Simulation d'IR 2019 sur revenus 2018

[Aristide]

Si, en effet. Le seul problème me semble être le délai pour obtenir une réponse, délai qui risque d'être long et de dépasser le délai de déclaration.
Cela dit, ça n'empêche pas d'essayer.

Mais, ayant fait cette demande de rescrit fiscal, quelle que soit la manière dont la déclaration a été effectuée, n'est-il pas possible d'en faire état dans ladite déclaration ce qui permettrait de marquer sa bonne foi et laisserait la voie ouverte à une éventuelle déclaration rectificative ultérieurement ?

Cdt

 

[jmi12]

Mais, ayant fait cette demande de rescrit fiscal, quelle que soit la manière dont la déclaration a été effectuée, n'est-il pas possible d'en faire état dans ladite déclaration ce qui permettrait de marquer sa bonne foi et laisserait la voie ouverte à une éventuelle déclaration rectificative ultérieurement ?

Cdt

Oui, j'avais d'ailleurs proposé à Tomas de faire une mention expresse en fin de déclaration, mention qui permet, pour autant qu'elle indique le moyens de droit et de fait ayant conduit à la position prise, de bénéficier d'une exonération de pénalités en cas de redressement.
Il faudrait aussi certainement regarder, comme je l'ai dit, l'intérêt fiscal des 2 hypothèses envisagées, en incluant l'imposition prévisible sur les revenus 2019. Tomas pourrait peut être, avec les chiffres en sa possession et une estimation des résultats 2019, voir si cela vaut la peine de rectifier les données inscrites sur la declaration par l'administration. Si l'intérêt global est minime, voire inexistant, pas la peine de se torturer l'esprit !

 

[jmi12]

Mais, ayant fait cette demande de rescrit fiscal, quelle que soit la manière dont la déclaration a été effectuée, n'est-il pas possible d'en faire état dans ladite déclaration ce qui permettrait de marquer sa bonne foi et laisserait la voie ouverte à une éventuelle déclaration rectificative ultérieurement ?

Cdt

Oui, j'avais d'ailleurs proposé à

En tout cas merci pour le temps passé sur mon cas perso

De rien. Cela me permet de regarder un domaine que je n'avais pas exploré depuis un bon moment.

 

[Tomas466]

Après une nouvelle lecture du BOFiP à tête reposée (car il faut être très reposé pour lire le BOFiP ) j'en arrive à la conclusion que l'absence de prise en compte des BNC imposés selon le système du VL dans les cases des revenus des trois années précédentes est normale et même logique :

- concernant le CIMR il est écrit que "(...) le bénéfice imposable de l'année 2018 déterminé dans les conditions indiquées ci-dessus (...) est comparé aux bénéfices des autres années situés dans le champ du prélèvement à la source (...)"
- et concernant le PAS il est écrit que "(...) ne sont pas soumis au prélèvement à la source les revenus des exploitants individuels relevant du régime déclaratif spécial qui ont opté pour le dispositif du versement libératoire de l'impôt sur le revenu prévu à l'article 151-0 du CGI (régime du micro-entrepreneur appelé auparavant « auto-entrepreneur »)"

Votre interprétation me semble donc correcte @jmi12 (vous n'avez pas perdu la main ) : les BIC/BNC ayant supporté le VL ne faisant pas partie du champ du PAS, ils ne font pas partie de l'acompte mensuel ou trimestriel prélevé depuis début 2019, et ne bénéficient pas non plus du CIMR en retour qui a été conçu pour éviter un double prélèvement.

Je trouve bien par ailleurs confirmation que mes BNC non pro, imposés via le "régime déclaratif spécial", font eux bien partie du champ du PAS, ce qui explique la somme prélevée depuis le début de l'année les concernant : "(...) sont soumis à l'acompte les revenus relevant de la catégorie des BNC déterminés suivant le régime déclaratif spécial (ou « micro-BNC ») (...) "

La suite : mes BNC pro 2018 vont donc être comparés à l'année la plus forte des trois précédentes, qui sera 2016. Je vais régler l'IR sur la différence entre les deux. L'année 2019 étant bien lancée, mes revenus devraient être supérieurs à ceux de 2018 : l'IR versé en 2018 sera annulé lors de la campagne d'IR de 2020. C'est donc finalement transparent.

