Taux intérêts prêt pass foncier

[ludo576]

J'achète sur un immeuble collectif. Celà change t'il la donne?

Je ne sais pas si votre collecteur 1% ou banquier vous l'a dit mais normalement l'achat en PASS Foncier est exonéré d'impot foncier durant 15 ans....selon le conseiller du Crédit Agricole.

L'info est confirmée par le lecture du Code Général des Impôts.

 

[theyankee]

Vous avez vu le crédit agricole, que vous a-t-il proposé ?

 

[ludo576]

J'ai vu le crédit agricole voici une quinzaine de jour.

Dans le nord, ils ne feront le PASS Foncier que d'ici 2010. Il n'a donc pas le logiciel de simulation mais je suis tombé sur un "vrai" conseiller qui s'est documenté préalablement à l'entretien. Il semblait maîtriser ses infos à l'inverse des autres établissements.

Il m'a tout de même fait une simulation avec un prêt bancaire a 3,07% sur 6 ans hors assurance puis le remboursement du PZT.

En m'expliquant son projet, il m'a, à juste titre, dit qu'il est important de cumuler les d'intérêts sur les 5 ou 7 premières années afin d'en déduire le maximum des impots.

 

[theyankee]

En effet, car suivant ton status tu peux les déduire de tes impôts au départ, c'est pour cela que je pars sur un prêt principal de 7 ans. Intéressant le 3.07 sur 6 ans, moi on me propose 3.20 + 0.33 d'assurance sur 7 ans, je vais essayer de négocier sur les frais annexes.

Concernant l'exonération de taxe foncière, on m'a dit justement le contraire :s. C'est vraiment difficile de différencier le vrai du faux, tellement les professionnels semblent perdus.

 

[ludo576]

Source servicepublic.fr

Exonération d'une durée de 15 ans
Biens concernés

Elle concerne notamment les constructions neuves affectées à l'habitation principale :

- et financés selon le régime propre aux habitations à loyer modéré (HLM),

- ou financés à plus de 50 % au moyen de prêts aidés par l'Etat pour les locaux à usage locatif (PLA), quelle que soit la date de demande du prêt, ou en accession à la propriété (PAP), si la demande de prêt a été déposée avant le 31 décembre 1983,

-ou financés à plus de 50 % (30 % dans certains cas) au moyen d'un prêt (PLA, PLA-TS, PLA-LM, PCL-CFF, PLA-I, PLUS, PLS, PPLS) s'ils bénéficient d'un taux réduit de TVA et s'ils sont à usage locatif.

Cette exonération ne concerne pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

 

[ludo576]

3,30 au crédit Agricole?

0,33...Le taux minimal qu'on me propose est 0,36 alors que je ne présente aucun problème de santé....bon j'ai 33 ans, j'aurai donc la cinquantaine à la fin du réglement des prêts...

Sur la plupart des sites de courtage en assurance, je suis nettement en deça de ces taux. Une loi portant réforme du crédit est en cours de discussion à l'assemblée Nationale (le sénat l'a adopté le 17 juin ).

Elle modifie le 4° l'article 312-8 du Code de la Consommation...La banque ne pourra plus imposer son contrat de groupe. La loi devrait être d'application au 1er janvier 2010.

 

[theyankee]

En effet, vu la prolongation du PTZ jusqu'au 1er juillet 2010, je pense qu'il pourrait être intéressant de repousser la signature à début 2010. Le problème étant que le constructeur veut absolument signé fin 2009, encore faut-il que tout soit prêt d'ici là.

Pour l'assurance, les 0.33 je n'ai encore rien négocié non plus, et pareil je ne présente aucun souci de santé, mais j'ai 25 ans, la différence provient certainement de l'âge.

 

[Aristide]

Source servicepublic.fr

Exonération d'une durée de 15 ans
Biens concernés

Elle concerne notamment les constructions neuves affectées à l'habitation principale :

- et financés selon le régime propre aux habitations à loyer modéré (HLM),

- ou financés à plus de 50 % au moyen de prêts aidés par l'Etat pour les locaux à usage locatif (PLA), quelle que soit la date de demande du prêt, ou en accession à la propriété (PAP), si la demande de prêt a été déposée avant le 31 décembre 1983,

-ou financés à plus de 50 % (30 % dans certains cas) au moyen d'un prêt (PLA, PLA-TS, PLA-LM, PCL-CFF, PLA-I, PLUS, PLS, PPLS) s'ils bénéficient d'un taux réduit de TVA et s'ils sont à usage locatif.

Cette exonération ne concerne pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Ben oui........mais :
+ Les PAP n'existent plus depuis très longtemps,
+ Le PASS Foncier ne semble pas dans la liste
+ Sauf erreur il est limité à 30% de l'opération donc inférieur à 50%
et de plus :
"En revanche le Parlement n'a pas retenu l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans, pour les opérations d'accession réalisées dans le cadre du Pass Foncier, comme cela était prévu à l'origine. Une preuve qu'il a privilégié le bénéfice du taux réduit de TVA aux acquisitions de logements individuels."

http://placement.financeimmo.com/Pass_foncier.php

 

[theyankee]

"En revanche le Parlement n'a pas retenu l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans, pour les opérations d'accession réalisées dans le cadre du Pass Foncier, comme cela était prévu à l'origine. Une preuve qu'il a privilégié le bénéfice du taux réduit de TVA aux acquisitions de logements individuels."

http://placement.financeimmo.com/Pass_foncier.php

Merci d'avoir retrouver le texte que j'avais lu. C'est bien ce qui me semblait le pass foncier ne bénéficierait pas d'exonération de taxe foncière.

 

[steph37t]

J'ai trois propositions bancaire , nous avons tout les 2 + de 35 ans :

Pour l'assurance :

CF : 0.389 % par tête .
CE : 0.35 par tête .
CM : 0.35 % par tête .