Bonsoir,
Le calcul du CIF est en fait le bon!!
La lecture des articles R 318- 10 et R 318-30 du Code de la Construction et de l'Habitat le confirme et sur ce point les explications de ce site sont éloquentes!
Le montant de l'opération retenu est plafonné en fonction du nombre de personnes, de la zone géographique, et de l'ancienneté du logement.
En neuf, ce montant est fixé par l'article R 318-30 du CCH à 88 000€ pour une personne seule en zone B.
Le PTZ de base sera donc évalué sur ce montant.
Une fois ce plafond déterminé, il convient de calculer le montant du PTZ de base. Celui ci doit être de :
- 30 % du montant de l'opération (porté à 40 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
-100 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.
Donc, en ZUS, pour une personne seule, le PTZ de base doit être équivalent à 40% de 88 000€ soit 35 200€.
A ce montant, il convient d'ajouter la majoration prévue à l'article R 318-10 2° du CCH. Cette majoration concerne, jusqu'au 31 décembre 2010, les opérations d'accession sociale à la propriété portant sur la construction ou l'acquisition de logements neufs et donnant lieu à une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales.
Pour un foyer de moins de 3 personnes, ce plafond est de 10 000€ en zone B (Article R 318-30 2° du CCH).
Le montant du PTZ pour une personne seule, en zone B dans le cadre d'un PASS Foncier est donc de 45 200€.
Pour affiner l'explication, les banques n'ont pas tenu compte soit du fait que le PTZ n'est pas majoré mais simplement plus élevé en ZUS.
En effet, les banques ont établies un PTZ de base de 26400€ correspondant à 30 % du plafond auquel elles ont ajouté 10 000€ de majoration pour ZUS ou PASS Foncier (je ne sais pas).
Ce calcul est donc erroné.
En effet, la majoration est prévue pour un PASS Foncier et non parce que le logement est en ZUS.
Le PTZ en ZUS est seulement un PTZ de base plus élevé que le PTZ hors ZUS mais n'est pas un PTZ majoré.
Il est donc ici important de distinguer le PTZ de base et ses majorations quand il faudra aller expliquer cela aux banquiers.
Pour votre avis collectif...
A vous lire.