Succession conjoint

[D1206]

Bonjour,
Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets, agés de plus de 70 ans, 2 enfants issus du mariage, avec un patrimoine de 900 K€ (Immobilier 600, cash 260, AV 40), en l'état actuel, comment s'effectuera la transmission de notre patrimoine au décès du 1er de nous 2, avec quels droits à payer, et plus tard au décès du second ?
Merci pour votre retour.
Cdlt

 

[lopali]

Bonjour,

Pour "AV", il va falloir développer.

Déjà, une AV va au(x) bénéficiaire(s).

Cdlt.

 

[moietmoi]

Bonjour
il faut déterminer l'actif successoral au décès et le passif;
y a t il eu des donations aux enfants? De qui et de combien ?
Y a t il parmi le patrimoine, une partie en valeur, venant d'un héritage ou d'une donation ?...
...

 

[agra07]

Bonjour,
Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets, agés de plus de 70 ans, 2 enfants issus du mariage, avec un patrimoine de 900 K€ (Immobilier 600, cash 260, AV 40), en l'état actuel, comment s'effectuera la transmission de notre patrimoine au décès du 1er de nous 2, avec quels droits à payer, et plus tard au décès du second ?
Merci pour votre retour.
Cdlt

L'AV est hors succession: ce sont les bénéficiaires qui la touche.
Votre succession s'élève donc à 1/2 x 860k€ = 430k€.
Les enfants héritent de la part réservataire (1/3 chacun) avec un abattement de 100k€ chacun (droits environ 20% calculés sur le solde, soit droits d'environ 8000€ chacun en ordre de grandeur).
Votre conjoint est exonéré de droits.
Je viens de lire les question pertinentes de @moietmoi.
J'ai répondu un peu rapidement en supposant que la réponse est "non" aux questions posées.
S'agissant de l'AV et pour faire suite à la question de @lopali il faudrait savoir à quelle date ont été versées les primes sur cette AV, avant ou après vos 70ans ? et si "avant", en quelles années.

 

[lopali]

L'AV n'entre pas dans la succession, mais peut être soumise aux droits de succession.

 

[Buffeto]

L'AV n'entre pas dans la succession, mais peut être soumise aux droits de succession.

petit rappel utile depuis la loi TEPA 2008 le conjoint hérite sans payer de droits .

reste à définir ce dont il hérite .

tout dépend du nombre d'héritiers ( enfants ) et s'il y a eu des dispositions notariales prise ( DDV ) voire un testament

 

[D1206]

L'AV est hors succession: ce sont les bénéficiaires qui la touche.
Votre succession s'élève donc à 1/2 x 860k€ = 430k€.
Les enfants héritent de la part réservataire avec un abattement de 100k€ chacun.
Votre conjoint est exonéré de droits.

Merci pour ce rapide retour.
La part réservataire avec 2 enfants c'est bien les 2 tiers ? donc 286.000 €, soit 143.000 par enfant.
Part taxable: 43.000 (au taux de 20%, cela ferait près de 8.000 € pour chacun des 2 enfants)
Mon raisonnement est-il juste ?
Si oui, 2 questions:
1- Les 286.000 seraient pris sur l'Immobilier ou sur le cash ?
2- Au décès du second, avec une situation inchangée, il resterait 900 K€ - 40 K€ (AV) - 286 K€ déjà soldés = 574K€ . Part taxable pour chacun des enfants: 187K€. Droits de succession pour les enfants: 37K€
Si cette démo est juste, il faut trouver une solution pour leur éviter ça..
Cdlt

 

[moietmoi]

Si cette démo est juste,

Comment savoir?
Y a t il eu des donations ?
Y a t il dans le patrimoine quelque chose qui vient d'un héritage ?

 

[jodel140]

L'AV est hors succession: ce sont les bénéficiaires qui la touche.

Communauté réduite aux acquêts. La moitié de l'AV non dénouée par le 1er décès va à la succession car réputée avoir été constituée par les 2 conjoints ...

 

[Kizzo]

Communauté réduite aux acquêts. La moitié de l'AV non dénouée par le 1er décès va à la succession car réputée avoir été constituée par les 2 conjoints ...

Oui mais c'est fiscalement neutre pour les successions ouvertes à compter du 1e janvier 2016 sauf erreur