Après une nouvelle lecture du BOFiP à tête reposée (car il faut être très reposé pour lire le BOFiP
) j'en arrive à la conclusion que l'absence de prise en compte des BNC imposés selon le système du VL dans les cases des revenus des trois années précédentes est normale et même logique :
- concernant le CIMR il est écrit que "(...) le bénéfice imposable de l'année 2018 déterminé dans les conditions indiquées ci-dessus (...) est comparé aux bénéfices des autres années situés dans le champ du prélèvement à la source (...)"
- et concernant le PAS il est écrit que "(...) ne sont pas soumis au prélèvement à la source les revenus des exploitants individuels relevant du régime déclaratif spécial qui ont opté pour le dispositif du versement libératoire de l'impôt sur le revenu prévu à l'article 151-0 du CGI (régime du micro-entrepreneur appelé auparavant « auto-entrepreneur »)"
Votre interprétation me semble donc correcte
@jmi12 (vous n'avez pas perdu la main
) : les BIC/BNC ayant supporté le VL ne faisant pas partie du champ du PAS, ils ne font pas partie de l'acompte mensuel ou trimestriel prélevé depuis début 2019, et ne bénéficient pas non plus du CIMR en retour qui a été conçu pour éviter un double prélèvement.
Je trouve bien par ailleurs confirmation que mes BNC non pro, imposés via le "régime déclaratif spécial", font eux bien partie du champ du PAS, ce qui explique la somme prélevée depuis le début de l'année les concernant : "(...) sont soumis à l'acompte les revenus relevant de la catégorie des BNC déterminés suivant le régime déclaratif spécial (ou « micro-BNC ») (...) "
La suite : mes BNC pro 2018 vont donc être comparés à l'année la plus forte des trois précédentes, qui sera 2016. Je vais régler l'IR sur la différence entre les deux. L'année 2019 étant bien lancée, mes revenus devraient être supérieurs à ceux de 2018 : l'IR versé en 2018 sera annulé lors de la campagne d'IR de 2020. C'est donc finalement transparent.