Taux intérêts prêt pass foncier

[Aristide]

Bonjour,

Le prix d'une prime d'assurance ne veut absolument rien dire si on ne compare pas en même temps les contreparties réellement assurées.

A toutes fins utiles voir mon post antérieur :

« Assurances Décès Invalidité : Bon à savoir »
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/assurance-deces-invalidite-bon-a-savoir.9212/
Cordialement,

 

[ludo576]

J'ai effectivement lu cette page internet. Néanmoins, il s'agit là d'un article écrit lors du vote de la loi de finance de 2007 prévoyant notamment que le PASS Foncier ne pouvait concerner que les logements individuels.... le pass foncier est aujourd'hui régit par bien d'autres dispositions de 2009...

L'article 1383 B du CGI prévoit une exonération de 5 ans pour les immeubles en ZUS...c'est mon cas...celà expliquant également la majoration du PTZ.

 

[ludo576]

Bon, je viens à l'instant de recevoir une simulation de financement du crédit immobilier prévoyant le remboursement de leur prêt sur 96 mois suivi du remboursement du PASS Foncier sur 216 mois puis du PTZ sur 144...total = 30 ans de remboursement!...sauf que le PTZ doit être remboursé sur maximum 25 ans!

 

[james62000]

Bon, je viens à l'instant de recevoir une simulation de financement du crédit immobilier prévoyant le remboursement de leur prêt sur 96 mois suivi du remboursement du PASS Foncier sur 216 mois puis du PTZ sur 144...total = 30 ans de remboursement!...sauf que le PTZ doit être remboursé sur maximum 25 ans!

OUi j'ai eu la meme proposition, des amateurs...
Et pire ils m'ont compter des frais notaires deux fois une fois en frais annexes et une autre dans les frais de notaires...
Autre chose ils m'ont mis un pret relais pour la tva tous en restant dans le pret classique avec une tva à 19.6 et du coup j'avais un taux endettement de 62%!!!
A mourir de rire

 

[ludo576]

J'apporte un bémol à la critique.

Le PTZ peut être remboursé sur 30 ans avec un différé de 18 ans et un réglement sur 12 ans dans le cadre d'un achat en ZUS...comme c'est mon cas!

Toutefois, l'organisme 1% qui me fait le PASS FOncier me certifie que le PTZ doit être payé avant le PASS Foncier et qu'il ne peut en être autrement!!.. J'en perds mon latin!! Ils proposent des financements dont ils ne maîtrisent pas la réglementation!

 

[james62000]

J'apporte un bémol à la critique.

Le PTZ peut être remboursé sur 30 ans avec un différé de 18 ans et un réglement sur 12 ans dans le cadre d'un achat en ZUS...comme c'est mon cas!

Toutefois, l'organisme 1% qui me fait le PASS FOncier me certifie que le PTZ doit être payé avant le PASS Foncier et qu'il ne peut en être autrement!!.. J'en perds mon latin!! Ils proposent des financements dont ils ne maîtrisent pas la réglementation!

EFfectivement dans un dispositif classique cela peut aller jusqu'a 30 ans , mais dans le pass foncier c'est maximum 25 ans
Ainsi je prend mon exemple j'ai un differé de 18 ans et ensuite 12 ans , les 12 sont maintenus par contre les 18 ans sont reduits à 13 ans soit differes total de 13 ans et 212e pendant 12 ans.

 

[ludo576]

Bonsoir,

Le calcul du CIF est en fait le bon!!

La lecture des articles R 318- 10 et R 318-30 du Code de la Construction et de l'Habitat le confirme et sur ce point les explications de ce site sont éloquentes!

Le montant de l'opération retenu est plafonné en fonction du nombre de personnes, de la zone géographique, et de l'ancienneté du logement.

En neuf, ce montant est fixé par l'article R 318-30 du CCH à 88 000€ pour une personne seule en zone B.

Le PTZ de base sera donc évalué sur ce montant.

Une fois ce plafond déterminé, il convient de calculer le montant du PTZ de base. Celui ci doit être de :
- 30 % du montant de l'opération (porté à 40 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
-100 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.

Donc, en ZUS, pour une personne seule, le PTZ de base doit être équivalent à 40% de 88 000€ soit 35 200€.

A ce montant, il convient d'ajouter la majoration prévue à l'article R 318-10 2° du CCH. Cette majoration concerne, jusqu'au 31 décembre 2010, les opérations d'accession sociale à la propriété portant sur la construction ou l'acquisition de logements neufs et donnant lieu à une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales.
Pour un foyer de moins de 3 personnes, ce plafond est de 10 000€ en zone B (Article R 318-30 2° du CCH).
Le montant du PTZ pour une personne seule, en zone B dans le cadre d'un PASS Foncier est donc de 45 200€.

Pour affiner l'explication, les banques n'ont pas tenu compte soit du fait que le PTZ n'est pas majoré mais simplement plus élevé en ZUS.

En effet, les banques ont établies un PTZ de base de 26400€ correspondant à 30 % du plafond auquel elles ont ajouté 10 000€ de majoration pour ZUS ou PASS Foncier (je ne sais pas).

Ce calcul est donc erroné.

En effet, la majoration est prévue pour un PASS Foncier et non parce que le logement est en ZUS.

Le PTZ en ZUS est seulement un PTZ de base plus élevé que le PTZ hors ZUS mais n'est pas un PTZ majoré.

Il est donc ici important de distinguer le PTZ de base et ses majorations quand il faudra aller expliquer cela aux banquiers.

Pour votre avis collectif...

A vous lire.