taxe habitation et vacance locative

[cedricmr]

Bonjour,
En effet, personne !
J'ai eu le cas sur un de mes logements. J'ai reçu du trésor une demande de renseignement et j'ai indiqué les dates de fin de bail, de nouveau bail, les coordonnées du nouveau locataire et joint une copie du bail.

 

[Farrek]

A ce moment-la, le service des impôts peut simplement établir une TLV : taxe sur les logements vacants au nom du propriétaire.
Mais en général, lorsque le service constate qu'il y a un logement qui semble vide, il envoie un courrier (numéro 1236) au propriétaire pour lui demander le nom du (des) locataire(s) pour établir la fameuse TH.
Dans le cas d'une réponse suffisamment précise, la TLV n'est pas adressée : sauf zèle ou exigence de la part de la collectivité qui a besoin de sous
Et cas également où le logement se trouverait systématiquement vide tous les ans le 1er janvier

Il n'y aurait pas de TLV, zèle ou pas, puisqu'il faut 1 an de vacance.
Quant à l'exigence de la collectivité, c'est sans objet puisque la collectivité perçoit une somme connue d'avance basé sur le montant maximum attendu et que l'Etat prend en charge les dégrèvements et autres manques à gagner.

S'il y a deux baux qui se suivent avec juste une vacance de quelques jours / semaines, il suffit de fournir les deux baux avec un courrier explicatif. Si suite au départ il faut chercher un nouveau locataire, le mandat de recherche ou des copies d'écrans des annonces avec un courrier devrait là encore suffire.

 

[Sijavaisu]

Quant à l'exigence de la collectivité, c'est sans objet puisque la collectivité perçoit une somme connue d'avance basé sur le montant maximum attendu et que l'Etat prend en charge les dégrèvements et autres manques à gagner.

Quand il y a dégrèvement, oui en effet, c'est l'Etat qui verse.
C'est à dire que la collectivité perçoit le montant sur l'avis malgré le remboursement au contribuable.

Mais s'il n'y a pas d'avis, pas de base taxée, donc rien pour la collectivité
A régulariser vite

 

[Farrek]

Quand il y a dégrèvement, oui en effet, c'est l'Etat qui verse.
C'est à dire que la collectivité perçoit le montant sur l'avis malgré le remboursement au contribuable.

Mais s'il n'y a pas d'avis, pas de base taxée, donc rien pour la collectivité
A régulariser vite

Je me suis mal exprimé, en effet.
Pour établir son budget, la collectivité reçoit du Préfet un état prévisionnel de ce qu'il sera versé au titre des taxes locales. La collectivité recevra à minima le montant prévisionnel et n'a pas pouvoir d'émettre des exigences auprès de l'administration fiscale pour émettre des TLV contrairement à ce qui semblait être sous-entendu dans un message que je citais.

 

[lopali]

Petite question à propos de la TH :

Est-ce que c'est au bailleur de déclarer le locataire aux impôts ?

 

[Buffeto]

Est-ce que c'est au bailleur de déclarer le locataire aux impôts ?

en général , ce sont les services fiscaux qui nous envoient une gentille lettre afin de leur indiquer quel est le locataire en date du 01/01 s'ils ont un doute .
je réponds à leur courrier mais je n'ai jamais fait de déclaration sans qu'ils ne me l'aient demandé expressément .

 

[moietmoi]

Petite question à propos de la TH :

Est-ce que c'est au bailleur de déclarer le locataire aux impôts ?

Tu as l'obligation de déclarer tes locataires, et en cas de changement de locataire tu dois indiquer la nouvelle adresse des locataires aux impôts; je le fais chaque année au mois de février/mars( date d'entrée, présent au 1er janvier, date de naissance, nouvelle adresse)

Le formulaire de "demande de renseignements" TH est un formulaire des impôts: 1236 med cerfa 12465*01; en fait, je me sers de ce formulaire pour déclarer; il m'avait été envoyé une fois, l'année suivante de celle où j'avais reçu et payé la taxe sur les logements vacants;

 

[cedricmr]

Bonjour,
Quand on fait le déclaration de revenus fonciers, sauf erreur de mémoire, on indique les coordonnées du locataire en place au 1er janvier...

 

[paal]

Bonjour,
Quand on fait le déclaration de revenus fonciers, sauf erreur de mémoire, on indique les coordonnées du locataire en place au 1er janvier...

Oui, il est toujours possible de se montrer précis à ce niveau

 

[moietmoi]

Bonjour,
Quand on fait le déclaration de revenus fonciers, sauf erreur de mémoire, on indique les coordonnées du locataire en place au 1er janvier...

oui mais il me semble que ce n'est pas le même service..et je ne sais pas si il y a correspondance entre les services et les départements, je fais ma déclaration dans un département, et mon locatif est ailleurs; la th est établie par des services de ce département;