Bonjour,
Les 15 et 18 juin 2009, en rebondissant sur la post de « Bounty » du 3 juin 2008 intitulé « Les IRA qu’est-ce que c’est ? », je vous interrogeais sur la bonne manière de calculer le taux moyen d’un prêt.
En l’occurrence, il s’agissait de savoir quel taux « moyen » appliquer dans le calcul des indemnités de remboursements anticipés des prêts à taux révisable/variable.
A notez que le problème serait strictement le même pour un crédit à taux fixes mais avec plusieurs paliers de taux
Ce que j’aurais surtout souhaité c’est un document « officiel » qui précise bien la bonne manière de calculer ce taux moyen.
N’ayant pas eu de réponse des « Abonnés » à la discussion « Les IRA qu’est-ce que c’est ? », je publie ce nouveau post afin qu’une diffusion plus large permette une plus grande probabilité de réponses.
Rappel article R.312-2 du Code de la Consommation
Article R312-2
Créé par Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1997
L'indemnité éventuellement due par l'emprunteur, prévue à l'article L. 312-21 en cas de remboursement par anticipation, ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.
Dans le cas où un contrat de prêt est assorti de taux d'intérêts différents selon les périodes de remboursement, l'indemnité prévue à l'alinéa précédent peut être majorée de la somme permettant d'assurer au prêteur, sur la durée courue depuis l'origine, le taux moyen prévu lors de l'octroi du prêt.
Dans son post du 3 juin 2008 Bounty donnait l’exemple suivant
"Citation :
Envoyé par Bounty
Pour un taux variable TX est égale à la moyenne des taux écoulé au prorata de ceux-ci.
Exemple :
Vous avez souscrit un crédit dont la première échéance est le 01/01/2005 à un taux de 4%.En mai ce taux monte à 5% et en Août à 6%. Vous remboursez en janvier 2006. Vous aurez donc 3 mois à 4% (***), 3 mois à 5% et 6 mois à 6%.
3x4+3x5+6x6= (12+15+36)/12 = 5,25%
Le taux moyen pour la période est de 5,25%."
(***) On fera abstraction de l’erreur car si la 1ère échéance est le 01/01/2005, la mise à disposition des fonds a été le 01/12/2004 et la première période n’est pas de 3 mois mais de 4 mois.
Nous ne retiendrons donc que le principe de calcul
Ma question est la suivante :
N'y a t-il pas une autre méthode de calcul basée sur les flux, en l'occurrence, les échéances réellement payées ?
Exemple
Supposons un prêt de 1.000€ à 4% en 180 mois.
=> Echéances = 7,40€
=> CRD au bout de 3 mois = 987,77€
A partir du 4ème mois passage au taux à 5%
=> Nouvelle échéance sur 177 mois = 7,90€
=> CRD au bout de 3 + 3 = 6 mois = 976,37€
A partir du 7ème mois passage au taux de 6%
=> nouvelle échéance sur 174 mois = 8,41€
=> CRD au bout de (3 + 3 + 6) = 12 mois = 954,90€
Remboursement anticipé à la fin du 12è mois = 954,90€
Taux moyen calculé par actualisation des flux tels que figurant dans fichier Excel joint = 4,8456% ce qui est assez différent du calcul proposé par Bounty ci-dessus présenté soit 5,25%.
Dans l'exemple, cette différence aurait donc une incidence sur l'indemnité de remboursement anticipé de l'ordre de 0,40%.
Pour un remboursement anticipé partiel de 100.000€ l'indemnité de 6 mois d'intérêts serait de 100.000€ x 5,25% / 2 = 2.625€ dans le premier cas.
Elle ne serait que de 100.000€ x 4,8456% / 2 = 2.422,80€ dans le second cas soit une différence de 202.20€ soit >0,20% du capital remboursé.
J'ai fait des recherches sur internet pour tenter de trouver un éventuel texte qui donnerait "la méthode légale" de calcul de ce taux moyen mais je n'ai rien trouvé.
D'où ma demande si cela vous est possible.
