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Membre39498
Merci pour la diffusion de ce rapport très intéressant, et qui montre que dans l'esprit des juges, la faiblesse de l'écart de calcul n'a pas à être prise en compte dans le raisonnement juridique ; je cite le rapporteur :Pour info, je joins l'analyse du Conseiller Rapporteur Mme Verdun, qui a conduit la Cour de cassation a statuer comme elle l'a fait le 19 juin 2013, arrêt qui a ouvert la boîte de pandore
"1. l’usage du diviseur 360 jours a pour effet arithmétique d’augmenter le taux réel de l’intérêt; ainsi, pour un emprunt de 10000 € à 10 % l’an, si ce taux est calculé sur l’année bancaire de 360 jours, le débiteur paiera 8,33 € d’intérêts sur l’année civile, tandis que s’il est calculé sur l’année civile de 365 jours, il ne devra que 8,22 €. Il existe une différence minime mais sensible de 0,11 € l’an"
On remarque que le rapporteur a oublié de mettre dans cet exemple la donnée essentielle qu'est la durée de la mise à disposition (3 jours), mais ça n'a pas empêché la Première chambre de suivre son avis