 

[jmi12]

Après une nouvelle lecture du BOFiP à tête reposée (car il faut être très reposé pour lire le BOFiP ) j'en arrive à la conclusion que l'absence de prise en compte des BNC imposés selon le système du VL dans les cases des revenus des trois années précédentes est normale et même logique :

- concernant le CIMR il est écrit que "(...) le bénéfice imposable de l'année 2018 déterminé dans les conditions indiquées ci-dessus (...) est comparé aux bénéfices des autres années situés dans le champ du prélèvement à la source (...)"
- et concernant le PAS il est écrit que "(...) ne sont pas soumis au prélèvement à la source les revenus des exploitants individuels relevant du régime déclaratif spécial qui ont opté pour le dispositif du versement libératoire de l'impôt sur le revenu prévu à l'article 151-0 du CGI (régime du micro-entrepreneur appelé auparavant « auto-entrepreneur »)"

Votre interprétation me semble donc correcte @jmi12 (vous n'avez pas perdu la main ) : les BIC/BNC ayant supporté le VL ne faisant pas partie du champ du PAS, ils ne font pas partie de l'acompte mensuel ou trimestriel prélevé depuis début 2019, et ne bénéficient pas non plus du CIMR en retour qui a été conçu pour éviter un double prélèvement.

Je trouve bien par ailleurs confirmation que mes BNC non pro, imposés via le "régime déclaratif spécial", font eux bien partie du champ du PAS, ce qui explique la somme prélevée depuis le début de l'année les concernant : "(...) sont soumis à l'acompte les revenus relevant de la catégorie des BNC déterminés suivant le régime déclaratif spécial (ou « micro-BNC ») (...) "

La suite : mes BNC pro 2018 vont donc être comparés à l'année la plus forte des trois précédentes, qui sera 2016. Je vais régler l'IR sur la différence entre les deux. L'année 2019 étant bien lancée, mes revenus devraient être supérieurs à ceux de 2018 : l'IR versé en 2018 sera annulé lors de la campagne d'IR de 2020. C'est donc finalement transparent.

Je pense en effet que vous prenez la bonne solution. Elle est conforme à la doctrine administrative et vous assure donc la tranquillité fiscale. Si, en plus, au final, la neutralité financière est là, que demande le peuple ? 😃

 

[Tomas466]

Que ce soit plus simple ?... Ce serait possible un jour ?

Bon ben tant pis.

 

[jmi12]

Que ce soit plus simple ?... Ce serait possible un jour ?

Bon ben tant pis.

Le rond de cuir, c'est pas moi.
J'ai toujours été partisan de la simplicité, mais je l'ai rarement trouvée durant ma carrière fiscale et pourtant, les gouvernements ont souvent changé et à chaque fois c'est pareil. Il est vrai que les politiques délèguent beaucoup aux énarques dont le moule n'a jamais été modifié.
Rêvons un peu. L'ENA va disparaître. Promesse de Macron 😂🤣

 

[poam5356]

Rêvons un peu. L'ENA va disparaître. Promesse de Macron 😂🤣

Encore une promesse, à l'image des autres, qui ne vaut pas grand chose.... Pas pour rien qu'il a confié cette mission à un ancien président de la ligue de football.... sans doute pour pouvoir botter en touche plus facilement.

 

[paal]

Encore une promesse, à l'image des autres, qui ne vaut pas grand chose.... Pas pour rien qu'il a confié cette mission à un ancien président de la ligue de football.... sans doute pour pouvoir botter en touche plus facilement.

Tant qu'à faire, ce pourrait aussi être un ancien président, mais d'une ligue de rugby, sur l'ongle ....👣

 

[Tomas466]

Pour info, la réponse de l'administration via messagerie est (en gros) "vous ne devez pas ajouter les revenus 2017 à vos revenus 2018".

J'ai beau relire ma question, pourtant posée précisément avec les références des cases et tout, je ne vois pas comment l'agent a pu comprendre que je voulais cumuler revenus 2017 et 2018... Ça ne devait pas encore être assez précis.