvik]

Bonjour et merci beaucoup de votre réponse !

Alors j'ai quelques précisions: j'ai récupéré la preuve de virement, fournie par la banque luxembourgeoise, le numéro de mon compte est correct.
Mon père a d'ailleurs fait pression au niveau de sa banque qui ont enquêté et leur conclusion est la suivante: la société générale (qui fait l'intermédiaire pour les virements SEPA pour ING) a confirmé qu'ils avaient reçu les fonds et les ont transféré à ING depuis plusieurs jours.

J'ai le numéro du virement, je l'ai communiqué déjà depuis hier matin à ma banque ING afin qu'ils retrouvent la transaction.

ING m'a rappellé il y a 30 minutes: "ils cherchent toujours"...


Pour ce qui est du PS: il m'avait semblé lire que pour une somme n'excedant pas 150 000 euros, donnés par un parent direct, il suffirait que je remplisse un formulaire pour le déclarer mais que je ne serai pas imposable sur cette somme. (ce que je ferai donc en avril-mai prochain lors de la prochaine déclaration d'impots ?)

Merci en tout cas beaucoup à vous et aux autres pour vos commentaires !!

 

[Turbo-057]

Demande a la banque lux une copiede l'ordre SEPA.
Ainsi tu auras toutes les références pour les recherches.
Si tu possèdes le numéros internes du virement de la banque lux ca ne vaut rien il faut la référence de l'opération SEPA. La référence du virement n'est pas forcément identique a la référence de l'opération transmises à EBA

Pour le formulaire oui un simple formulaire est nécessaire et pas d'impots mais dans le mois qui suit le virement. et pas à ta prochaine déclaration. D'ailleurs dans ta déclaration tu n'auras rien a mettre sur ce volet une fois le 2735 envoyé. voir lien que je t'ai mis ci dessus sur le site des impots.

 

[kurvik]

Bonjour Turbo et merci beaucoup également pour vos informations !

Si SCT veut dire " Single Customer Credt Transfer" c'est bien ce qui est indiqué sur la preuve de virement fournie par la banque luxembourgeoise.

Quand tu dis faire une déclaration en direct, ça veut dire que je ne dois pas attendre l'année prochaine, la déclaration de revenus ?

Pour ing, peut etre l'ont ils trouvé mais ils ne me le disent pas ?
La banque lux (Banque de patrimoines privés) a dit à mon père qu'ils avaient déjà rencontré le meme problème avec ING et que c'était à prioris un frein "volontaire" de la part dING pour engranger des interets en attendant que le client réclame a corps et a cris...


MERCI en tout cas pour votre aide !

 

[Turbo-057]

=> http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi...mNvlPopUp=true
En l’absence d’acte de donation enregistré au service des impôts, le don de somme d’argent doit faire l’objet d’une déclaration. Un formulaire est prévu à cet effet (modèle n° 2731 disponible sur ce site). Vous pouvez utiliser, le cas échéant, le formulaire de déclaration de don manuel (modèle n° 2735 disponible également sur ce site). Cette déclaration doit être déposée au service des impôts du domicile du donataire dans le mois qui suit la date de révélation du don.

Fait très attention a respecter cela en ce moment ils sont un peu tatillons et cherchent a récupérer le moindre euros ...
Un controleur zélés et jaloux ... et hop.
Effectivement il faut que tu fasses une déclaration directe aux impots sans attendre la déclaration de revenus d'ailleurs ce n'est pas un revenu ca ne se déclare pas dans les cases de la 2042.

Effectivement pour SCT c'est cela mais ING n'a pas le droit de jouer pour freiner les dates valeurs.
Je pencherai plus pour un controle blanchiment. Mais cela eux seuls le savent.
Demande coté lux une copie de l'ordre SCT envoyé la dedans tu trouveras une zone :

<CdtTrfTxInf>
<PmtId>
<TxId>XXXXXXXXXXXXXX</TxId>

Qui contient la référence de l'ordre SCT transmis a ING si avec cette zone ils ne trouvent pas il y a un gros soucis chez eux ...

 

[kurvik]

Voici une copie de la partie centrale de la confirmation du virement.

Juste pour être sur, ou devrait etre le num de virement SEPA a communiquer ?


(Merci pour les infos legales/fiscales, je n'y manquerai donc pas!)

et pour
Je pencherai plus pour un controle blanchiment. Mais cela eux seuls le savent
Je suppose qu'ils ne vont pas me le dire? Et ça prend cb de temps un moyenne ce genre de controle ?


Merci encore vous m'êtes d'une aide précieuse !

 

[Turbo-057]

C'est la zone :20: que tu dois leur communiquer.
Dans la communication ton père aurait pu être un peu plus précis que simplement "Tranfert" et mettre par exemple Donation a mon fils mais bref cela ne change rien l'opération est arrivée chez ING.
Pour l'investigation sur le blanchiment d'argent ca varie mais effectivement ca ne se dit pas trop au client.
Le terme simplement de Transfert ... peut etre sujet à discussion. Mais donc ce cas la si tu réclames que tu as expliqué que c'est une donation de ton père et fourni les références ... (manque la provenance des fonds dans l'équation)
Mais qu'ING refuse de confirmer qu'elle a reçu les fonds ... cela parait quand même étonnant.

Je connais bien le domaine lux moins bien le francais mais les spécialistes des tracfin et cie devraient pouvoir éclairer ta lanterne.
De mon avis ING a bien reçu les fonds par contre ou sont ils ...

PS : C'est une copie de l'instruction coté Lux ? pas de ce que la SG a transmis chez ING ?

 

[kurvik]

Donc 20: est bien le numéro de virement fourni à ING pour les recherches, et la je viens de leur envoyer le doc par fax, mais ils me disent que ça sera pas traité avant la semaine prochaine... Autant vous dire que j'ai fait comprendre que c'était juste intolérable !

Le doc est coté lux, je n'ai pas les données coté SG qui ont été fournies en interne, à la banque lux et juste oralement à mon père.