Usufruitier et prêt collectif copropriété

[Smn]

Bonjour

En tant que usufruitier (je suis la mère) je vais souscrire un prêt collectif pour le ravalement de façades dans la copropriété où je loge.
Est ce que le nu propriétaire (ma fille) devient responsable de ce crédit si je décède ?
Merci de votre retour

 

[moietmoi]

Bonjour
En général, en copropriété, c'est le syndicat qui emprunte, et les propriétaires qui souhaitent y participer indiquent au syndic leur adhésion.
Le remboursement se fait au pro rata des tantièmes de propriété pour chaque lot par leur propriétaire respectif
À votre decès, si il n'y a pas d'autre nu propriétaire, votre fille recouvrera la pleine propriété du lot, et les charges y afférents , dont le remboursement auprès du syndic de la quote part de l'emprunt.

 

[Smn]

Bon

Bonjour
En général, en copropriété, c'est le syndicat qui emprunte, et les propriétaires qui souhaitent y participer indiquent au syndic leur adhésion.
Le remboursement se fait au pro rata des tantièmes de propriété pour chaque lot par leur propriétaire respectif
À votre decès, si il n'y a pas d'autre nu propriétaire, votre fille recouvrera la pleine propriété du lot, et les charges y afférents , dont le remboursement auprès du syndic de la quote part de l'emprunt.

Bonjou
Merci de votre réponse. Pour les charges,je comprends. Mais concernant ce prêt qui est pour le ravalement de façade (dépenses à la charge de l'usufruitier) qui est quand même souscrit en amont, je ne comprends pas pourquoi il serait transféré à ma fille. Le prêt collectif ne propose pas d'assurance décès...

 

[moietmoi]

je ne comprends pas pourquoi il serait transféré à ma fille.

le prêt n'est pas transféré à qui que ce soit; c'est le syndicat qui emprunte et qui rembourse, ce n'est pas vous; mais vous donner votre accord pour rembourser au syndicat les charges liés au prêt fait par le syndicat;
on peut voir la chose autrement:
oublions le prêt;
vous votez en assemblée le ravalement; et vous votez en assemblée le paiement en 4 fois; et vous décédez alors que seulement il n'y a eu que le premier paiement de fait..... le reste des appels de fonds fait par le syndicat sera payé par la propriétaire du moment;

 

[Sans]

Merci pour l'info !
Question pertinente .... je n'y avais pas penser ....
Et réponse très explicite 👍

 

[Smn]

Merci beaucoup pour votre retour 👍

 

[titif0u]

Bonjour


Nous prévoyons peut être de gros travaux dans une copro, alors ce sujet m'intéresse.

Au près de quelle banque ce prêt collectif est il contracté ? Quelles modalités et conditions svp ?

Avez vous également le taux et la durée ?

Merci

 

[jeanneboulfale]

Je suis surprise de votre réponse Moietmoi.
J'ai voté en Avril un ravalement + étanchéité des tois...sévère (25ke pour mon appart' de 69m², merci inflation, Covid, défection d'entreprises et planning surchargés)... et ce sont bien les copropriétaires qui doivent souscrire individuellement aux prêts. Aucune solution collective n'a été proposée.

 

[moietmoi]

Je suis surprise de votre réponse Moietmoi.
J'ai voté en Avril un ravalement + étanchéité des tois...sévère (25ke pour mon appart' de 69m², merci inflation, Covid, défection d'entreprises et planning surchargés)... et ce sont bien les copropriétaires qui doivent souscrire individuellement aux prêts. Aucune solution collective n'a été proposée.

Bonjour, les 2 solutions peuvent exister, tout dépend du syndic, de l'AG et je pense de la nature des travaux, mais ayant été confronté en 2021 au changement de toiture en copro, il y a eu emprunt par le syndicat; et dans la demande sur le forum, il était dit:

En tant que usufruitier (je suis la mère) je vais souscrire un prêt collectif

et si on regarde ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31418

 

[moietmoi]

Nous prévoyons peut être de gros travaux dans une copro, alors ce sujet m'intéresse.

Au près de quelle banque ce prêt collectif est il contracté ? Quelles modalités et conditions svp ?

Avez vous également le taux et la durée ?

Bonjour, je ne m'en suis pas occupé car j'étais bien pris par la vente de mon bien, mais c'était auprès d'une filiale de la SG ; 70 000 euros sur 60 mois; je n'ai pas les conditions en tête, mais je pense que le taux était aux alentours de 3,5%( en 2022);