Avec tous mes remerciements
Cordialement,
Les 15 et 18 juin 2009, en rebondissant sur la post de « Bounty » du 3 juin 2008 intitulé « Les IRA qu’est-ce que c’est ? », je vous interrogeais sur la bonne manière de calculer le taux moyen d’un prêt.
En l’occurrence, il s’agissait de savoir quel taux « moyen » appliquer dans le calcul des indemnités de remboursements anticipés des prêts à taux révisable/variable.
A notez que le problème serait strictement le même pour un crédit à taux fixes mais avec plusieurs paliers de taux
Ce que j’aurais surtout souhaité c’est un document « officiel » qui précise bien la bonne manière de calculer ce taux moyen.
N’ayant pas eu de réponse des « Abonnés » à la discussion « Les IRA qu’est-ce que c’est ? », je publie ce nouveau post afin qu’une diffusion plus large permette une plus grande probabilité de réponses.
Rappel article R.312-2 du Code de la Consommation
Article R312-2
Créé par Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1997
L'indemnité éventuellement due par l'emprunteur, prévue à l'article L. 312-21 en cas de remboursement par anticipation, ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.
Dans le cas où un contrat de prêt est assorti de taux d'intérêts différents selon les périodes de remboursement, l'indemnité prévue à l'alinéa précédent peut être majorée de la somme permettant d'assurer au prêteur, sur la durée courue depuis l'origine, le taux moyen prévu lors de l'octroi du prêt.
Dans son post du 3 juin 2008 Bounty donnait l’exemple suivant
"Citation :
Envoyé par Bounty
Pour un taux variable TX est égale à la moyenne des taux écoulé au prorata de ceux-ci.
Exemple :
Vous avez souscrit un crédit dont la première échéance est le 01/01/2005 à un taux de 4%.En mai ce taux monte à 5% et en Août à 6%. Vous remboursez en janvier 2006. Vous aurez donc 3 mois à 4% (***), 3 mois à 5% et 6 mois à 6%.
3x4+3x5+6x6= (12+15+36)/12 = 5,25%
Le taux moyen pour la période est de 5,25%."
(***) On fera abstraction de l’erreur car si la 1ère échéance est le 01/01/2005, la mise à disposition des fonds a été le 01/12/2004 et la première période n’est pas de 3 mois mais de 4 mois.
Nous ne retiendrons donc que le principe de calcul
Ma question est la suivante :
N'y a t-il pas une autre méthode de calcul basée sur les flux, en l'occurrence, les échéances réellement payées ?
Exemple
Supposons un prêt de 1.000€ à 4% en 180 mois.
=> Echéances = 7,40€
=> CRD au bout de 3 mois = 987,77€
A partir du 4ème mois passage au taux à 5%
=> Nouvelle échéance sur 177 mois = 7,90€
=> CRD au bout de 3 + 3 = 6 mois = 976,37€
A partir du 7ème mois passage au taux de 6%
=> nouvelle échéance sur 174 mois = 8,41€
=> CRD au bout de (3 + 3 + 6) = 12 mois = 954,90€
Remboursement anticipé à la fin du 12è mois = 954,90€
Taux moyen calculé par actualisation des flux tels que figurant dans fichier Excel joint = 4,8456% ce qui est assez différent du calcul proposé par Bounty ci-dessus présenté soit 5,25%.
Dans l'exemple, cette différence aurait donc une incidence sur l'indemnité de remboursement anticipé de l'ordre de 0,40%.
Pour un remboursement anticipé partiel de 100.000€ l'indemnité de 6 mois d'intérêts serait de 100.000€ x 5,25% / 2 = 2.625€ dans le premier cas.
Elle ne serait que de 100.000€ x 4,8456% / 2 = 2.422,80€ dans le second cas soit une différence de 202.20€ soit >0,20% du capital remboursé.
J'ai fait des recherches sur internet pour tenter de trouver un éventuel texte qui donnerait "la méthode légale" de calcul de ce taux moyen mais je n'ai rien trouvé.
D'où ma demande si cela vous est possible.
Avec tous mes remerciements
Cordialement,
