Bonjour agra07
Merci beaucoup pour votre réponse très instructive.
D'après ce que vous dites, si j'ai bien compris, mon tableau serait juste sur le plan fiscal, mais pas sur le plan successoral. Dans ce cas, ce n'est pas gênant, puisque je l'ai fait seulement pour mesurer l'impact, en terme de droits de succession, des décisions que nous pourrions prendre avec mes parents. S'il est faux sur le plan fiscal, c'est plus gênant !
Par ailleurs, mes parents sont mariés sous le régime de "communauté de meubles et acquêts" en 1965. Il n'y a pas marqué "réduite aux acquêts" donc je ne sais pas si c'est exactement la même chose. Je viens de voir cette mention sur un document concernant une donation au dernier vivant (faite il y a presque 40 ans) que mes parents viennent de retrouver. Je ne sais pas si çà change quelque chose à mon tableau. Peut-être sur la séparation usufruit/nue-propriété que j’avais mise à 25/75 d'après ce que j'avais lu à différents endroits. Il faudrait peut-etre la mettre à 20/80, si je me projette au moment où ils auront entre 80 et 90 ans ? En effet, sur leur donation au dernier vivant, il est écrit "si la réduction en est demandée, la donation portera sur la plus forte quotité disponible entre époux, en vigueur au jour du décès, soit en peine-propriété seulement, soit en pleine-propriété et usufruit, soir en usufruit seulement, au choix du donataire"
Merci beaucoup pour votre réponse très instructive.
Je ne savais qu'il y avait cette possibilité de renonciation. Merci beaucoup de me l'apprendre ! Cà fait quand même 5 000 € de moins au total de droits par enfants pour une renonciation de l’assurance-vie de ma mère par mon père et 10 000€ pour la rénonciation de celle mon père par ma mère ! (calculé en mettant 0 dans les cases B3 et B34 au lieu de 50 000 et 100 000) Comme il y a plusieurs assurance-vie, je presume qu'ils peuvent renoncer à certaines et pas à d'autre.Bonjour,
En matière d'assurance vie, il y a un point dont on parle peu mais qu'il est bon de connaître à savoir que le conjoint bénéficiaire peut, lors du décès de l'assuré, renoncer pour partie ou entièrement à cette AV au profit des bénéficiaires de second rang (en l'occurrence les enfants).
Par exemple dans le cas d'espèce en cas de décès de votre père, votre mère bénéficiaire peut renoncer à l'AV de 100 000€ au profit des enfants si elle n'a absolument pas besoin de cette somme: chaque enfant bénéficie alors de l'abattement de 152k€, donc rien à payer sur cette somme.
Merci pour les référence à bastidon( d'ailleurs je pense que c'est plutôt 83 que 84), je regarderai ses discussions si besoin est.Il y a une chose qui n'apparaît pas dans votre tableau, c'est la conséquence de la position CIOT sur le contrat d'AV non dénoué.
Par exemple si votre père décède en premier, le contrat de votre mère (soit 50 000€) n'est pas dénoué; si vos parents sont mariés sous le régime commun (de la "communauté réduite aux acquêts") la moitié de cette somme est réputée appartenir à votre père et donc elle fait partie de l'actif successoral de votre père mais selon la réponse CIOT elle n'entre pas dans l'actif fiscal (en d'autre termes pas de droits à payer): de ce point de vue votre tableau n'est pas exact.
Pour savoir quel sera le sort fiscal définitif de cet argent, il faut lire les discussions ouvertes par @bastidon84 mais c'est peut-être superflu dans votre cas à ce stade de votre réflexion.
D'après ce que vous dites, si j'ai bien compris, mon tableau serait juste sur le plan fiscal, mais pas sur le plan successoral. Dans ce cas, ce n'est pas gênant, puisque je l'ai fait seulement pour mesurer l'impact, en terme de droits de succession, des décisions que nous pourrions prendre avec mes parents. S'il est faux sur le plan fiscal, c'est plus gênant !
Par ailleurs, mes parents sont mariés sous le régime de "communauté de meubles et acquêts" en 1965. Il n'y a pas marqué "réduite aux acquêts" donc je ne sais pas si c'est exactement la même chose. Je viens de voir cette mention sur un document concernant une donation au dernier vivant (faite il y a presque 40 ans) que mes parents viennent de retrouver. Je ne sais pas si çà change quelque chose à mon tableau. Peut-être sur la séparation usufruit/nue-propriété que j’avais mise à 25/75 d'après ce que j'avais lu à différents endroits. Il faudrait peut-etre la mettre à 20/80, si je me projette au moment où ils auront entre 80 et 90 ans ? En effet, sur leur donation au dernier vivant, il est écrit "si la réduction en est demandée, la donation portera sur la plus forte quotité disponible entre époux, en vigueur au jour du décès, soit en peine-propriété seulement, soit en pleine-propriété et usufruit, soir en usufruit seulement, au choix du donataire"