taxe habitation et vacance locative

[Buffeto]

petite question qui ne s'était encore pas posée .

un locataire part le 30 décembre , un autre prend le bail au 02 janvier . qui paye la taxe d'habitation ?

 

[Manu215]

petite question qui ne s'était encore pas posée .

un locataire part le 30 décembre , un autre prend le bail au 02 janvier . qui paye la taxe d'habitation ?

Une situation peu fréquente...!

A priori, je dirais le propriétaire bailleur.

Si le nouveau locataire a signé une fin de bail de son ancien logement pour le 2 janvier, il sera redevable de la TH de son ancien logement, pas du nouveau.
Mais comment vérifier qu'il n'a pas donné sa fin de bail le 31/12 et entreposé ses meubles quelque part, et dormi chez un ami en attendant le 2 janvier... Invérifiable pour le bailleur.

 

[dodo1]

Une situation peu fréquente...!

A priori, je dirais le propriétaire bailleur.

Je ne suis pas sûr que ce soit si rare que ça.

Concernant le paiement de la taxe d'habitation, moi j'aurais dit personne, mais si effectivement c'est au bailleur de la payer, il y a peut être moyen de la déduire un peu comme les charges si on peut prouver que le bien était destiné à la location.

 

[lopali]

Bonjour,

un autre prend le bail au 02 janvier .

Un petit filou....

qui paye la taxe d'habitation ?

A priori personne :

"Vous n'avez pas à payer la THLV dans les situations suivantes :

- Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
- Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d'une année
- Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.
- Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation"​

Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

 

[Buffeto]

Merci Lopali , j'avais déjà consulté cette page.

j'attendais des retours d'expérience de propriétaires-bailleurs car la situation risque de se présenter pour un de mes amis .

 

[paal]

Une situation peu fréquente...!
A priori, je dirais le propriétaire bailleur.

.....

Mais comment vérifier qu'il n'a pas donné sa fin de bail le 31/12 et entreposé ses meubles quelque part, et dormi chez un ami en attendant le 2 janvier... Invérifiable pour le bailleur.

Situation pas si rare que cela, et certains locataires connaissent bien le dispositif, soit de changer annuellement de bailleur, soit de le faire à l'occasion d'un prochain renouvellement de bail ..

Comme le locataire est tout à fait libre de faire ce qu'il veut en matière de préavis, ce n'est de fait pas bien sorcier ....

Il ne reste plus au bailleur que de tenter de prouver qu'au 1er janvier, le bien se trouvait vide de meubles ...

Mais de toute façon, et aussi bien le bailleur ancien que le nouveau, c'est la date de l'état des lieux et de la remise des clefs qui seront déterminantes ...

 

[Buffeto]

bon pour cette année la question est réglée ...
finalement le changement de locataire aura lieu au 1er Décembre...

 

[Turbo-057]

Merci Lopali , j'avais déjà consulté cette page.

j'attendais des retours d'expérience de propriétaires-bailleurs car la situation risque de se présenter pour un de mes amis .

Ayant eu presque le même cas (départ du locataire le 15/12 , nouveau locataire le 05/01) par le passé (2012 de mémoire) si tu fais un courrier explicatif avec une copie du préavis confirmant le départ de ton locataire, et une copie du nouveau bail (avec les dates surlignées) tu auras alors un dégrèvement de la TH, par contre si c'est pour l'an prochain le cas échéant qu'il anticipe le courrier avant la réception de l'avis TH, pour ma part j'avais attendu l'avis, du coup j'ai d'abord du le payer pour ensuite me faire rembourser. Et effectivement par défaut si personne cela arrive bien au propriétaire.
Sur ce coup les impots n'avait pas été compliqué et cela s'était passé relativement bien (hormis le délai de remboursement de quasi 1 an)

 

[Cresus93]

Personne
petit(s) malin(s)

 

[Sijavaisu]

Le redevable de la TH l'année est l'occupant au 01/01/N.

Si un locataire part fin décembre, et le nouveau n'arrive que début janvier (pas le 1), il n'y aura pas de taxe d'habitation puisque le logement sera vide.

A ce moment-la, le service des impôts peut simplement établir une TLV : taxe sur les logements vacants au nom du propriétaire.
Mais en général, lorsque le service constate qu'il y a un logement qui semble vide, il envoie un courrier (numéro 1236) au propriétaire pour lui demander le nom du (des) locataire(s) pour établir la fameuse TH.
Dans le cas d'une réponse suffisamment précise, la TLV n'est pas adressée : sauf zèle ou exigence de la part de la collectivité qui a besoin de sous
Et cas également où le logement se trouverait systématiquement vide tous les ans le 1er janvier