Verif fichier excel pour calcul de droits de succession

[moietmoi]

Par ailleurs, mes parents sont mariés sous le régime de "communauté de meubles et acquêts" en 1965. Il n'y a pas marqué "réduite aux acquêts" donc je ne sais pas si c'est exactement la même chose.

on dirait que le lien qu'a donné paal permet de fixer les chose pour mes parents qui se sont mariés avant 1966.

presque certainement mais pas sûr, y avait il un contrat de mariage.?

Je viens de voir cette mention sur un document concernant une donation au dernier vivant (faite il y a presque 40 ans)

la clause est elle rédigée en terme d'attribution intégrale ?

 

[clara1949]

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.Voici mes compléments :
Je ne sais pas trop s'il y a besoin de faire du démembrement sur les assurances vie, vu que mes parents ont de bonnes retraites (assez semblables) qui leur permettent de vivre confortablement sans entamer leur patrimoine, loin de là.
Sinon, la situation n'est pas très compliquée avec un patrimoine composé d’uns résidence principale, d'un petit appartement dans une ville moyenne, de 2 PEA et d'un CT assez bien remplis ainsi que de Livret A et LDD + un PEL (à ma mère). Il y a aussi les assurance-vie dont il faudra peut-être changer la clause bénéficiaire.
Sinon, j'ai un frère qui est, comme on dit, du même lit. Pour le but de la transmission, c'est de transmettre à part égales avec mon frère, au moment où nos finances deviennent serrées pour nous (enfants étudiants ) et sans en laisser trop en droit de succesion.

Nous sommes passés par les droits et les frais de succession, jamais je n'aurais imaginé que nous aurions ma soeur et moi-même autant à payer. Sachez que l'assurance vie n'est pas à insérer dans la déclaration de succession, c'est hors succession dans la mesure où chaque part ne dépasse pas 150 000 euro - en tous cas, je pense que mes parents s'ils ont vu de là-haut ce que nous avons payé auraient dû depuis longtemps prendre des dispositions. Il faut donner de son vivant le plus possible et en laissant le moins. Toutes les plus values concernant la revente de la maison les intérêts qu'ils ont pu engranger, n'ont servi à rien puisque l'état a tout repris. Il aurait fallu que vos parents vous fassent des donations avant leurs 70 ans. Nous avons donné notre maison à notre fils unique pour ses 18 ans. La notaire m'a dit que le jour où ne serons plus là, il faudra que mon fils attende ses 48 ans pour la vendre avec une plus value car autrement s'il la vend avant il aura sur la plus value, CSG et CRDS. Si vous desirez d'autres renseignements, laissez-moi votre adresse de mail.

 

[agra07]

presque certainement mais pas sûr, y avait il un contrat de mariage.?

Bonjour,
La question se pose bien évidemment. L'exception qui peut confirmer la règle et rendre caduc le raisonnement...

la clause est elle rédigée en terme d'attribution intégrale ?[/QUOTE] Quésaco?
pensons un peu aux néophytes (dont je fais partie)
J'avais cru comprendre que, sur un plan général, une donation au dernier vivant ne pouvait pas priver les enfants de leurs droits minimum sur la succession mais qu'elle offrait plus de choix au conjoint sur le partage.

 

[agra07]

Nous sommes passés par les droits et les frais de succession, jamais je n'aurais imaginé que nous aurions ma soeur et moi-même autant à payer. Sachez que l'assurance vie n'est pas à insérer dans la déclaration de succession, c'est hors succession dans la mesure où chaque part ne dépasse pas 150 000 euro - en tous cas, je pense que mes parents s'ils ont vu de là-haut ce que nous avons payé auraient dû depuis longtemps prendre des dispositions. Il faut donner de son vivant le plus possible et en laissant le moins. Toutes les plus values concernant la revente de la maison les intérêts qu'ils ont pu engranger, n'ont servi à rien puisque l'état a tout repris. Il aurait fallu que vos parents vous fassent des donations avant leurs 70 ans. Nous avons donné notre maison à notre fils unique pour ses 18 ans. La notaire m'a dit que le jour où ne serons plus là, il faudra que mon fils attende ses 48 ans pour la vendre avec une plus value car autrement s'il la vend avant il aura sur la plus value, CSG et CRDS. Si vous desirez d'autres renseignements, laissez-moi votre adresse de mail.

Bonjour,
j'abonde tout à fait dans votre sens sur l'âge de 70 ans, charnière successorale notamment en matière d'assurance vie.

