Transmission de son patrimoine immobilier

[money03976]

La SCI est plus simple pour séparer ce que vous donnez (les parts) du patrimoine immobilier lui-même.
Si vous donnez les parts, rien ne vous empêche d'arbitrer et d'acheter / vendre des immeubles à l'intérieur de la SCI. Vous pouvez d'ailleurs aussi détenir des titres dans la SCI, via un CTO, et des contrats de capitalisation. Donc vous avez pas mal de possibilités.

Le gros avantage de la SCI est de décorréler la détention des parts de la détention des actifs.

Comme cela vous faites ce que vous voulez des biens, et vous pouvez transmettre progressivement à vos enfants sans pour autant limiter votre gestion.

Attention il y a aussi une lourdeur de gestion, des formalités à réaliser, une compta à tenir, des AG à réaliser, un coût de création.

En tout cas cela mérite réflexion dans votre cas.

Vous pouvez aussi avoir des parts avec droits de vote préférentiels ou droit aux résultats préférentiels. Ce qui permet de flécher plus ou moins de revenu vers tel ou tel (les enfants, vous...).

 

[ckone]

là il s'agit d'une donation ...donc 100 000 € tous les 15ans

Ca peut pas passer comme étant une pension ?

 

[Gogo7662]

En général, on garde moins longtemps un bien locatif que ses enfants...
Il est fort probable que tu aies revendu ce futur bien, avant de le transmettre
Cependant dans l'optique d'aider des enfants, la donation temporaire d'usufruit ( ils touchent les loyers qui payent leurs études supérieures) est plus simple et moins coûteuse en sci qu'en nom propre.
Ce futur bien serait acquis cash? Ou a crédit ?

Merci à tous pour vos retours.

@moietmoi Ce bien sera acquis cash. Difficile également de prédire leur appétence à l'immobilier. Peut-être qu'ils vont préferer de l'argent suite à la revente des biens que des parts sociales.

Ou alors afin de ne pas faire de jaloux, si 2 enfants il est préférable de donner un nombre pair (exemple 2 bien chacun d'une même valeur) quitte à rajouter au bout en numéraire à celui qui sera lésé car valeur différente des biens. Qu'en pensez-vous ?

 

[Buffeto]

Ca peut pas passer comme étant une pension ?

quel définition donnes tu au mot " pension "?

 

[Kizzo]

Bonjour,
Apport à SCI puis donation des parts en NP = les pouvoirs de décision de vendre etc sont régis pas les statuts, droit de vote revenant à l'usufruitier

Donation d'un bien en NP = regle de l'unanimité pour les décisions de vendre

Pas la même optique du tout.

La donation via une société peut présenter énormément d'avantages.
Mais c'est pas la solution à tout non plus.

Il faut bien définir l'horizon de conservation, si vous souhaitez décider seul ou pas, récupérer ou partager le prix de vente...

Pour ce niveau de patrimoine (plusieurs biens) je vous invite à vous rapprocher d'un notaire, y-compris pour le PACS.

 

[ckone]

quel définition donnes tu au mot " pension "?

Une aide mensuelle à ses enfants ?

 

[Buffeto]

Une aide mensuelle à ses enfants ?

donc ne terme juridique il s'agit d'un don ( manuel ou pas c'est à voir )

 

[ckone]

Ah mais même ce type de dons doit être déductible ?
Par exemple quand on aide nos enfants étudiants (ou non ) mensuellement et régulièrement... ca peut être considérer dons "à déclarer" ?

 

[Buffeto]

Par exemple quand on aide nos enfants étudiants (ou non ) mensuellement et régulièrement... ca peut être considérer dons "à déclarer" ?

non là il s'agit d'une obligation alimentaire vis à vis de tes descendants ......
mais lorsqu'ils sont sortis du cadre familial une "aide " est un don ...

bien sur si tu donnes 100€/mois , l'administration ne va pas te courir après ....

 

[ckone]

Yes ! Donc une fois sorti du foyer fiscal, on va dire qu'il faut faire plus attention "aux aides" que l'on file aux mioches
J'en suis pas encore là ils sont encore petits