SCI succession

[paal]

Bonjour,
Mon mari et moi même avons une SCI à l'IR nous avons un fils. si l'un des deux disparait la part va à notre fils. Nous avons une donation aux derniers vivants.

La première chose à connaître, c'est la répartition actuelle des parts entre les associés de la SCI que vous êtes ...

Est ce que notre fils va percevoir la moitié des loyers de nos biens acquis sur cette SCI ou du fait du dernier vivant mon mari ou moi même nous restons usufruitier de la SCI ?

La logique voudrait que la donation au dernier vivant attribue la pleine propriété au conjoint survivant, mais elle risque de se heurter au droit à la réserve héréditaire de votre fils (que l'on supposera majeur) et qui pourrait revendiquer sa quote-part dans les parts possédées par son parent disparu ....

Nous n'avons pas beaucoup de retraite personnellement en tant que conjoint collaborateur pendant des années je n'en ai pas ou peu et les loyers sont notre complément retraite. merci

Donc si je comprends bien, pas beaucoup de pension de réversion à attendre de la part du conjoint disparu ...
Dans le type de situation dans lequel vous vous trouvez, je pense que le conseil d'un notaire devrait vous être d'une grande utilité, quitte à prévoir qu'il puisse être envisagé une faculté de démembrement d'une partie des parts de SCI, permettant à votre fils de détenir la nue-propriété d'une partie de vos parts respectives, ainsi que d'entrer comme sociétaire plein d'une partie des parts de la SCI (par exemple qu'il en détienne 10 ou 15%), lesquels viendraient diminuer la participation de chacun des époux à dur concurrence ...

Mais je ne sais pas du tout si cette solution est adaptée à votre souhait, et dans quel contexte une telle mesure serait favorablement accueillie par votre fils, ce qui me semble être un élément essentiel ....

 

[forestfanny]

Merci de votre réponse , nous détenons chacun 50% des parts, j'en suis la gérante mais nous sommes moitié moitié. Si je comprends bien en effet notre fils prendrait 50% donc la moitié des revenus malgré la donation au dernier vivant ?

 

[paal]

Merci de votre réponse , nous détenons chacun 50% des parts, j'en suis la gérante mais nous sommes moitié moitié. Si je comprends bien en effet notre fils prendrait 50% donc la moitié des revenus malgré la donation au dernier vivant ?

Si l'un de vous deux venait à disparaître, votre fils aurait un droit sur la part du parent disparu, mais à raison de la moitié de sa part individuelle (cela ferait donc la moitié des 50% détenu par le parent disparu, soit 25% pour lui et 75% pour le parent survivant) ...

Mais en procédant à une donation en nue-propriété sur une partie des parts (à déterminer), les deux parents pourraient préserver un usufruit personnel (chacun de son côté), et récupérer l'usufruit correspondant en exonération de droits lors du décès de l'un des parents ....

Reste à savoir si des donations ont déjà été effectuées durant les 15 dernières années, et c'est en cela que le conseil d'un notaire me semble approprié ....

 

[forestfanny]

Non pas de donation, mais je vous remercie infiniment de vos conseils , nous avons déménagé dans le sud et j'ai gardé un notaire à Dijon qui s'occupait de nos affaires je vais lui confier ce que vous me conseillez. Bien cordialement.

 

[moietmoi]

Bonjour, je comprends mal la situation:
il y a donation au dernier vivant et on suppose qu'il n'y a pas d'enfant d'un premier lit;
lors du décès de l'un des 2 , le survivant aura le choix sur la succession:
Totalité en usufruit
1/4 en pleine propriété
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
ou la pleine propriété de la quotité disponible;

si le choix est fait de Totalité en usufruit, vous continuerez à toucher les loyers;

 

[forestfanny]

Merci moietmoi de votre réponse, j'avais un doute sur la SCI ,nous n'avons pas d'autres enfants. Nous avons perdu une fille décédée dans l' explosion d'un immeuble suite à une fuite de gaz et elle n'avait pas d'enfant et notre fils reste le seul héritier c'est pourquoi je posais cette question. Cordialement

 

[paal]

Bonjour, je comprends mal la situation:
il y a donation au dernier vivant et on suppose qu'il n'y a pas d'enfant d'un premier lit;
lors du décès de l'un des 2 , le survivant aura le choix sur la succession:
Totalité en usufruit

Si cette option du conjoint survivant est celle-ci, l'enfant survivant qui est héritier (de l'un ou de l'autre, car un enfant commun), va donc hériter de la nue-propriété de la part de son parent décédé ....

1/4 en pleine propriété
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
ou la pleine propriété de la quotité disponible;

si le choix est fait de Totalité en usufruit, vous continuerez à toucher les loyers;

Oui, le conjoint survivant qui opte pour la totalité de l'usufruit va pouvoir conserver la totalité des loyers de la SCI, à raison de
- 50% des loyers que le conjoint survivant conserve sur ses parts détenues en propre
- 50% des loyers des parts détenues en nue-propriété par le fils, laissant l'usufruit au conjoint survivant ....

Mais dans toute transmission par décès, il est utile de se doter d'un arbre généalogique plus ou moins succinct, car par exemple, en l'absence, il n'aurait pas été abordé l'existence d'une fille malencontreusement décédée sans descendance ....

 

[forestfanny]

Merci encore de votre aide , par contre si l'un des conjoint survivant veut vendre notre fils hérite de la moitié de la vente des biens ?

 

[paal]

Merci encore de votre aide , par contre si l'un des conjoint survivant veut vendre sa part, notre fils hérite de la moitié de la vente des biens ?

Si vous souhaitez vendre la pleine propriété de vos parts (celle qui vous appartiennent déjà), mais votre fils ne pourra vendre que la nue-propriété dont il est réservataire (à savoir les 25% en nue-propriété), si vous avez le conjoint survivant a opté pour percevoir l'usufruit complet sur la part de son conjoint décédé ....

Pour vendre dans ces conditions, il faut trouver l'acheteur qui veuille bien se porter acquéreur ....

 

[forestfanny]

Eh bien je croyais que c'était plus simple mais encore une fois ce n'est pas si simple que l'on voudrait. Merci bien cordialement