 

[notrobot]

Tout d'abord, je suis désolé de n'avoir pas pu répondre plus tôt à vos contributions, pour lesquelles je vous remercie beaucoup.
Voilà les réponses aux questions que vous avez soulevées :

presque certainement mais pas sûr, y avait il un contrat de mariage.?
la clause est elle rédigée en terme d'attribution intégrale ?

Mes parents n'ont pas conclus de mariage.
La donation au dernier vivant est rédigée ainsi (ex pour décès de ma mère) : "donation entre vifs ... de l'universalité des biens meubles et immeubles qui composeront la succession de la donatrice sans aucune exception. Le donataire s'il survit aura la pleine propriété du tout à partir du jour du décès de la donatrice.
En cas d’existence lors du décès de la donatrice d'enfants ou de descendants et si la réduction en est demandée, la donation portera sur la plus forte quotité disponible entre époux en vigueur au jour du décès, soit en pleine propriété seulement, soit en plein propriété et usufruit, soit en usufruit seulement au choix du donataire. ... "

Nous sommes passés par les droits et les frais de succession, jamais je n'aurais imaginé que nous aurions ma soeur et moi-même autant à payer. Sachez que l'assurance vie n'est pas à insérer dans la déclaration de succession, c'est hors succession dans la mesure où chaque part ne dépasse pas 150 000 euro - en tous cas, je pense que mes parents s'ils ont vu de là-haut ce que nous avons payé auraient dû depuis longtemps prendre des dispositions. Il faut donner de son vivant le plus possible et en laissant le moins. Toutes les plus values concernant la revente de la maison les intérêts qu'ils ont pu engranger, n'ont servi à rien puisque l'état a tout repris. Il aurait fallu que vos parents vous fassent des donations avant leurs 70 ans. Nous avons donné notre maison à notre fils unique pour ses 18 ans. La notaire m'a dit que le jour où ne serons plus là, il faudra que mon fils attende ses 48 ans pour la vendre avec une plus value car autrement s'il la vend avant il aura sur la plus value, CSG et CRDS. Si vous desirez d'autres renseignements, laissez-moi votre adresse de mail.

En fait, je n'ai pas inséré l’assurance-vie dans la succession, j'ai juste considéré qu'au décès du mari, par exemple, les montants de ses assurance-vie revenaient à son épouse (sans taxation car inférieur à 150000 €) vu la clause bénéficiaire classique . Ce qui fait qu'au décès de l'épouse, ces montants seraient à rajouter dans la succession, à sa part reçue au décès de mari (en supposant que ces montants n'ont pas évolué). C'est en ce sens qu'apparaissent les assurance-vie dans mon tableau.
Sinon, nos parents nous ont déjà pas mal donné. J’essaie juste d’optimiser ce qu'ils peuvent encore nous donner par l'intermédiaire des "dons familiaux de somme d'argent".

Bonjour,
La question se pose bien évidemment. L'exception qui peut confirmer la règle et rendre caduc le raisonnement...

la clause est elle rédigée en terme d'attribution intégrale ? Quésaco?
pensons un peu aux néophytes (dont je fais partie)
J'avais cru comprendre que, sur un plan général, une donation au dernier vivant ne pouvait pas priver les enfants de leurs droits minimum sur la succession mais qu'elle offrait plus de choix au conjoint sur le partage.

Bonjour,
j'abonde tout à fait dans votre sens sur l'âge de 70 ans, charnière successorale notamment en matière d'assurance vie.

D'accord avec vous, mais le seuil des 80 ans n'est pas à négliger non plus pour finir de "remplir" les "dons familiaux de somme d'argent" qui ont le mérite de ne pas entrer dans l'abattement de 100000€, si le décès a lieu dans les 15 ans après le don. Chose qu'on avait complètement oublié pour le don que ma mère nous avait fait il y a 9 ans et qu'on avait donc fait sous la forme normale. Il ampute d'autant l'abattement de 100 000 € pour encore 6 ans.

 

[clara1949]

Concernant l'assurance vie, je suis formelle, elle n'entre pas dans la succession. Au décès de votre père, votre mère en héritera, ensuite au décès du survivant (e) vous vous mettrez en relation avec la cie d'assurance pour lui demander de solder le compte et de le partager entre vous, à moins que vos parents ou votre père ait désigné des personnes particulières. Vous avez raison de vous poser les questions avant l'inéluctable mais moins vos parents en laisseront, mieux ce sera car les droits de succession et les frais sont insupportables.